Vertaling van "contractuelle à long " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

obligation à long terme | passif à long terme | élément de passif à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme
long-term liability | debt | fixed liability

passifs à long terme | passif à long terme | dettes à plus d'un an | dettes à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme
long-term liabilities | long-term debt | long-term obligations | non-current liabilities

puits à long rayon de courbure [ puits horizontal à long rayon de courbure | puits horizontal à long rayon | puits à long rayon ]
long radius horizontal well [ long-radius horizontal well | long radius well | long-radius well | long turn radius well ]

adepte de la machine à piquer à long bras [ passionné de la machine à piquer à long bras | passionnée de la machine à piquer à long bras ]
long-arm quilter

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

disponibilité à long terme (1) | accessibilité à long terme (2)
long-term accessibility (1) | long-term availability (2)

monitoring à long terme (1) | système de monitorage à long terme (2)
long-term monitoring

plan de développment (à long terme) (PDLT)
development plan (long-term)

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les relations contractuelles à long terme que révéleraient prétendument les documents relatifs à la procédure d'appel d'offres, la Commission constate que dans le cas du transfert des actifs de l'espèce, les contrats de travail et de location sont seulement transférés dans les circonstances prévues par la loi, que les contrats sur l'organisation de manifestations ne peuvent en principe se poursuivre que si les deux partenaires contractuels s'accordent et que les contrats sur l'organisation de manifestations ne revêtent pas nécessairement une grande importance économique pour la vente des actifs.
As regards the long-term contractual relationships allegedly implied in the tender documentation, the Commission notes that in the present case of an asset deal, the employment and lease contracts are transferred only in the cases foreseen by law, that the contracts for the organisation of events can in principle be maintained only if both contractual parties agree so, and that the latter contracts do not necessarily have a major economic significance for the asset deal.

En troisième lieu, la Commission relève qu’à l’inverse d’une relation contractuelle à long terme, la mesure visée à l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG ne se rapporte pas à une renonciation de créance pour des dettes existantes, mais à une diminution de dettes futures possibles, après redressement financier du débiteur.
Thirdly, the Commission notes that, contrary to a long-term contractual relationship, §8c(1a) KStG does not concern a waiver for existing debts, but a reduction of possible future debts, which might arise once the debtor’s financial health has been restored.

Même si le principe précité était applicable en l’espèce, il convient de souligner que la Commission a de plus prouvé que, dans le cas d’une relation contractuelle à long terme, un créancier privé qui se trouve dans la même situation que l’État n’aurait pas adopté de mesure similaire à celle prévue par l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG.
Even if the private market creditor principle were applicable in this case, the Commission has shown that a private creditor in a long-term contractual relationship, placed in the same position as the State, would not have adopted a measure comparable to §8c(1a) KStG.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a également conclu, avec certaines personnes et certaines sociétés, un grand nombre d'ententes contractuelles à long terme qui pourraient créer une relation employeur-employé et risquer d'entraîner une obligation pour le gouvernement.
Public Works and Government Services Canada also had many, long-term contractual arrangements with some individuals and companies that could create an employer-employee relationship and a risk of liability to the government.

La décision de l'Union européenne de libéraliser de manière unilatérale les échanges avec les Balkans occidentaux et d'intégrer cet engagement dans des relations contractuelles à long terme dans le cadre des accords de stabilisation et d'association commence à avoir des effets positifs sur le développement de l'économie de la région.
The European Union's decision to unilaterally liberalize trade with the Western Balkans countries and to subsequently enshrine this commitment in long-term contractual relations in Stabilisation and Association Agreements is starting to have a positive impact on economic development of the region.

Parallèlement aux contrats à long terme, les États membres prendront les mesures nécessaires pour assurer une liquidité accrue sur le marché du gaz et le développement de prix transparents afin de favoriser la sécurité d'approvisionnement, de faciliter l'accès au gaz et d'offrir des possibilités d'écoulement pour les entreprises liées par des obligations contractuelles à long terme.
Alongside the long-term contracts, Member States will take the necessary measures to ensure greater liquidity on the gas market and the development of transparent prices in order to promote security of supply, facilitate access to gas and provide possible outlets for companies tied by long-term contractual obligations.

En outre, EnBW, en vertu d'un certain nombre d'accords contractuels de long terme avec EDF, a accès à des capacités de production situées en France.
Furthermore, EnBW has access to generation capacity situated in France under a number of contractual long-term agreements with EDF.

