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Traduction de «ces personnes devront désormais » (Français → Anglais) :

Les intermédiaires qui conçoivent ou proposent des dispositifs présentant l'un de ces grands marqueurs devront désormais déclarer ceux-ci aux autorités fiscales avant qu'ils soient utilisés.

Intermediaries that design or provide schemes bearing any one of these key hallmarks will now have to report these schemes to the tax authorities before they are used.


Les incitations, compte tenu de la part grandissante des sources d'énergie renouvelables, devront désormais devenir plus efficaces, générer des économies d'échelle et entraîner une plus grande intégration des marchés et, de ce fait, une approche plus européenne.

Incentives in the future, with increasing shares of renewables, have to become more efficient, create economies of scale, lead to more market integration and as a consequence to a more European approach.


Dans un premier temps, les AES devront désormais tenir compte de tous les problèmes liés à l'innovation technologique dans l'exercice de leurs tâches.

As a first step in that direction, the ESAs will now have to take account of all issues related to technological innovation while carrying out their tasks.


Les dispositifs transfrontières de planification fiscale qui comportent certaines caractéristiques (appelées «marqueurs») et sont à l'origine de pertes potentielles de recettes pour les pouvoirs publics devront désormais faire automatiquement l'objet d'une déclaration aux autorités fiscales avant qu'ils ne soient utilisés.

Cross-border tax planning schemes bearing certain characteristics or 'hallmarks' which can result in losses for governments will now have to be automatically reported to the tax authorities before they are used.


Ces personnes devront désormais assumer les conséquences du refus, mais il s'agit d'un simple refus de sorte que la peine maximale est de cinq ans.

They will face the refusal, but it is a simple refusal and the maximum will be 5 years.


Le projet de loi C-43 pénalise ces personnes en ce sens qu'au lieu d'attendre deux ans, elles devront désormais attendre cinq ans avant de pouvoir présenter une nouvelle demande.

Those people are now being penalized through Bill C-43 in the sense that instead of a two-year wait, they will now have to wait five years before they can reapply.


Si les marchés respectifs sont largement ouverts depuis une dizaine d'années, l'élargissement crée des conditions de concurrence égales puisque les normes et réglementations européennes devront désormais être appliquées par les pays accédants.

If the respective markets have been largely opened for the last ten years, enlargement offers equal competition conditions, as European norms and regulations will have to be applied in the acceding countries.


Qu'il suffise de mentionner les commissions provinciales qui devront désormais tenir des audiences avant de commencer leur travail, et qui devront produire trois cartes pour les régions qu'elles couvrent, c'est-à-dire trois projets ou trois hypothèses de découpage électoral.

For one thing, the provincial commissions will now have to hold hearings before starting their work and will have to produce three maps for every region covered, that is, three redistribution proposals.


Les commissions provinciales devront désormais tenir des auditions avant de commencer leur travail, ce qui est manifestement une amélioration sur ce qui existe actuellement. Les commissions devront produire trois cartes pour les régions qu'elles couvrent, trois projets de découpage électoral.

The commissions will have to produce three maps for the regions they cover, three electoral redistribution proposals.


Même si cela ne figure pas expressément dans les documents de consultation, les mêmes personnes qui travailleront au Centre et auxquelles on apprendra à reconnaître et à analyser l'infraction criminelle qu'est le blanchiment d'argent devront désormais se pencher sur les cas de fraude fiscale également.

Although this is not specifically worded in the backgrounder papers, the same people who will staff the centre and be taught to recognize and analyze the criminal offence of money laundering will now also be expected to look for tax evasion.


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