Selon le point 1.3.7 «Risques liés aux éléments mobiles» de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, la machine doit être conçue de manière à éviter les risques de contact qui pourraient entraîner des accidents ou, lorsque des risques subsistent, être munie d'éléments protecteurs ou de dispositifs de protection.
Section 1. 3.7 ‘Risks related to moving parts’ of Annex I to Directive 2006/42/EC requires the machinery to prevent risk of contact which could lead to accidents or, where risk persist, to be fitted with guards or protective devices.