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La présente décision entre en vigueur le
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "qu’ils aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an aux catégories de citoyens suivantes, sous réserve que, durant l'année précédente, ils aient obtenu au moins un visa et qu'ils l'aient utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte:

Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay of the visited State:


Il n’est pas rare que les enfants réfugiés aient connu une interruption de leur scolarité ou, dans certains cas, n’aient pas pu fréquenter l’école du tout, et qu’ils aient donc besoin d’une aide adaptée, comprenant des cours de rattrapage.

Refugee children may well have had a break in their education or in some cases not been able to go to school at all and will need tailored support including catch-up classes.


regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle ...[+++]

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study eva ...[+++]


2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la Fédération de Russie délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité pouvant aller jusqu'à un an aux catégories suivantes de citoyens, sous réserve que, durant l'année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu'elles l'aient utilisé dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte et qu'elles aient des raisons de solliciter un visa à entrées multiples:

2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Russian Federation shall issue multiple-entry visas with the term of validity of up to one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:


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Il est capital que les dispositions relatives aux déchets inertes aient été étendues, que les procédures de licence aient été détaillées, que le nombre de références aux normes communautaires, notamment aux normes adoptées dans la directive-cadre sur l’eau, ait été accru, que les exigences de stabilité à long terme des installations de gestion des déchets aient été renforcées, que des valeurs limites plus strictes aient été fixées pour les composés du cyanure et qu’un inventaire des sites fermés et abandonnés ait maintenant été exigé.

Most importantly, the provisions relating to inert waste have been extended, licensing procedures have been detailed, references to Community standards have been increased, especially to the standards adopted in the framework directive on water, demands for the long-term stability of waste facilities have been reinforced, stricter limit values have been set for cyanide compounds and an inventory of closed, abandoned sites has now been demanded.


De plus, au terme de cette période de quatre ans, il se peut que des élections aient eu lieu, que la position du gouvernement ait changé, que les objectifs antérieurs aient perdu en importance ou, dans les cas extrêmes, aient été abandonnés.

Equally, at the end of the four-year period elections may have intervened, the position of the government may have changed, the objectives sought previously may have diminished in importance or, in extreme cases, been discarded.


Personne ne peut nier ce que nous avons vu de nos yeux à la télévision et notamment le fait qu'ils aient été enchaînés, cagoulés, mis sous sédation pendant leur transfert et que leurs barbes aient été rasées de force.

Nobody can deny what we have seen for ourselves on television, including reports that they have been shackled, hooded, sedated during transfer and their beards forcibly shaved.


Elle ne peut pas non plus continuer à nier que des chrétiens d'origines assyrienne, chaldéenne et syrienne aient eux aussi été victimes d'un génocide, et que des centaines de millier de personnes aient été assassinées, à la suite d'une fatwa de guerre sainte émise en 1914 par le plus haut chef religieux musulman.

It is not acceptable for it to deny that Christian Assyrians, Chaldeans and Syrians were also exposed to a genocide in which hundreds of thousands of people were murdered following a fatwa concerning holy war on the Christians, issued in 1914 by the top Muslim leader.


Je me demande quel est le rapport entre ces propositions. Comment se peut-il, en outre, que les libéraux aient proposé cette augmentation dans le bloc 1 et que, par la suite, par le biais des amendements 6, 4 et 9, plusieurs membres de ce même groupe libéral aient proposé de supprimer ce budget ?

I fail to see the connection between the two, and furthermore, it escapes me completely that in block 1, this increase was proposed by the Liberals, and that under Amendments Nos 6, 4 and 9, a number of the Members of the same Liberal Group subsequently proposed scrapping the budget altogether.


Je me félicite grandement que le Parlement européen, le Conseil et la Commission aient été capables d’œuvrer en étroite collaboration sur ce dossier et aient traité cette question complexe en dialoguant de façon constructive, peut-être pour la première fois en si bonne entente.

I am particularly satisfied that Parliament, the Council and the Commission were able to work in such close cooperation in this matter and that they treated this complex issue, discussing it constructively, in an atmosphere of understanding that was perhaps unprecedented.




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Date index: 2023-12-12
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