Traduction de «cet état plusieurs référendums aient lieu » (Français → Anglais) :

Il n'était pas rare que, dans cet État, plusieurs référendums aient lieu en même temps. On peut en tirer des enseignements utiles, mais, à mon avis, les meilleurs exemples seraient l'Australie, où la constitution ne peut être modifiée que par référendum — la Loi référendaire s'appliquant d'ailleurs aux seules modifications constitutionnelles et non aux modifications législatives ordinaires — et la Nouvelle-Zélande.
But the best examples, I would think, would be in Australia, particularly since in Australia their referenda are mandatory for constitutional amendment the Referendum Act is assumed to apply to constitutional amendments, as opposed to ordinary legislation and New Zealand.

Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien que plusieurs réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[3]. Un document d'assistance générale par lequel la Commission a informé le comité de gestion de PHARE de la coordination de l'aide de préadhésion en 2005 et de l'aide prévue pour 2006 a été présenté aux États membres lors de la réunion du comité de gestion de PHARE du 19 mai 2005.
The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although several meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components[3] A General Assistance Document, through which the Commission informed the Phare Management Committee of the co-ordination of pre-accession aid in 2005 and planned assistance for 2006, was presented to Member States at the Phare Management Committee on 19 May 2005.

Il n'est pas nécessaire d'incorporer dans le projet de loi la possibilité que ces référendums aient lieu, comme certains l'ont proposé.
There is no need to incorporate the possibility of such referendums into this bill, as has been suggested by some.

2. Par dérogation à l'article 2, les États membres qui ont présenté la demande peuvent, jusqu'au 31 décembre 2017, fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à un nombre de jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, ou âgés de moins de 30 ans lorsqu'un État membre le décide, à la date de présentation de la demande, correspondant au nombre de bénéficiaires visés, en priorité à des personnes sans emploi ou en cessation d'activité, pour autant que certains, au moins, des licenciements au sens de l'article 3 aient lieu dans des régions de niveau NUTS 2 admissibles au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes.
2. By way of derogation from Article 2, applicant Member States may, until 31 December 2017, provide personalised services co-financed by the EGF to up to a number of NEETs under the age of 25, or where Member States so decide under the age of 30, on the date of submission of the application, equal to the number of targeted beneficiaries, as a priority to persons made redundant or whose activity has ceased, provided that at least some of the redundancies within the meaning of Article 3 occur in NUTS 2 level regions eligible under the Youth Employment Initiative.

Si les transferts vers l’État membre responsable s’effectuent sous la forme d’un départ contrôlé ou sous escorte, les États membres veillent à ce qu’ils aient lieu dans des conditions humaines et dans le plein respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine.
If transfers to the Member State responsible are carried out by supervised departure or under escort, Member States shall ensure that they are carried out in a humane manner and with full respect for fundamental rights and human dignity.

Les États membres devraient encourager les transferts volontaires et veiller à ce que les transferts contrôlés ou sous escorte aient lieu dans des conditions humaines, dans le plein respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine.
Member States should promote voluntary transfers and should ensure that supervised or escorted transfers are undertaken in a human manner, in full respect for fundamental rights and human dignity.

Le registre des essais cliniques contient des informations sur les essais cliniques autorisés dans l’UE, qu’ils aient lieu dans un ou plusieurs États membres.
The Clinical Trials register contains information about clinical trials authorised in the EU, whether they take place in one Member State or several.

Pour que ces mesures puissent produire pleinement les effets escomptés, il est essentiel que des échanges d’informations informels aient lieu entre les États membres et que la Commission veille au respect de l'acquis existant par les États membres.
Informal exchange of information between Member States as well as monitoring of Member States' compliance with the existing acquis by the Commission is crucial in order for the measures to take their full intended effects.

L'Union européenne a annoncé aujourd'hui sa décision de demander que des consultations formelles aient lieu avec les États-Unis dans le cadre de l'OMC au sujet de l'"amendement Byrd", une loi américaine prévoyant de verser les recettes engendrées par les affaires d'antidumping aux entreprises américaines qui ont fait connaître ces affaires en premier lieu.
The European Union today announced its decision to request formal WTO consultations with the US over the so-called "Byrd amendment", US legislation providing for the proceeds from anti-dumping cases to be paid to the US companies responsible for bringing the cases in the first case.

L'UE et huit autres membres de l'OMC demandent que des consultations aient lieu avec les États-Unis au sujet de l'"amendement Byrd"
EU together with eight other WTO members requests consultations with US over "Byrd amendment"