Traduction de «cet article était assez long » (Français → Anglais) :

Tout au long de son histoire la PAC a dû beaucoup évoluer pour faire face aux nouveaux défis auxquels elle était confrontée: d'abord atteindre les objectifs de l'article 33 (ex - article 39) du Traité, améliorer la productivité, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, garantir la sécurité des approvisionnements à des prix raisonnables, ensuite maîtriser les déséquilibres quantitatifs.
Since its inception, the common agricultural policy has had to adapt a great deal in order to meet the challenges with which it has been faced over the years: in the early days it concentrated on attaining the goals set out in Article 39 of the Treaty, securing a fair standard of living for the agricultural community and ensuring security of supply at affordable prices, and then it had to control quantitative imbalances.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 45 en ce qui concerne les éléments à prendre en considération pour évaluer le lien de dépendance, les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés, les critères permettant d’évaluer la capacité de la personne concernée à prendre soin de la personne à charge et les éléments à prendre en considération pour évaluer l’incapacité du demandeur à se déplacer pendant un temps assez long.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 45 concerning the elements to be taken into account in order to assess the dependency link, the criteria for establishing the existence of proven family links, the criteria for assessing the capacity of the person concerned to take care of the dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.

Afin d’établir des règles supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches d’un mineur non accompagné; les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés; les critères permettant d’évaluer la capacité d’un proche à s’occuper d’un mineur non accompagné, y compris lorsque les membres de la famille, les frères ou sœurs ou des proches du mineur non accompagné résident dans plusieurs États membres; les éléments permettant d’évaluer un lien de dépendance; les critères permettant d’évaluer la capacité d’une personne à s’occuper d’une personne à charge et les éléments à prendre en compte afin d’évaluer l’incapacité à se déplacer pendant un temps assez long.
In order to provide for supplementary rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of family members, siblings or relatives of an unaccompanied minor; the criteria for establishing the existence of proven family links; the criteria for assessing the capacity of a relative to take care of an unaccompanied minor, including where family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor stay in more than one Member State; the elements for assessing a dependency link; the criteria for assessing the capacity of a person to take care of a dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.

Je voudrais préciser que, à cet égard, le Conseil a parcouru un long chemin pour se rapprocher de la position du Parlement et a accepté de considérer le temps de garde comme du temps de travail, contrairement à la position commune, qui était assez différente.
I would like to say that in this respect the Council has gone quite a long way to meet Parliament and has agreed that on-call time would be regarded as work time, contrary to the common position, which was quite different.

Le texte n’a pas été entièrement soumis à une harmonisation minimale et le libellé des différents articles n’était ni assez clair, ni assez performant pour garantir qu’aucun citoyen de l’UE ne subirait une diminution de ses droits en tant que consommateur.
The text was not fully subject to minimum harmonisation, and the text of individual Articles was neither clear nor good enough to ensure that there would be no reduction in consumer protection for some EU citizens.

Même si le principe précité était applicable en l’espèce, il convient de souligner que la Commission a de plus prouvé que, dans le cas d’une relation contractuelle à long terme, un créancier privé qui se trouve dans la même situation que l’État n’aurait pas adopté de mesure similaire à celle prévue par l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG.
Even if the private market creditor principle were applicable in this case, the Commission has shown that a private creditor in a long-term contractual relationship, placed in the same position as the State, would not have adopted a measure comparable to §8c(1a) KStG.

En termes de stratégie globale d'éducation et de formation tout au long de la vie, la Finlande fournit un bon exemple, qui était déjà décrit de façon assez détaillée dans le plan d'action national pour 1998.
In terms of a comprehensive strategy for lifelong learning, Finland provides a good example that was described in some detail already in the National Action Plan for 1998.