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Vertaling van "ces redevances varient parfois " (Frans → Engels) :

Les prix pratiqués par des États membres d'origine similaires dans l'ensemble, sur des distances comparables, varient parfois considérablement, sans qu'il y ait de raison évidente sur le plan des facteurs de coût.

Prices from broadly similar originating Member States over comparable distances sometimes vary significantly without obvious explanatory cost factors.


Étant donné que la confusion existe dans certains États membres entre «redevances d'immatriculation» et «taxes d'immatriculation», les citoyens sont parfois invités à payer des montants semblant disproportionnés pour être considérés comme des redevances.

As Member States can make a confusion between "registration fees" and "registration taxes", citizens are sometimes invited to pay duties in some Member States which seem disproportionate to be considered as a fee.


O. considérant que les prix des supports et matériels ne varient pas en fonction des différents taux de redevances pour copie privée qui sont appliqués dans l'Union; considérant le cas espagnol qui a montré que la suppression des redevances pour copie privée en 2012 n'a eu aucun impact sur les prix des supports et matériels;

O. whereas media and material prices do not vary according to the different rates of private copying levy applied across the Union, and whereas the abolition of private copying levies in Spain in 2012 has had no impact on media and material prices;


O. considérant que les prix des supports et matériels ne varient pas en fonction des différents taux de redevances pour copie privée qui sont appliqués dans l'Union; considérant le cas espagnol qui a montré que la suppression des redevances pour copie privée en 2012 n'a eu aucun impact sur les prix des supports et matériels;

O. whereas media and material prices do not vary according to the different rates of private copying levy applied across the Union, and whereas the abolition of private copying levies in Spain in 2012 has had no impact on media and material prices;


L’efficacité de cet instrument n’a pas été démontrée et la variation des flux de transport crée des problèmes pour la planification financière actuelle et à venir parce que les redevances varient et évoluent en permanence.

The effectiveness of this instrument has not been demonstrated, and the modulation of transport flows creates problems for current and future financial planning because the charges are shifting and changing all the time.


La transmission de ces informations relève de la compétence des États membres, dont les avis et les politiques varient parfois en ce qui concerne les avantages et les limites, ainsi que les utilisations des cellules souches.

Providing such information is the competence of the Member States, which sometimes vary in opinion and policy regarding the advantages and limitations, as well as the uses, of stem cells.


Les procédures nationales de réexamen diffèrent grandement d’un État membre à l’autre et varient parfois également selon l'instrument européen (règlement sur les titres exécutoires européens, règlement sur les injonctions de payer européennes, règlement sur les obligations alimentaires).

National procedures implementing the review are very different from one Member State to another and sometimes also different from one European instrument (European enforcement order, European order for payment, Small Claims, maintenance Regulations) to another.


Même si ces critères de désignation sont souvent en adéquation avec les recommandations de l’EUCERD sur les critères de qualité des centres d’expertise nationaux[25], ils varient d’un pays à l’autre et parfois même d’une région à l’autre.

Designation criteria vary from country to country, sometimes even from region to region within a country, even if these criteria are often in line with EUCERD recommendations on quality criteria for centres of expertise for rare diseases in Member States[25].


Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation de celles-ci, ainsi que les demandes de mesure ...[+++]

Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.


- Obstacles économiques (régimes de pension, systèmes sociaux et fiscaux, transférabilité des droits, salaires) – les pensions ne sont généralement pas transférables d'un État membre à un autre; le travailleur ne peut généralement pas bénéficier des avantages fiscaux pour les primes de pension payées à des organismes de pension situés dans un autre État membre; les systèmes d'allocation de chômage réduisent parfois les incitations à rechercher un emploi; les droits à l'assurance maladie acquis dans un État membre ne peuvent généralement pas être transférés dans un autre État; les niveaux de salaire et de rémunération pour le mê ...[+++]

Economic (pensions, tax and benefit systems, portability of acquired rights, wages) e.g. pensions are commonly not portable from one Member State to another; tax relief is usually not available for contributions to pension institutions located in another Member State; unemployment insurance schemes sometimes reduce incentives to seek work; health insurance entitlements built up in one Member State typically cannot be transferred to another; wage and salary levels for the same occupation sometimes vary markedly from one Member State to another.




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ces redevances varient parfois ->

Date index: 2025-01-11
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