Vertaling van "cette agence pourrait servir " (Frans → Engels) :

57. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;
57. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;

11. relève une fois de plus que, dans les procédures de sélection du personnel, l'autorité de décharge a constaté des dysfonctionnements qui nuisent à la transparence de ces dernières; prend acte que la Cour des comptes estime qu'aucun élément probant ne permet d'attester que les notes minimales requises pour être invité à un entretien ou inscrit sur une liste de réserve avaient été fixées avant le début de l'examen des candidatures; relève que cet état de fait pourrait servir à dissimuler une situation de népotisme ou de conflit d'intérêts; demande que tout soit fait pour éviter les conflits d'intérêts; demande à la Commission de s'assurer de la bonne application des règles de l'Union par l'Agence; souligne l'importance de la transparence des procédures de passation des marchés publics et de recrutement;
11. Notes that, once more, the discharge authority found deficiencies in staff selection procedures which put at risk the transparency of these procedures; acknowledges from the Court of Auditors that there was no evidence that thresholds for being invited to interview or being put on the reserve list had been defined before the examination of the applications started; notes that this could be to cover up a situation of nepotism or conflict of interest; asks that everything be done in order to avoid conflicts of interest; calls on the Commission to ensure that the Agency applies Union rules correctly; stresses the importance of transparency in procurement and staff selection procedures;

4. se félicite de ce que les recommandations du système d'audit interne soient abordées et traitées de manière appropriée; relève avec satisfaction que la structure d'audit interne est partagée, dans un souci d'équilibre entre coûts et efficacité, avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime, et que ce service partagé pourrait servir d'exemple de bonne pratique pour d'autres agences;
4. Expresses its satisfaction that the recommendations of the Internal Audit System are adequately addressed and dealt with; notes with satisfaction that the Internal Audit Capability is shared, cost-efficiently, with the European Maritime Safety Agency, and that this could serve as an example of best practice to other agencies;

42. exprime sa satisfaction concernant la deuxième année d'activité de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC), étant donné qu'en 2007, la gestion budgétaire de l'AEPC avait été assurée par la Commission (DG Entreprises et industrie); souligne, en particulier, que, si la création de l'AEPC a été bien organisée et relativement rapide, c'est essentiellement grâce au soutien efficace apporté par la DG qui lui est associée, à l'échange d'expériences avec d'autres agences du même type et au soutien considérable offert par le pays d'accueil; estime dès lors que cette bonne pratique pourrait servir d'exemple à la Commission pour l'ouverture de nouvelles agences;
42. Expresses its satisfaction with the second successful year of operation of the European Chemicals Agency (ECHA), the Commission (DG Enterprise and Industry) having been responsible for the budgetary management of the ECHA in 2007; emphasises, in particular, that the smooth and fairly rapid establishment of the ECHA is mainly as a result of the effective support provided by its partner DG, exchanges of experience with other similar agencies and the provision of strong support by the host country; considers, accordingly, that this best practice could be followed by the Commission when ‘new-comer’ agencies open;

42. exprime sa satisfaction concernant la première année d'activité de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC), étant donné qu'en 2007, la gestion budgétaire de l'AEPC avait été assurée par la Commission (DG Entreprises et industrie); souligne, en particulier, que, si la création de l'AEPC a été bien organisée et relativement rapide, c'est essentiellement grâce au soutien efficace apporté par la direction générale qui lui est associée, à l'échange d'expériences avec d'autres agences du même type et au soutien considérable offert par le pays d'accueil; estime dès lors que cette bonne pratique pourrait servir d'exemple à la Commission pour l'ouverture de nouvelles agences;
42. Expresses its satisfaction with the second successful year of operation of the European Chemicals Agency (ECHA), the Commission (DG Enterprise and Industry) having been responsible for the budgetary management of the ECHA in 2007; emphasises, in particular, that the smooth and fairly rapid establishment of the ECHA is mainly as a result of the effective support provided by its partner DG, exchanges of experience with other similar agencies and the provision of strong support by the host country; considers, accordingly, that this best practice could be followed by the Commission when ‘new-comer’ agencies open;

La proposition de la Commission pourrait servir de base à un cadre d’audit renforcé pour les agences.
The Commission’s proposal has the potential to provide a basis for an improved audit framework for the agencies.

En l’espèce, les autorités françaises reconnaissent elles-mêmes dans leur écritures du 16 novembre 2006 qu’il est en pratique impossible de trouver une entreprise qui pourrait servir de point de référence pour cette période 1991-2001 du fait des obligations de service public pesant sur la SNCM, cette dernière étant la seule entreprise capable d’assumer ces obligations.
In the present case, the French authorities themselves recognise in their records of 16 November 2006 that is impossible in practice to find an undertaking which might serve as a reference point for that period of 1991-2001 because of the public service obligations of SNCM, which is the only undertaking able to take on those obligations.

35. Sous un angle plus opérationnel, l'Agence pourrait servir de «pivot» à un système amélioré d'échange d'informations opérationnelles en temps réel entre les États membres.
35. In more operational terms FRONTEX could take on the role as a "hub" for an improved system of exchange of real-time, operational information between Member States.

Cette approche pourrait servir, selon le Royaume-Uni, à décourager tout abus du régime d'asile, tout en préservant le droit à la protection de ceux qui en ont véritablement besoin.
This approach could act, in the views of the UK, as a deterrent to abuse of the asylum system, whilst preserving the right to protection for those who are genuinely entitled to it.

Le dispositif de soutien technique à la coopération visé au point 4.5. pourrait servir à cette fin.
The technical co-operation support facility referred to under 4.5. could be instrumental to that end.