Vertaling van "celui-ci n’indiquent explicitement " (Frans → Engels) :

Enfin, le législateur doit indiquer explicitement dans l’acte législatif les conditions dans lesquelles cette délégation peut être exercée.
Lastly, the legislator must explicitly set in the legislative act the conditions under which this delegation may be exercised.

129 (1) Les personnes ci-après peuvent, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la saisie ou la signification de l’avis, en s’adressant au ministre par écrit, ou par tout autre moyen que celui-ci juge indiqué, présenter une demande en vue de lui faire rendre la décision prévue à l’article 131 :
129 (1) The following persons may, within 90 days after the date of a seizure or the service of a notice, request a decision of the Minister under section 131 by giving notice to the Minister in writing or by any other means that is satisfactory to the Minister:

Au Canada, un sous-ministre a le droit de refuser de respecter les directives du ministre à moins que celui-ci l'oblige explicitement à les appliquer.
There is a recognized right of deputy ministers now in Canada to say to the minister, " Minister, I will not do that unless you explicitly instruct me to do so" .

1. Les États membres veillent à ce que le prêteur, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné indique explicitement au consommateur, dans le cadre d’une transaction donnée, si des services de conseil lui sont fournis ou peuvent lui être fournis.
1. Member States shall ensure that the creditor, credit intermediary or appointed representative explicitly informs the consumer, in the context of a given transaction, whether advisory services are being or can be provided to the consumer.

Ni la décision établissant le programme ni l’actuel guide relatif à celui-ci n’indiquent explicitement quels doivent être la nature, la forme et le contenu des activités culturelles financées.
Neither the Decision establishing the programme nor the current Programme Guide set out explicitly what the nature, form and content of supported cultural activities should be.

Par ailleurs, les États membres devraient indiquer explicitement si les prévisions budgétaires et macroéconomiques indépendantes ont été produites ou approuvées par l'organisme indépendant.
Member States should also make explicit whether the independent macroeconomic and budgetary forecasts have been produced or endorsed by the independent body.

Je me suis entretenu plus tôt avec l'analyste, et celui-ci a indiqué que certaines dates et statistiques doivent être modifiées.
We had a chat earlier, and the analyst also said there might a few little dates and statistics that have to be changed.

L'article 8, paragraphe 1 du règlement général indique explicitement qu'il convient de tenir compte de la nécessité de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en désignant les partenaires.
Article 8 (1) of the General Regulation explicitly states that the need to promote gender equality shall be taken into account in designating partnership.

Comment le premier ministre peut-il expliquer que le ministre de l'Industrie ait informé régulièrement le principal conseiller du premier ministre, Eddie Goldenberg, des décisions prises dans le dossier de Power DirecTv, après que celui-ci ait indiqué qu'il ne voulait rien savoir du dossier?
How does the Prime Minister explain the Minister of Industry's regularly informing his senior adviser, Eddie Goldenberg, of decisions concerning Power DirecTv, after Mr. Goldenberg had said he did not want to be involved in the matter in any way?