Traduction de «ces deux annexes soient identiques » (Français → Anglais) :

Une seule demande d'enregistrement d'un transfert peut être présentée pour deux ou plusieurs marques, sous réserve que le titulaire enregistré et son ayant cause soient identiques dans tous les cas.
A single application for registration of a transfer may be submitted for two or more trade marks, provided that the registered proprietor and the successor in title are the same in each case.

8. Une seule demande d'enregistrement d'un transfert peut être présentée pour deux ou plusieurs marques, sous réserve que le titulaire enregistré et son ayant cause soient identiques dans tous les cas.
8. A single application for registration of a transfer may be submitted for two or more trade marks, provided that the registered proprietor and the successor in title are the same in each case.

Pourvu que ces annexes soient identiques, sénateurs, nous pouvons être relativement à l'aise pour accepter le projet de loi C- 8.
As long as those schedules are identical, honourable senators, then we could feel fairly comfortable in accepting Bill C-8.

Le requérant fait valoir également que les fiches de poste des deux autres membres de l’équipe à laquelle il appartient, qu’il joint en annexe à la requête, sont identiques à celle du poste qu’il occupe, alors, d’une part, que les deux fonctionnaires occupant ces postes sont classés l’un au grade AD 12, l’autre au grade AD 13 et, d’autre part, qu’il a été nommé au grade AD 5 en remplacement d’un fonctionnaire de grade AD 13 et pour exercer les mêmes fonctions.
The applicant also claims that the job descriptions of the two other members of the team to which he belongs, which he attaches as annexes to the application, are the same as for the post which he occupies, although, of the two officials occupying those posts, one is in grade AD 12 and the other in grade AD 13 and, moreover, the applicant was recruited at grade AD 5 as a replacement for an official in grade AD 13 to perform the same functions.

En règle générale, mon travail pour vous aider consiste à vérifier les deux annexes jointes à ce projet de loi de crédits, en l'occurrence le C-34, pour confirmer que les annexes semblent identiques à celles que nous avons étudiées au Comité des finances, lorsque nous avons étudié le Budget supplémentaire des dépenses.
What I typically do to assist you is to check the two schedules that are attached to this particular supply bill, Appropriation Bill C-34, and I confirm that I have found that the schedules appear to be identical to those we studied in our Finance Committee when we studied the supplementary estimates.

La réduction de la fréquence des mesures périodiques de deux fois par an à une fois tous les deux ans pour les métaux lourds et de deux fois par an à une fois par an pour les dioxines et les furannes peut être autorisée par l'autorité compétente dans le permis délivré, à condition que les émissions résultant de la coïncinération ou incinération soient inférieures à 50 % des valeurs limites d'émission déterminées conformément à l'annexe II ou à l'annexe V, selon le cas, et à condition que l'on dispose de critères pour les prescriptions à respecter.
The reduction of the frequency of the periodic measurements for heavy metals from twice a year to once every two years and for dioxins and furans from twice a year to once a year may be authorised in the permit by the competent authority provided that the emissions resulting from co-incineration or incineration are below 50 % of the emission limit values determined in accordance with Annex II or Annex V respectively and that criteria for the requirements to be met are available.

Ainsi, si nous gardons cette façon de voir les choses, la reconnaissance de l'égalité entre l'homme et la femme devrait obligatoirement nécessiter que les deux soient identiques.
If we continue in that same vein, then recognizing equality between men and women should necessarily require both to be identical.

5. Le Conseil fait en sorte que les noms des personnes physiques ou morales, des groupes ou entités énumérés à l'annexe soient accompagnés de suffisamment de précisions pour permettre l'identification précise d'individus, de personnes morales, d'entités ou d'organismes, ce qui facilitera la disculpation de ceux qui portent des noms identiques ou similaires.
5. The Council shall work to ensure that names of natural or legal persons, groups or entities listed in the Annex have sufficient particulars appended to permit effective identification of specific human beings, legal persons, entities or bodies, thus facilitating the exculpation of those bearing the same or similar names.

D'ailleurs, honorables sénateurs, il n'y a pas dans ce pays deux systèmes d'éducation qui soient identiques.
Indeed, honourable senators, in this country, we do not have identical education systems in any two provinces.

Nous savons parfaitement bien - et vous le savez mieux que moi, car vous avez étudié ces deux projets de loi à fond; pas moi - que, du point de vue de la procédure, il n'est ni crucial, ni essentiel que les projets de loi soient identiques ou non, dans un contexte de procédure.
We know perfectly well - and you know better than I do because you have studied these two bills intimately; I have not - that, from a procedural point of view, it is neither crucial nor critical whether the bills are the same or different, in a procedural context.