Vertaling van "modification pourrait servir " (Frans → Engels) :

57. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;
57. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;

62. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;
62. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;

Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.

J'aimerais savoir si l'un d'entre vous pourrait nous donner des conseils à ce sujet et si vous pensez que cela pourrait servir de modèle à Santé Canada et lui donner la capacité d'évaluer et de demander des études postcommercialisation sur l'approbation de nouveaux médicaments ou de forcer la modification des étiquettes, par exemple.
I would like to know if any of you could give us guidance on this and if you think that this might be a model for Health Canada in order to give them the ability to evaluate and ask for post-market studies on new drug approvals or to force label changes or things of that sort.

L'analyse des lacunes pourrait en fait constituer la plus importante information recueillie au cours des dernières années et elle pourrait servir de base à ce processus de requête et à la modification du processus décisionnel de la FDA.
The gaps analysis may, in fact, be the most important piece of information that has come to light in recent years and could be the basis for that petition process and the change in decision making at the FDA.

L'instrument de convergence et de compétitivité pourrait servir de socle à cette capacité, qui bénéficierait néanmoins de bases nouvelles et spécifiques à la suite de la modification des traités.
This could be developed on the basis of the convergence and competitiveness instrument, but would benefit from new and specific Treaty bases.

Sortant des sentiers battus, le nouveau concept consiste à offrir un éventail de possibilités d’expériences, tout en ciblant différents types de voyageurs Voici certaines des modifications que nous envisageons: des salles du Fort-Chambly seront transformées afin de permettre de vivre des expériences gastronomiques et des activités expérientielles ou virtuelles; la cour intérieure pourrait se transformer pour offrir des productions musicales; l’enveloppe extérieure du Fort pourrait servir en soirée pour des projections cinématographiques; finalement, le parc extérieur et les bâtiments connexes pourraient être revalorisés pour devenir un lieu de rencontre et une plate-forme d’activités culturelles durant les fêtes du 150 anniversaire.
The new concept involves offering a menu of experience opportunities, targeting different types of travellers, and taking an approach that is now off the beaten path. Here are some of the changes we are considering: Fort Chambly rooms will be refurbished in order to facilitate our offering of culinary experiences and interactive or virtual activities; the inner courtyard may be altered to put on musical productions; the fort's exterior walls could be used to screen films in the evening; and finally, the exterior park and adjacent buildings could be refurbished to become an area for cultural gatherings and activities during the 150th anniversary celebrations.

6. invite également la Commission à étudier la possibilité de demander aux organes industriels de fonds spéculatifs et de prises de participation privées de notifier au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs immobilières les normes en matière de meilleures pratiques ainsi que toute modification substantielle qui y serait apportée; estime qu'une banque de données publique et harmonisée, établie sur cette base, pourrait servir de référence aux investisseurs; reconnaît le travail mené au plan mondial sur des codes et principes volontaires, tels que les Principes pour l'évaluation des portefeuilles de fonds spéculatifs, élaborés par l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs mobilières, et estime qu'en dernière analyse, toute solution devra autant que possible être recherchée au niveau mondial;
6. Calls on the Commission to study the possibility of requiring hedge fund and private equity industries' bodies to notify the Committee of European Securities Regulators of best practice standards as well as any substantive changes made thereto; considers that a public and harmonised database thus established could serve as a point of reference for investors; acknowledges the work being conducted on voluntary codes and principles at a global level, such as the International Organization of Securities Commissions' Principles for the Valuation of Hedge Fund Portfolios, and believes that, ultimately, any response should as far as possible be sought at a global level;

Elle doit toutefois être coordonnée avec la future proposition de modification de la directive sur le permis de conduire, faute de quoi cette dernière pourrait servir de prétexte au renvoi de la présente proposition en arguant du fait que ces dispositions doivent faire partie intégrante de la directive sur le permis de conduire.
However, it should be coordinated with the forthcoming proposal amending the driving licence Directive, but without allowing the driving licence Directive to be used as a reason for rejecting this proposal on the grounds that these provisions should form part of the driving licence Directive.