Vertaling van "référence pour cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

C-Apparier tout de cette livraison à cette facture
C-Match all of this shipment to this invoice

passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]
beyond that date

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Tout administrateur publie la méthode pertinente utilisée pour établir l'indice de même que, pour les indices de référence non objectifs, les données sous-jacentes utilisées immédiatement après la publication de l'indice de référence, sauf dans le cas où (i) cette publication aurait des conséquences négatives importantes pour les contributeurs, (ii) nuirait à la fiabilité ou à l'intégrité de l'indice de référence ou (iii) les données sous-jacentes correspondraient à des données réglementées au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 11.
1. An administrator shall publish the relevant methodology used to determine the index, together with, in the case of non-objective benchmarks, the input data used, immediately after publication of the benchmark except where publication would (i) have serious adverse consequences for the contributors or (ii) adversely affect the reliability or integrity of the benchmark or (iii) where the input data correspond to regulated data as defined in Article 3(1)(11).

(2) "indice de référence", un indice par référence auquel est déterminé(e) le montant à verser au titre d'un instrument ou d'un contrat financier ou la valeur d'un instrument financier, ou un indice qui est utilisé pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement; cette définition ne s'applique pas aux prix de référence ni aux prix de règlement définis par des contreparties centrales au sens de l'article 2, point 1, du règlement (UE) n° 648/2012 ni aux instruments financiers au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 13, du présent règlement.
(2) ‘benchmark’ means any index by reference to which the amount payable under a financial instrument or a financial contract, or the value of a financial instrument is determined or an index that is used to measure the performance of an investment fund; this does not apply to reference prices or settlement prices originating from central counterparties (CCPs) as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012 or to financial instruments as defined in Article 3(1)(13) of this Regulation;

(3 quater) La Commission devrait mettre en place une mesure horizontale qui évalue la référence aux notations de crédit dans le droit national, pour savoir si elle repose sur la mise en œuvre du droit de l'Union ou pas, et si cette référence déclenche la dépendance mécanique des autorités compétentes ou des participants au marché financier à l'égard des notations, cette référence devrait être revue et supprimée dans un délai raisonnable.
(3c) The Commission should establish a horizontal measure that assesses the reference to credit ratings in national law whether based on the implementation of Union law or not and where such reference triggers mechanistic reliance on credit ratings by competent authorities or financial market participants such reference shall be reviewed and removed in a reasonable timeframe.

non classée conformément à l’article 14, paragraphe 2, point a), b) ou c), sauf lorsqu’une valeur de référence a été fixée pour cette substance en application du présent règlement et que le niveau de résidus n’atteint ou n’excède pas cette valeur de référence;
not classified in accordance with Article 14(2)(a), (b) or (c), except where a reference point for action has been set for that substance pursuant to this Regulation and the level of residues does not equal or exceed that reference point for action;

(A) considérant que la demande à l'examen repose sur l'article 2, point a), du règlement relatif au FEM et concerne 3 582 des 4 445 licenciements survenus chez Renault et chez sept de ses fournisseurs, 1 384 travailleurs ayant été licenciés pendant la période de référence comprise entre le 1avril et le 31 juillet 2009 et les 3 061 travailleurs restants ayant été eux aussi licenciés par ces huit entreprises avant ou après cette période de référence; considérant que tous les travailleurs licenciés pendant cette période de référence sont visés par les mesures FEM;
(A) Whereas this application is based on Article 2a) of the EGF regulation and targets 3 582 out of 4.445 redundancies from Renault and seven of its suppliers of which 1.384 were dismissed during the reference period between 1 April and 31 July 2009 and another 3.061 redundant workers of the same eight enterprises dismissed before and after the reference period; whereas all workers dismissed during the reference period are target by the EGF measures;

Aux fins de l'établissement du montant de référence d'un producteur laitier qui se trouve dans une situation visée à l'article 40 règlement (CE) no 1782/2003 qui cède à bail, en raison de cette situation, sa quantité de référence individuelle ou une partie de celle-ci conformément à l'article 16 règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant le 31 mars de la première année d'application du régime de paiement unique aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires, cette quantité de référence individuelle est considérée comme disponible dans l'exploitation de cet agriculteur au cours de cette année civile.
For the purpose of establishing the reference amount of a dairy farmer finding himself in a situation referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 who leases, because of that situation, his individual reference quantity or part of it according to Article 16 of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the first year of application of the single payment scheme to the dairy premiums and additional payments, that individual reference quantity shall be deemed to be available on the holding of that farmer for that calendar year.

Les références, à l'intérieur de cette section, à une «personne formée» sont des références à cette personne.
References in this Section to a ‘trained person’ are references to that person.

Eu égard à la spécificité de l'oléiculture, votre rapporteur propose de prendre pour référence les rendements moyens des zones homogènes (en d'autres termes, la régionalisation prévue à l'article 59 du règlement nº 1782/03) pour fixer l'aide découplée, car cette référence permet de surmonter les disparités entre oléiculteurs d'une même région homogène dues, au cours des trois années de référence, au phénomène typique de l'alternance entre les années de faible production et les années de forte production, les événements météorologiques, les calamités naturelles, les parasites, autant de facteurs qui ont sensiblement influé sur la quantité et qui figeraient, si l'on prenait en compte uniquement cette dernière et pour des superficies égales ainsi que des oliveraies de même type, des situations favorables ou défavorables dans une même région homogène.
In view of the specific nature of olive growing, it is proposed that homogenous areas’ average yields (pursuant tothe regionalisation referred to in Article 59 of Regulation 1782/03) be taken as a reference for the purpose of setting the level of decoupled aid, since the use of such a reference will make it possible to iron out the disparities between olive growers in the same homogenous area which are attributable, within a three-year reference period, to the typical phenomena of alternating ‘growing and harvesting’ years, unfavourable weather conditions, natural disasters and parasites.

Durant cette période, lorsqu'un instrument juridique * comporte une référence à une unité monétaire nationale, cette référence est aussi valable que s'il s'agissait d'une référence à l'unité euro, en appliquant les taux de conversion.
During this period, where in a legal instrument * reference is made to a national currency unit, this reference will be as valid as if reference were made to the euro unit according to the conversion rates.

no 3882/89(13), a prévu la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68 ; que l'indemnité fixée à cette fin dans la Communauté a tenu compte du fait que la suspension devait être effectuée après trois ans de fonctionnement du régime et pour une période de deux ans ; qu'il est indispensable de soumettre les producteurs du territoire de l'ancienne République démocratique allemande à une suspension de quantités de référence correspondante ; que, toutefois, cette suspension sera réalisée en une seule fois sur ce territoire et sera effectuée au cours de la première année d'application du régime dans le but d'éviter des dépenses supplémentaires d'écoulement de produits laitiers ; qu'il convient de prendre en considération cette économie importante lors de la fixation de l'indemnité destinée à compenser la suspension des quantités de production pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ;
Whereas Regulation (EEC) No 775/87(12), as last amended by Regulation (EEC) No 3882/89(13), provides for the temporary suspension of part of the reference quantities referred to in Article 5c (1) of Regulation (EEC) No 804/68; whereas, when the compensation was fixed in this connection in the Community, allowance was made for the fact that the suspension was to take effect after three years of operation of the system and over a period of two years; whereas producers in the territory of the former German Democratic Republic must be subjected to a corresponding suspension of reference quantities; whereas, however, such suspension will take effect in that territory in a single step in the first year of application of the system in order to prevent additional milk product disposal expenditure;