Vertaling van "commission pourrait servir " (Frans → Engels) :

- La Commission a créé une série d’«outils pour la restructuration»[4], qui pourrait servir de base à un échange d’expériences entre toutes les parties prenantes; celui-ci pourrait déboucher sur l’élaboration de bonnes pratiques qui permettraient de faciliter, avec le soutien du FSE, l’anticipation et la gestion des restructurations d’entreprises.
- The Commission has established a practical 'Toolkit for restructuring'[4]; on this basis, an exchange of experiences between all stakeholders could lead to the development of best practices to facilitate anticipation and management of business restructuring, with the support of the ESF.

En cas de compromission ou de retrait d'une des clés privées correspondant à l'un des certificats de clé publique qui pourrait servir à valider la signature ou le cachet de la liste de confiance, qui a été notifié à la Commission et qui est publié dans les listes centrales de pointeurs de la Commission, les États membres doivent:
In case of a compromise or decommissioning of one of the private keys corresponding to one of the public key certificates that could be used to validate the trusted list's signature or seal, that has been notified to the Commission and that is published in the Commission's central list of pointers, Member States shall:

La Commission invite le Conseil à instaurer un groupe de travail horizontal sur "l'amélioration de la réglementation" qui pourrait servir d'interlocuteur pour la Commission.
The Commission invites the Council to establish a horizontal working group on "better regulation" with which the Commission could interact.

Forte de cette participation, la Commission pourrait servir de catalyseur facilitant la coopération et la collaboration de l'industrie, corrigeant ainsi l'une des grandes lacunes des efforts déployés dans le passé.
Through this participation, the commission would become the catalyst for industry cooperation and collaboration, thereby overcoming one of the major flaws of past efforts.

demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à l'élimination du «facteur crainte».
Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.

Le sénateur Spivak: Vous ne dites pas que la Commission aurait une objection à utiliser un quelconque mécanisme de comptabilité créative grâce auquel le gouvernement pourrait verser un montant forfaitaire qui pourrait constituer un fonds d'urgence établi et qui, s'il n'était jamais utilisé, pourrait servir à prémunir les agriculteurs contre les risques?
Senator Spivak: You are not saying there would be an objection to using some kind of creative accounting mechanism whereby the government would put in a one-time sum of money which might be an established contingency fund, which then, if it was never used, could act as a hedge for the risk?

Un tel mécanisme d'évaluation pourrait servir d'outil de prévention des crises dans le domaine de l'asile et il pourrait être mis en place parallèlement au "mécanisme d'urgence" qui figurait dans la proposition de la Commission et qui avait été rejeté par une majorité d'États membres.
Such an evaluation mechanism could be used as a tool for the prevention of asylum crises and could be set up in parallel to the 'emergency mechanism' so far included in the Commission proposal and rejected by a majority of member states.

Le rapport de la commission sur le 11 septembre pourrait servir de cadre pour notre gouvernement; ce dernier pourrait ensuite se poser les questions nécessaires et y répondre dans l'intérêt de la sécurité des Canadiens, pour qui nous travaillons.
The 9/11 commission report would give our government a framework that we could apply to our country and ask ourselves the difficult questions that have to be asked and answered in the interests of the safety of the citizens whom we serve.

Cet organisme pourrait coordonner, contrôler et surveiller la mise en œuvre de l'EPCIP sur le territoire relevant de sa compétence et pourrait servir de principal point de contact institutionnel pour les questions de PIC avec la Commission, avec les autres États membres et avec les propriétaires et les exploitants d'infrastructures critiques.
Such a body could coordinate, monitor and oversee the implementation of EPCIP within its jurisdiction and could serve as the main institutional contact point on CIP matters with the Commission, other MS and CIP owners and operators.

Au cours des discussions visant à déterminer s'il croyait que la somme de 650 000 $ allouée récemment à la Commission pourrait servir à défrayer des services d'assistance juridique pour les étudiants, deux questions ont été posées au solliciteur général.
Two questions were asked to the solicitor general earlier in our debating back and forth about whether in his opinion the $650,000 which was recently allocated to the commission could go toward funding the legal assistance for those students.