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ACPR
Designer
Désignation d'un représentant commun
RDEE
Représentant désigné
Représentant désigné d'un établissement d'enseignement
Représentante désignée

Traduction de «représentant désigné indique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif des représentants permanents et autres représentants désignés par les membres de la Commission | ACPR [Abbr.]

Advisory Committee of Permanent Representatives and other Representatives Designated by Members of the Commission | ACPR [Abbr.]


Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission

Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission


représentant désigné d'un établissement d'enseignement [ RDEE | représentante désignée d'un établissement d'enseignement ]

designated institutional representative


représentant désigné [ représentante désignée ]

appointed delegate




désignation d'un représentant commun

appointment of a common representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les États membres exigent des intermédiaires de crédit qu’ils veillent à ce que, outre les informations à fournir en vertu du présent article, leur représentant désigné indique à tout consommateur, lorsqu’il le contacte ou avant qu’il ne fasse affaire avec lui, en quelle qualité il agit ainsi que l’intermédiaire de crédit qu’il représente.

5. Member States shall require credit intermediaries to ensure that in addition to the disclosures required by this Article, their appointed representative discloses to the consumer the capacity in which he is acting and the credit intermediary he is representing when contacting or before dealing with any consumer.


5. Les États membres exigent des intermédiaires de crédit qu’ils veillent à ce que, outre les informations à fournir en vertu du présent article, leur représentant désigné indique à tout consommateur, lorsqu’il le contacte ou avant qu’il ne fasse affaire avec lui, en quelle qualité il agit ainsi que l’intermédiaire de crédit qu’il représente.

5. Member States shall require credit intermediaries to ensure that in addition to the disclosures required by this Article, their appointed representative discloses to the consumer the capacity in which he is acting and the credit intermediary he is representing when contacting or before dealing with any consumer.


1. Les États membres veillent à ce que le prêteur, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné indique explicitement au consommateur, dans le cadre d’une transaction donnée, si des services de conseil lui sont fournis ou peuvent lui être fournis.

1. Member States shall ensure that the creditor, credit intermediary or appointed representative explicitly informs the consumer, in the context of a given transaction, whether advisory services are being or can be provided to the consumer.


1. Les États membres veillent à ce que le prêteur, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné indique explicitement au consommateur, dans le cadre d’une transaction donnée, si des services de conseil lui sont fournis ou peuvent lui être fournis.

1. Member States shall ensure that the creditor, credit intermediary or appointed representative explicitly informs the consumer, in the context of a given transaction, whether advisory services are being or can be provided to the consumer.


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Une déclaration signée du titulaire de compte indiquant qu’il souhaite désigner une certaine personne comme représentant autorisé ou représentant autorisé supplémentaire, confirmant que ce représentant autorisé a le droit d’engager des transactions ou que ce représentant autorisé supplémentaire a le droit d’approuver des transactions au nom du titulaire de compte et indiquant les éventuelles restrictions limitant ce droit.

A signed statement from the account holder indicating that it wishes to nominate a particular person as authorised representative or additional authorised representative, confirming that the authorised representative has the right to initiate or that additional authorised representative has the right to approve transactions on behalf of the account holder and indicating any limitations to that right.


Il y a lieu d’indiquer dans cette case les coordonnées du représentant désigné par le demandeur pour prendre en charge les questions juridiques.

The details of the representative designated by the applicant to take charge of legal matters shall be indicated in this box.


Si un représentant accrédité est désigné, son nom et ses coordonnées sont également indiqués, ainsi que la date d’arrivée prévue si le représentant accrédité envisage de se rendre dans le pays qui a envoyé la notification.

Where such an accredited representative is appointed, his or her name and contact details shall also be provided, as well as the expected date of arrival if the accredited representative intends to travel to the country which sent the notification.


Le soussigné, représentant le (nom de l’organisme désigné par l’État membre), a examiné le fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle du programme opérationnel (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période), en vue d’émettre un avis indiquant si les systèmes ont fonctionné efficacement afin de donner une assurance raisonnable sur l'exactitude des états des dépenses présentés à la Commission, ainsi que sur la légalité et la régularité des trans ...[+++]

I, the undersigned, representing the (name of body designated by Member State), have examined the functioning of the management and control systems in the operational programme (name of operational programme, CCI code number, period), in order to issue an opinion on whether the systems functioned effectively so as to provide reasonable assurance that the statements of expenditure presented to the Commission are correct and as a consequence reasonable assurance that the underlying transactions are legal and regular.


Si plusieurs représentants nationaux sont désignés, le "coordinateur" est le représentant habilité par l'État membre, comme indiqué en annexe.

Where more than one national representative is designated, the "coordinator" shall be the representative empowered by the Member State as indicated in the Annex.


Si plusieurs représentants nationaux sont désignés, le "coordinateur" est le représentant habilité par l'État membre, comme indiqué en annexe.

Where more than one national representative is designated, the "coordinator" shall be the representative empowered by the Member State as indicated in the Annex.




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représentant désigné indique ->

Date index: 2021-08-06
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