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Accès raisonnable

Vertaling van "pratique pourrait servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]

Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]


Servir les Canadiens en les informant : étapes pratiques pour aller de l'avant

Serving Canadians Through Information: Practical Steps for Moving Forward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- La Commission a créé une série d’«outils pour la restructuration»[4], qui pourrait servir de base à un échange d’expériences entre toutes les parties prenantes; celui-ci pourrait déboucher sur l’élaboration de bonnes pratiques qui permettraient de faciliter, avec le soutien du FSE, l’anticipation et la gestion des restructurations d’entreprises.

- The Commission has established a practical 'Toolkit for restructuring'[4]; on this basis, an exchange of experiences between all stakeholders could lead to the development of best practices to facilitate anticipation and management of business restructuring, with the support of the ESF.


[41] À cet égard, le doctorat européen existant pourrait servir d'exemple de bonne pratique.

[41] The already existing Euro PhD could be taken as an example of good practise for this.


L'ENISA pourrait servir de centre de partage d'informations, de coopération entre toutes les parties concernées et d'échange de bonnes pratiques, en Europe et avec le reste du monde, afin de promouvoir la compétitivité de nos industries des TIC et le bon fonctionnement du marché intérieur.

ENISA could serve as a centre for information sharing, cooperation amongst all stakeholders, and the exchange of commendable practices, both within Europe and with the rest of the world, in order to contribute to the competitiveness of our ICT industries and a well-functioning Internal Market.


demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à ...[+++]

Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.


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42. exprime sa satisfaction concernant la deuxième année d'activité de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC), étant donné qu'en 2007, la gestion budgétaire de l'AEPC avait été assurée par la Commission (DG Entreprises et industrie); souligne, en particulier, que, si la création de l'AEPC a été bien organisée et relativement rapide, c'est essentiellement grâce au soutien efficace apporté par la DG qui lui est associée, à l'échange d'expériences avec d'autres agences du même type et au soutien considérable offert par le pays d'accueil; estime dès lors que cette bonne pratique pourrait servir d'exemple à la Commission pour l'o ...[+++]

42. Expresses its satisfaction with the second successful year of operation of the European Chemicals Agency (ECHA), the Commission (DG Enterprise and Industry) having been responsible for the budgetary management of the ECHA in 2007; emphasises, in particular, that the smooth and fairly rapid establishment of the ECHA is mainly as a result of the effective support provided by its partner DG, exchanges of experience with other similar agencies and the provision of strong support by the host country; considers, accordingly, that this best practice could be followed by the Commission when ‘new-comer’ agencies open;


42. exprime sa satisfaction concernant la première année d'activité de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC), étant donné qu'en 2007, la gestion budgétaire de l'AEPC avait été assurée par la Commission (DG Entreprises et industrie); souligne, en particulier, que, si la création de l'AEPC a été bien organisée et relativement rapide, c'est essentiellement grâce au soutien efficace apporté par la direction générale qui lui est associée, à l'échange d'expériences avec d'autres agences du même type et au soutien considérable offert par le pays d'accueil; estime dès lors que cette bonne pratique pourrait servir d'exemple à la Comm ...[+++]

42. Expresses its satisfaction with the second successful year of operation of the European Chemicals Agency (ECHA), the Commission (DG Enterprise and Industry) having been responsible for the budgetary management of the ECHA in 2007; emphasises, in particular, that the smooth and fairly rapid establishment of the ECHA is mainly as a result of the effective support provided by its partner DG, exchanges of experience with other similar agencies and the provision of strong support by the host country; considers, accordingly, that this best practice could be followed by the Commission when ‘new-comer’ agencies open;


6. souligne qu'il est nécessaire que les États membres échangent les meilleures pratiques; appelle de ses vœux des efforts communs de coopération, la mise en commun des savoir-faire et l'échange des meilleures pratiques entre les autorités de surveillance du marché; rappelle l'importance de la coopération entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché aux frontières extérieures afin d'effectuer des contrôles adéquats des produits qui entrent sur le territoire de l'Union; reconnaît que, à l'heure actuelle, PROSAFE contribue considérablement à la coordination des actions communes de surveillance du marché et à ...[+++]

6. Emphasises the necessity of sharing best practices among the Member States; calls for joint cooperation, pooling of know-how and sharing of best practices among market surveillance authorities; recalls the importance of cooperation between customs and market surveillance authorities at the external borders to carry out appropriate checks on products entering the Community; recognises the important contribution made today by PROSAFE as regards the coordination of joint market surveillance actions and the exchange of tried and tested practices in the framework of the GPSD; therefore calls on the Commission to consider under what conditions PROS ...[+++]


6. souligne qu'il est nécessaire que les États membres échangent les meilleures pratiques; appelle de ses vœux des efforts communs de coopération, la mise en commun des savoir-faire et l'échange des meilleures pratiques entre les autorités de surveillance du marché; rappelle l'importance de la coopération entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché aux frontières extérieures afin d'effectuer des contrôles adéquats des produits qui entrent sur le territoire de l'Union; reconnaît que, à l'heure actuelle, PROSAFE contribue considérablement à la coordination des actions communes de surveillance du marché et à ...[+++]

6. Emphasises the necessity of sharing best practices among the Member States; calls for joint cooperation, pooling of know-how and sharing of best practices among market surveillance authorities; recalls the importance of cooperation between customs and market surveillance authorities at the external borders to carry out appropriate checks on products entering the Community; recognises the important contribution made today by PROSAFE as regards the coordination of joint market surveillance actions and the exchange of tried and tested practices in the framework of the GPSD; therefore calls on the Commission to consider under what conditions PROS ...[+++]


3. souligne que le paragraphe 28a de la législation autrichienne sur les pratiques commerciales déloyales de 1984 (Gesetz gegen unlauteren Wettbewerb – UWG), qui interdit les pratiques des "sociétés annuaires" trompeuses, pourrait servir de modèle de meilleure pratique; demande instamment aux États membres de prévoir des dispositions similaires lors de la mise en œuvre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, afin de limiter les cas de préjudice subis par les consommateurs et les petites entrepri ...[+++]

3. Highlights as a best practice §28a of the Austrian Gesetz gegen unlauteren Wettbewerb of 1984 (Statute against Unfair Commercial Practices - UWG), which prohibits the practices of misleading directory companies; urges the Member States to introduce similar provisions in their implementation of the Unfair Commercial Practices Directive in order to prevent harm to consumers and small businesses, and to ensure that competition prevails as it should, without detriment to the economic interests of legitimate competitors;


En outre, le volet du FER consacré aux actions communautaires et créé de manière à financer les mesures novatrices ou celles présentant un intérêt pour la Communauté dans son ensemble dans le domaine de l'asile, pourrait servir au soutien des meilleures pratiques, des projets ayant une dimension transnationale accrue, du dialogue et de la diffusion des résultats des projets menés en matière de réinstallation, et, dans un premier temps, au financement des frais supportés pour le lancement d'un programme de réinstal ...[+++]

Also, the Community Actions strand of the ERF, set up to finance innovative action or action of interest to the Community as a whole concerning asylum policy could support best practice, more transnational projects, dialogue and information on projects results in the area of resettlement, and could initially finance the costs involved in starting up an EU Resettlement scheme.




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Date index: 2021-09-29
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