Traduction de «ces dernières paient déjà » (Français → Anglais) :

Les nouvelles menaces liées à ces dispositifs mobiles pourraient, en définitive, s'avérer plus importantes que les attaques via les PC puisque ces derniers possèdent déjà un niveau significatif de sécurité.
These could eventually prove to be a more common route for attacks than personal computers since the latter already deploy a significant level of security.

La Cour a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par un tribunal de première instance de Suède qui n’était pas certain que des poursuites pénales pour fraude fiscale dans le contexte de déclarations de TVA pouvaient être engagées contre une partie défenderesse si cette dernière avait déjà été soumise à une sanction fiscale administrative motivée par les mêmes faits de fausses déclarations.
The case was referred to the Court for a preliminary ruling by a District Court in Sweden, which was uncertain whether criminal proceedings for tax evasion in the context of VAT declarations could be brought against a defendant if an administrative tax penalty had already been imposed upon him for the same act of providing false information.

Nous devons nous assurer que les compagnies ferroviaires soient à la hauteur de leurs responsabilités, puisque le gouvernement fédéral cède de plus en plus de responsabilités aux provinces et aux municipalités, ce qui leur impose des coûts, et que ces dernières paient déjà un maximum d'impôt.
We have seen more and more devolution of responsibility from the federal government on to the provinces and ultimately the municipalities to cover costs.

il convient de calibrer les obligations d’information d’un prospectus en tenant compte de la taille de l’émetteur et des informations que ce dernier est déjà tenu de rendre publiques en vertu de la directive 2004/109/CE et du règlement (UE) no 596/2014,
the need to calibrate the disclosure requirements of a prospectus taking into account the size of the issuer and the information which an issuer is already required to disclose under Directive 2004/109/EC and Regulation (EU) No 596/2014,

Les montants provisionnés représentant une part importante du bénéfice des emprunteurs, les impôts que ces derniers paient au Luxembourg s’en trouvent sensiblement réduits; si le prêteur avait perçu des intérêts, ces derniers auraient été soumis à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg.
The provisioned amounts represent a large proportion of the profit of each borrower. This significantly reduces the taxes the borrower pays in Luxembourg. Had the lender received interest income, it would have been subject to corporate tax in Luxembourg.

Or ces dernières peuvent se révéler plus dangereuses que les attaques via les PC puisque ces derniers possèdent déjà un niveau significatif de sécurité.
These threats could turn out to be more dangerous than attacks on PCs as the latter already have a significant level of security.

L'exonération de la TVA n'équivaut pas à une exonération fiscale totale et la plupart des usagers ignorent qu'ils paient déjà, sous une forme cachée, de la TVA sur les services postaux.
VAT exemption has never meant VAT-free and most people have never realised that they are already paying some VAT on postal services, albeit in a hidden form.

Deuxièmement, il peut arriver que les producteurs des autres États membres paient déjà des prélèvements obligatoires dans leur propre pays pour financer des activités de promotion, ce qui soulève la question d'une possible double taxation, à la fois dans le pays de production et aux Pays-Bas.
Second, in some cases it may be that producers in other Member States are paying compulsory levies to finance promotional activities in their own country. This raises the problem of possible double taxation in the country of production and the Netherlands.

Les pétitionnaires se disent déjà surtaxés, puisqu'ils paient déjà environ 52 p. 100 du coût d'un litre d'essence à la pompe sous forme de taxes et que, au cours des dix dernières années, la taxe sur l'essence a augmenté de 566 p. 100. Il me fait donc plaisir de remettre cette pétition.
The petitioners consider that they are already overtaxed since taxes represent about 52 per cent of the cost of a litre of gas at the pump and that over the last ten years, the tax on gasoline increased 566 per cent. I am pleased to table this petition.

Cette redevance, qui serait due pour le contrôle spécifique qu'exercera la Réserve fédérale sur les banques étrangères, viendrait s'ajouter à celles que ces mêmes banques paient déjà à leur contrôleur habituel dans leur Etat d'origine.
This levy, which would be payable for the specific examination by the Federal Reserve of foreign banks, would be in addition to the fees which such banks already pay their customary examiner in their country of origin.