Traduction de «ces traités indiquent explicitement » (Français → Anglais) :

Enfin, le législateur doit indiquer explicitement dans l’acte législatif les conditions dans lesquelles cette délégation peut être exercée.
Lastly, the legislator must explicitly set in the legislative act the conditions under which this delegation may be exercised.

Par conséquent, le CCCI propose que le projet de loi C-23 soit modifié en vue d'indiquer explicitement qu'il s'applique exclusivement à l'entraide juridique au civil, aux dossiers de droit concurrentiel non criminels, c'est-à-dire aux dossiers qui sont traités comme des dossiers civils à la fois au Canada et dans l'État étranger avec lequel on a conclu l'accord.
Accordingly, the CCIB suggests that Bill C-23 be amended to explicitly indicate that this applies only to mutual legal assistance in civil non-criminal competition law matters; that is to say, matters that are treated as civil in both Canada and the foreign country with which the agreement is entered into.

1. Les États membres veillent à ce que le prêteur, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné indique explicitement au consommateur, dans le cadre d’une transaction donnée, si des services de conseil lui sont fournis ou peuvent lui être fournis.
1. Member States shall ensure that the creditor, credit intermediary or appointed representative explicitly informs the consumer, in the context of a given transaction, whether advisory services are being or can be provided to the consumer.

Par ailleurs, les États membres devraient indiquer explicitement si les prévisions budgétaires et macroéconomiques indépendantes ont été produites ou approuvées par l'organisme indépendant.
Member States should also make explicit whether the independent macroeconomic and budgetary forecasts have been produced or endorsed by the independent body.

Ni la décision établissant le programme ni l’actuel guide relatif à celui-ci n’indiquent explicitement quels doivent être la nature, la forme et le contenu des activités culturelles financées.
Neither the Decision establishing the programme nor the current Programme Guide set out explicitly what the nature, form and content of supported cultural activities should be.

Je pense, en tout cas, que la position du gouvernement est que l'une des façons de protéger la vie privée des Canadiens consiste à indiquer explicitement dans le règlement le type de renseignements qui serait fourni, et d'assurer explicitement qu'il ne s'agira de rien de plus ni de moins que ce que ce dont a besoin le gouvernement américain aux termes de sa loi.
I think, certainly, that it is the view of the government that one of the ways to protect the privacy rights of Canadians is to be explicit in the regulations about the type of information that would be provided, and to be explicit that it would be no more and no less than what is required on the part of the U.S. government as prescribed by their law.

Depuis le traité de Maastricht (1992), les traités reconnaissent explicitement le rôle des partis politiques européens.
Since the Maastricht Treaty (1992) the Treaties have expressly acknowledged the role of European political parties.

Il est indiqué explicitement dans la directive que:
It is explicitly stated in the Directive that:

L'article 8, paragraphe 1 du règlement général indique explicitement qu'il convient de tenir compte de la nécessité de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en désignant les partenaires.
Article 8 (1) of the General Regulation explicitly states that the need to promote gender equality shall be taken into account in designating partnership.

L’art. 5 du chapitre 3, qui a trait à la transition, indique explicitement que les règlements pris sous le régime de la Loi sur les Indiens ont seulement un effet temporaire.
Section 5 of Chapter 3 relating to transition from the Indian Act explicitly provides only for the temporarily continued effect of Indian Act by-laws.