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Au regard des éléments mentionnés à
Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Cité en référence
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Rappelé ci-dessus
Ressources suffisantes
Suffisance de capital
Suffisance du capital
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de
éléments probants suffisants

Traduction de «suffise de mentionner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


suffisance de capital | suffisance du capital

capital adequacy


ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy of financing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Une enquête est ouverte à la demande d’un État membre, d’une personne morale ou d’une association n’ayant pas la personnalité juridique agissant au nom des producteurs de l’Union, ou à l’initiative de la Commission s’il existe, selon elle, des éléments de preuve suffisants à première vue, sur la base des facteurs mentionnés à l’article 23, pour justifier l’ouverture d’une enquête.

2. An investigation shall be initiated upon request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of Union producers, or on the Commission’s own initiative if it is apparent to the Commission that there is sufficient prima facie evidence, as determined on the basis of factors referred to in Article 23, to justify such initiation.


Comme le mentionne l'analyse annuelle de la croissance élaborée par la Commission pour 2011, dans le domaine de l'atténuation du changement climatique, les mesures existantes et prévues ne suffisent pas encore à atteindre les grands objectifs pour 2020.

As noted in the Commission's Annual Growth Survey 2011, in the field of climate mitigation the existing and planned measures are not yet sufficient to reach the 2020 headline targets.


Aux fins des par. 1 et 2, il est suffisant de mentionner l'importateur ou le mandataire.

For the purposes of paragraphs 1 and 2, it shall be sufficient to mention either the importer or the authorised representative.


Le cas échéant, les États membres exigent des établissements qu'ils possèdent à tout moment un capital social autorisé suffisant afin que, dans l'hypothèse où l'autorité de résolution exercerait les pouvoirs mentionnés à l'article 56, paragraphe 1, points f, g) et h), à l'égard d'un établissement ou de ses filiales, cet établissement ne soit pas empêché d'émettre de nouvelles actions ou titres de propriété en quantité suffisante pour que la conversion des engagements en actions ordinaires ou autres titres de propriété puisse être effe ...[+++]

Member States shall, in appropriate cases, require institutions tomaintain at all times sufficient authorised share capital so that, in the event that the resolution authority exercised the powers referred to inpoints (f), (g) and (h) of Article (1) in relation to an institution or its subsidiaries, the institution is not be prevented from issuing sufficient new shares or instruments of ownership to ensure that the conversion of liabilities into ordinary shares or other instruments of ownership could be carried out effectively.


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1. Les documents de stratégie visés à l'article 6 prévoient qu'un montant suffisant de l'aide reste disponible pour récompenser un bénéficiaire mentionné à l'annexe I en raison:

1. The strategy papers referred to in Article 6 shall provide for an appropriate amount of assistance to remain available to reward an individual beneficiary listed in Annex I for:


1. Les documents de stratégie visés à l'article 6 prévoient qu'un montant suffisant de l'aide reste disponible pour récompenser un bénéficiaire mentionné à l'annexe I en raison:

1. The strategy papers referred to in Article 6 shall provide for an appropriate amount of assistance to remain available to reward an individual beneficiary listed in Annex I for:


2. Une enquête est ouverte à la demande d’un État membre, d’une personne morale ou d’une association n’ayant pas la personnalité juridique agissant au nom des producteurs de l’Union, ou à l’initiative de la Commission s’il existe, selon elle, des éléments de preuve suffisants à première vue, sur la base des facteurs mentionnés à l’article 23, pour justifier l’ouverture d’une enquête.

2. An investigation shall be initiated upon request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of Union producers, or on the Commission’s own initiative if it is apparent to the Commission that there is sufficient prima facie evidence, as determined on the basis of factors referred to in Article 23, to justify such initiation.


Comme le mentionne l'analyse annuelle de la croissance élaborée par la Commission pour 2011, dans le domaine de l'atténuation du changement climatique, les mesures existantes et prévues ne suffisent pas encore à atteindre les grands objectifs pour 2020.

As noted in the Commission's Annual Growth Survey 2011, in the field of climate mitigation the existing and planned measures are not yet sufficient to reach the 2020 headline targets.


Une refonte pourrait être l’occasion d’inclure, dans le nouveau cadre juridique, les dispositions du protocole de 2001 précédemment mentionné, qui n’a pas encore été ratifié par un nombre suffisant de pays et qui n’est pas encore entré en vigueur.

A recasting may provide the opportunity to include in the new legal framework the provisions of the already mentioned 2001 Protocol, which has not yet been ratified by a sufficient number of countries and has not yet entered into force.


4. moyens suffisants à la Commission et dans les États membres pour mettre en œuvre les objectifs mentionnés ci-dessus.

4. Ensuring that Commission and Member States have sufficient capacity to implement the above mentioned objectives.


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