L'accord vise à baser les relations entre l'Union et le Yémen - qui a connu sa réunification nationale et s'est engagé dans un processus de démocratisation et de développement économique et social - sur des engagements contractuels à long terme.
The Agreement will provide a basis of long-term contractual commitments for relations between the Union and Yemen – which has been reunified as a nation and has begun a process of democratization and economic and social development.

A l'occasion de la cérémonie de signature, le président du Conseil et le vice-président de la Commission ont souligné que cet accord représentait une étape importante vers un nouveau renforcement et un nouvel approfondissement des relations entre la CE et le Cambodge, étant donné qu'il fondait, pour la première fois, ces relations sur des engagements contractuels à long terme.
On the occasion of the signing ceremony, the President of the Council and the Vice-President of the Commission emphasized that this Agreement represents a significant step in further strengthening and deepening EC-Cambodia relations since, for the first time, it puts their relations onto a long-term contractual basis.

L'accord-cadre entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, a été signé à Luxembourg le 28 octobre 1996, lors d'une cérémonie au niveau ministériel : pour la République de Corée, par : Son Excellence M. Gong RO-MYUNG Ministre des affaires étrangères pour la Communauté européenne, par : M. Dick SPRING Ministre des affaires étrangères de l'Irlande, Président en exercice du Conseil de l'Union européenne Sir Leon BRITTAN Vice-président de la Commission européenne pour les Etats membres de la Communauté européenne, par : M. Erik DERYCKE Ministre des affaires étrangères du Royaume de Belgique M. Niels HELVEG PETERSEN Ministre des affaires étrangères du Royaume de Danemark M. Werner HOYER Ministre adjoint au ministère des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne M. Georgios PAPANDREOU Ministre des affaires étrangères de la République hellénique M. Abel MATUTES Ministre des affaires étrangères du Royaume d'Espagne M. Michel BARNIER Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (République française) M. Gay MITCHELL Ministre adjoint auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes et du développement local (Irlande) M. Lamberto DINI Ministre des affaires étrangères de la République italienne M. Jacques POOS Ministre des affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg M. Hans VAN MIERLO Ministre des affaires étrangères du Royaume des Pas-Bas M. Wolfgang SCHÜSSEL Ministre des affaires étrangères de la République d'Autriche M. Jaime GAMA Ministre des affaires étrangères de la République portugaise Mme Tarja HALONEN Ministre des affaires étrangères de la République de Finlande Mme Lena HJELM-WALLÉN Ministre des affaires étrangères du Royaume de Suède M. David DAVIS Ministre adjoint des affaires étrangères et du Commonwealth (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord) Dans les allocutions qu'ils ont prononcées à cette occasion, le présid ...
The Framework Agreement between the European Community and its Member States and the Republic of Korea was signed in Luxembourg on 28 October 1996 at a ceremony at Ministerial level : for the Republic of Korea, by: His Excellency Mr Gong RO-MYUNG Minister for Foreign Affairs for the European Community, by: Mr Dick SPRING Minister for Foreign Affairs of Ireland, President-in-Office of the Council of the European Union Sir Leon BRITTAN Vice-President of the European Commission for the Member States of the European Community, by: Mr Erik DERYCKE Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Belgium Mr Niels HELVEG PETERSEN Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Denmark Mr Werner HOYER Minister of State, Foreign Affairs of the Federal Republic of Germany Mr Georgios PAPANDREOU Minister for Foreign Affairs of the Hellenic Republic Mr Abel MATUTES Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Spain Mr Michel BARNIER Minister with special responsibility for European Affairs of the French Republic Mr Gay MITCHELL Minister of State for European Affairs and Local Development at the Department of the Taoiseach, Ireland Mr Lamberto DINI Minister for Foreign Affairs of the Italian Republic Mr Jacques POOS Minister for Foreign Affairs of the Grand Duchy of Luxembourg Mr Hans VAN MIERLO Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands Mr Wolfgang SCHÜSSEL Minister for Foreign Affairs of the Republic of Austrai Mr Jaime GAMA Minister for Foreign Affairs of the Portuguese Republic Ms Tarja HALONEN Minister for Foreign Affairs of the Republic of Finland Ms Lena HJELM-WALLÉN Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden Mr David DAVIS Minister of State, Foreign and Commonwealth Office of the United Kingdom In their speeches delivered on the occasion, the President of the Council and the Vice- President of the Commission indicated that this Agreement represents a significant step in further strengthening and deepening EU- Korea relations since, for the f ...