Vertaling van "taux de redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de redevance par concert
per-concert royalty rate

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

code du taux de base du droit ou taxe ou redevance | identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate basis code | duty/tax/fee rate basis identification

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'Alberta réduisait son taux de redevance sur le pétrole, le taux de redevance moyen national serait-il affecté?
If Alberta lowered its oil royalty rate, would the national average royalty rate be affected?

Chose intéressante, il ne suffit pas d'accroître les taux d'imposition ou les taux de redevances; il faut aussi percevoir ces sommes en fonction des taux établis. Les multinationales canadiennes, y compris les sociétés minières, utilisent des subventions et des paradis fiscaux, comme les Bermudes, les îles Caïmans et la Suisse, pour effectuer des transactions au moyen de la pratique comptable des « prix de transfert erronés », pour déplacer des profits vers ces paradis fiscaux, et pour réduire les impôts à verser dans les pays où les ressources sont extraites.
Canadian multinational companies, including mining companies, are using subsidies and tax havens, such as Bermuda, the Cayman Islands and Switzerland, to carry out transactions using the accounting practice known as " transfer mispricing" to shift profits into these tax havens and reduce the taxes they pay in the countries where they are extracting resources.

47. invite instamment les conseils d'administration des agences qui sont intégralement ou partiellement financées par des redevances à veiller à ce que la fixation des redevances soit transparente et que les services proposés par ces agences soient aussi efficaces que possible afin d'offrir le meilleur taux de redevance possible;
47. Urges the Management Boards of those agencies that are fully or partially co-financed by fees to ensure that fee-setting is transparent and that the services by those agencies are carried out as efficiently as possible in order to offer the best possible fee-rate;

O. considérant que les prix des supports et matériels ne varient pas en fonction des différents taux de redevances pour copie privée qui sont appliqués dans l'Union; considérant le cas espagnol qui a montré que la suppression des redevances pour copie privée en 2012 n'a eu aucun impact sur les prix des supports et matériels;
O. whereas media and material prices do not vary according to the different rates of private copying levy applied across the Union, and whereas the abolition of private copying levies in Spain in 2012 has had no impact on media and material prices;

Les taux de redevance actuels dans les Territoires du Nord-Ouest sont inutilement bas et ne permettent pas de générer des revenus adéquats pour les citoyens. Se chiffrant à 30 p. 100 des revenus nets, le taux est inférieur aux taux appliqués dans d'autres régions, comme l'Alberta, l'Alaska, Terre-Neuve et la Norvège.
At 30% of net revenue, the rate is lower than rates applied in jurisdictions like Alberta, Alaska, Newfoundland, and Norway.

La disposition du paragraphe 5 rend le système italien plus cohérent avec la directive, permettant aux procédures actuelles d’être maintenues, à condition que l’organe réglementaire indépendant prévu à l’article 10, qui contrôle l’application correcte des redevances, et l’organe chargé d’approuver les taux de redevance au niveau national soient fusionnés en une seule autorité.
The provision of paragraph 5 makes the Italian system more consistent with the scheme of the directive, enabling current procedures to be maintained, provided that the independent regulatory body provided for in Article 10, which monitors the correct application of the charges, and the body which approves charging levels nationally are combined into the same authority.

La transparence est également importante, afin que les flux de fonds et les différences injustifiées dans les taux des redevances ne puissent plus être dissimilés comme des secrets d’entreprise.
It should also be about transparency, so that flows of funds and unwarranted differences in rates of charges can no longer be covered up as business secrets.

L'exploitant des aéroports parisiens, Aéroports de Paris (ADP), appliquait des taux de redevances tant commerciales que d'occupation différents.
The Paris airports operator, Aéroports de Paris (ADP), charged different levels of commercial and occupancy fees respectively.

- Aide d'Etat n° N 512/93 - Réduction des redevances emphythéotiques à Berlin - République fédérale d'Allemagne La Commission a approuvé un régime d'aide du Land de Berlin en vertu duquel les terrains industriels propriété du Land peuvent, sur la base de la législation relative aux baux emphythéotiques, être cédés à un taux de redevance emphythéotique réduit pour des projets d'investissement de l'industrie manufacturière particulièrement qualifiés pour bénéficier d'une aide.
- State aid N 512/93 - Reduction in ground rents in Berlin - Federal Republic of Germany The Commission has authorized the Land of Berlin to introduce a scheme under which industrial sites owned by the Land may be let at reduced ground rents to manufacturing firms carrying out investment projects which are particularly deserving of support.