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Cet amendement refléterait l'intention du gouvernement.

Traduction de «cet amendement refléterait également » (Français → Anglais) :

Pour passer à autre chose, mon greffier me dit que nous n'avons qu'à présenter une nouvelle motion, qui serait simple, mais refléterait également l'intention que Mme Hughes a communiquée au comité il y a quelques minutes.

If we want to move on, my clerk is telling me that we can simply come forward with a new motion, keeping it simple but also reflecting the intent that Ms. Hughes conveyed a few minutes ago to the committee.


Quatrièmement, les amendements portaient aussi sur l'encadrement restrictif de la portée des questions posées aux ressortissants étrangers par le Service canadien du renseignement de sécurité. Finalement, l'un de nos amendements contenait également des recommandations du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme lui-même.

One of our amendments contained recommendations made by the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism himself.


Veuillez noter que cet amendement inclut également l’amendement oral de M. Hutchinson, dans lequel il demande également d’inclure les membres de l’opposition.

Please note that in this amendment we also include Mr Hutchinson’s oral amendment, in which he also asked for the opposition members to be included.


Elle refléterait toute modification qui vous inquiète, mais elle refléterait également la réalité en 2006.

It would reflect any changes you're concerned about, but it would also encompass the reality of 2006.


Cet amendement refléterait également les modèles de travail existant actuellement, car les équipes de travail sont beaucoup moins nombreuses dans ce secteur de l'industrie que dans d’autres.

It would also reflect the current working patterns within an industry because shifts are a lot less than they are in other sections of the industry.


Les deux autres amendements sont les amendements 19 et 21, également déposés par M. Purvis, mais le contenu de ces amendements concerne également le considérant Q, le paragraphe 19, la modification 10 et la modification 17.

The other two amendments are Amendments 19 and 21, also by Mr Purvis, but the contents of those amendments also relate to recital Q, paragraph 19, modification 10 and modification 17.


Le présent amendement refléterait mieux les autres mesures pertinentes, et en particulier l'article 17 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

This amendment seeks to reflect more effectively other relevant measures, in particular Article 17 of Council Regulation (EC) No 178/2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety.


Je signale que si nous adoptions des amendements à ce projet de loi, le C-7, à l'initiative du comité, ces amendements pourraient également être renvoyés à la Chambre.

I would point out that if we were to pass amendments to this bill, Bill C-7, that were initiated by the committee, they, too, could be returned to the House of Commons.


D'autres amendements ont également été rejetés parce qu'ils créent des problèmes légaux. C'est notamment le cas du dernier paragraphe de l'amendement 14, de l'amendement 5, qui modifie les normes de référence définies par une organisation externe, la CEAC, de l'amendement 12, qui est contraire aux procédures de comitologie, et de l'amendement 17, qui retarderait l'entrée en vigueur du règlement, en la conditionnant à une étude sur son impact, sans rapport avec la décision finale.

Other amendments have been rejected because they cause legal problems, as is the case with the last paragraph of Amendment No 14, for example, Amendment No 5, which changes the reference standards produced by an external organisation, the ECAC, Amendment No 12, which goes against comitology procedures, Amendment No 17, which would delay the entry into force of the regulation, making it subject to an impact study, without there being any indication of the final decision.


Cet amendement refléterait l'intention du gouvernement.

This amendment would carry out the government's intent.




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cet amendement refléterait également ->

Date index: 2024-05-01
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