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Vertaling van "désigné indique explicitement " (Frans → Engels) :

1. Les États membres veillent à ce que le prêteur, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné indique explicitement au consommateur, dans le cadre d’une transaction donnée, si des services de conseil lui sont fournis ou peuvent lui être fournis.

1. Member States shall ensure that the creditor, credit intermediary or appointed representative explicitly informs the consumer, in the context of a given transaction, whether advisory services are being or can be provided to the consumer.


1. Les États membres veillent à ce que le prêteur, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné indique explicitement au consommateur, dans le cadre d’une transaction donnée, si des services de conseil lui sont fournis ou peuvent lui être fournis.

1. Member States shall ensure that the creditor, credit intermediary or appointed representative explicitly informs the consumer, in the context of a given transaction, whether advisory services are being or can be provided to the consumer.


1. Les États membres veillent à ce que le prêteur, l'intermédiaire de crédit ou son représentant désigné indique explicitement au consommateur, dans le cadre d'une transaction donnée, si des services de conseil lui sont fournis ou peuvent lui être fournis .

1. Member States shall ensure that the creditor, credit intermediary or appointed representative explicitly informs the consumer, in the context of a given transaction, whether advisory services are being or can be provided to the consumer.


De surcroît, la version non confidentielle de la plainte initiale indique explicitement que le produit concerné est «généralement désigné par référence à l’usage auquel il est destiné, à savoir couvercle de trou d’homme, couvercle de drains ou grille de caniveau et bouche à clé» (voir le point 3.2).

Moreover, the non-confidential version of the original complaint explicitly stated that the product concerned ‘is usually named by reference to its purpose that is manhole top (or manhole covers), gully top or channel grating and surface box’ (see point 3.2).


L'article 8, paragraphe 1 du règlement général indique explicitement qu'il convient de tenir compte de la nécessité de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en désignant les partenaires.

Article 8 (1) of the General Regulation explicitly states that the need to promote gender equality shall be taken into account in designating partnership.


L'article 8, paragraphe 1 du règlement général indique explicitement qu'il convient de tenir compte de la nécessité de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en désignant les partenaires.

Article 8 (1) of the General Regulation explicitly states that the need to promote gender equality shall be taken into account in designating partnership.


C'est ainsi que la Commission a indiqué qu'elle pouvait accepter en tout ou en partie nombre d'amendements dont quelques-uns sont significatifs, notamment relatifs à : - une information plus régulière du Parlement européen concernant l'action structurelle de la Communauté, y inclus par des communications de ses décisions et par le renforcement du contenu des rapports annuels, dans le respect cependant de la compétence de chacune des institutions en matière de gestion; - une meilleure prise en compte des autres politiques communautaires, y inclus la politique de l'environnement selon les principes du développement durable, l'égalité des ...[+++]

Hence the Commission could accept completely or in part a large number of amendments, some of which were significant, particularly those relating to: - more regular information to Parliament concerning the Community's structural measures, including decisions taken, and improvements to the contents of the annual reports, while respecting the management responsibilities of each institution; - taking greater account of other Community policies, including environmental policy following the principles of sustainable development, equal opportunities for men and women, etc.; - a more clear-cut method of designating the areas eligible under Objectives 2 and ...[+++]




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désigné indique explicitement ->

Date index: 2022-04-22
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