Vertaling van "annexes semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Annexes de l'utérus
Uterine adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

pavillon-jardin | logement en annexe | annexe | annexe mobile | logement volant | pavillon de grand-mère | logement annexe mobile | annexe des vieux parents
granny flat | granny hut | garden suite | granny suite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.
While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.

1) L'enquête sur laquelle repose le rapport ne fait guère apparaître, dans le chef des États membres, qu'assez peu de préoccupations quant à l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et de l'annexe II et ils semblent avoir fait bon accueil à la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, qui permet de pratiquer soit l'approche par seuils soit l'approche cas par cas dans le cadre de la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire.
1) The survey, on which this report is based, revealed few significant concerns among Member States regarding the current split between Annex I and Annex II projects; and Member States appear to have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) to employ either a threshold or a case-by-case approach to screening Annex II projects. A variety of approaches to screening exists across the Member States.

De nombreux États membres semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation, fondés sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. La plupart des États membres ont manifestement bien accueilli l'ajout de l'annexe III, qui contribue à prendre des décisions plus cohérentes en matière de vérification préliminaire, et ils l'ont directement transposée dans leur propre législation sur l'EIE.
Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds based on the screening criteria set out in Annex III. Most Member States clearly welcome the introduction of Annex III as an aid to making more consistent screening decisions and have transposed it directly into their own EIA legislation.

Le Danemark, la Suède et la Finlande semblent pratiquer l'appréciation cas par cas pour la plupart des projets relevant de l'annexe II qu'ils n'ont pas fait passer dans leur liste de projets pour lesquels l'EIE est obligatoire (annexe I).
Denmark, Sweden and Finland appear to make use of a case-by-case assessment for the majority of Annex II projects that have not been moved into their own mandatory (Annex I) list.

Comme l’inscription à l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 du dihydrogéno-diphosphate de magnésium [E 450 (ix)] et l’autorisation de son utilisation comme poudre à lever ne semblent pas poser un problème de sécurité, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Since the inclusion of Magnesium dihydrogen diphosphate in the annex of EC regulation 231/2012 and the authorisation of the use of Magnesium dihydrogen diphosphate (E 450 (ix)) as a raising agent is not considered of safety concern it is not necessary to seek the opinion of the European Food Safety Authority.

En règle générale, mon travail pour vous aider consiste à vérifier les deux annexes jointes à ce projet de loi de crédits, en l'occurrence le C-34, pour confirmer que les annexes semblent identiques à celles que nous avons étudiées au Comité des finances, lorsque nous avons étudié le Budget supplémentaire des dépenses.
What I typically do to assist you is to check the two schedules that are attached to this particular supply bill, Appropriation Bill C-34, and I confirm that I have found that the schedules appear to be identical to those we studied in our Finance Committee when we studied the supplementary estimates.

Bien que les taux de meurtre semblent demeurer les mêmes, le nombre de personnes qui sont incarcérées, par exemple, surtout pour les types d'infractions nombreuses et violentes de l'annexe 1, est considérablement plus élevé.
Although murder rates tend to stay the same, the number of those who serve time, say, for the more schedule 1, prolific, violent types of offences is significantly higher.

Certains députés de ce côté-ci veulent se séparer alors que d'autres semblent vouloir se faire annexer.
Some members on this side want to separate while others seem to want annexation.

Plus loin dans le même paragraphe, il est aussi écrit: Bref, le pouvoir de réglementation conféré à l'alinéa 152(4)b) n'a pas été exercé de façon à prescrire les tarifs comme prévu dans cet article, et les articles 8 et 9, de même que l'annexe, semblent être ultra vires.
Later in the same paragraph, it reads: In short, the regulation-making authority conferred by section 152(4)(b) has not been exercised in a way that results in the prescription of rates called for in that section and sections 8 and 9, as well as the Schedule, appear to be ultra vires the Act.

Pour en revenir à toute cette consultation et à ce que disait le président à propos des annexes en blanc parce qu'il n'y a pas de projets d'aire marine de conservation, j'ai en ma possession, et Mme Gagnon les a sous les yeux, une liste de quelque 29 aires marines de conservation qui semblent exister.
Going back to this whole consultation area and the chairman's comments that the appendices are blank because there are no proposed marine conservation areas, I have in my possession, and Madame Gagnon has on the table in front of her, some 29 proposed marine protection areas that seem to exist.