Vertaling van "ces derniers une procédure distincte sera " (Frans → Engels) :

achetés auprès de professionnels distincts grâce à des procédures de réservation en ligne liées, lorsque le nom du voyageur, les modalités de paiement et l'adresse électronique sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu à un ou plusieurs autres professionnels et lorsqu'un contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.
purchased from separate traders through linked online booking processes where the traveller's name, payment details and e-mail address are transmitted from the trader with whom the first contract is concluded to another trader or traders and a contract with the latter trader or traders is concluded at the latest 24 hours after the confirmation of the booking of the first travel service.

Les membres seront sélectionnés à l'issue d'un appel à candidature publié au Journal officiel des Communautés européennes à l'exception des membres représentant les syndicats. Pour ces derniers, une procédure distincte sera établie en invitant la Confédération européenne des Syndicats à désigner les six membres prévus pour représenter les secteurs de l'énergie et des transports.
Members will be selected following a call for applications published in the Official Journal of the European Communities, except for members representing trade unions, where the Commission will call upon the European Trade Union Confederation to appoint six members to represent the fields of energy and transport.

71 Le Parlement affirme, en ce qui concerne les deux premières branches du moyen, qu’il résulte de la lecture combinée de l’article 16, paragraphe 2, et de l’article 27, paragraphes 2 à 4, de la réglementation FID que cette dernière prévoit trois procédures distinctes en cas de contestation ou de défaillance quant au versement ou à l’utilisation des différentes indemnités.
71. The Parliament states, with regard to the first two parts of the plea, that it is clear from a combined reading of Articles 16(2) and 27(2) to (4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances that the latter provide for three distinct procedures in the event of disputes or irregularities in the payment or use of the various allowances.

Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission , en établissant une distinction entre les mesures qui relèvent de la procédure de gestion et celles soumises à la procédure de consultation, cette dernière étant, dans certains cas, la plus indiquée pour une plus grande efficacité.
The measures necessary for the implementation of this Decision should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission , with a distinction being made between those measures which are subject to the management procedure and those which are subject to the advisory procedure, the advisory procedure being in certain cases, with a view to increased efficiency, the more appropriate.

L'application de ces deux procédures distinctes de résolution de conflits sera encadrée par la Commission.
Application of these two distinct processes will be under the supervision of the board.

Là-dessus, monsieur le président, j'aimerais savoir ce que nos témoins pensent de cet amendement (0945) [Traduction] Le président: Nous allons suivre la même procédure que la dernière fois. La motion sera proposée et ensuite je donnerai la parole à M.Tirabassi, pour répondre, et les autres membres du comité pourront ajouter quelque chose s'ils le souhaitent.
Mr. Chairman, I would like to know what our witnesses think of this amendment (0945) [English] The Chair: Just as a matter of process, as we did last time, the proposer will propose, and I'll go to Mr. Tirabassi for a response, then to other members who wish to make a comment.

La décision (qui sera adoptée par la voie de la procédure écrite) sera applicable jusqu'au 31décembre 2006, ou à la date à laquelle la Roumanie adhérera à l'Union européenne, si cette dernière échéance est la plus proche.
The Decision (to be taken by written procedure) will apply until 31 December 2006, or up to the date of Romania's accession to the European Union, whichever comes first.

La notion de société distincte était à la base du discours souverainiste pendant la dernière campagne référendaire et elle sera utilisée avec encore plus de force si la motion dont nous sommes saisis est adoptée (2215) La promesse de dernière minute du premier ministre concernant la reconnaissance de la société distincte est le fruit d'une réaction de panique.
The notion of a distinct society formed the basis of the sovereignty argument in the last referendum campaign and will be used to greater effect next time if this motion passes (2215 ) The current Prime Minister's last minute promise of a distinct society was born out of panic.

Tout en accordant aux renvois préjudiciels la place qui leur revient dans le règlement de procédure, il convient également d'opérer dans ce dernier une distinction plus nette entre les règles applicables à tous les types de recours et les règles propres à chacun d'entre eux, abordées dans des titres distincts.
While references for a preliminary ruling should be given their proper place in the Rules of Procedure, it is also appropriate to draw a clearer distinction between the rules that apply to all types of action and those that are specific to each type, to be contained in separate titles.

Pour ces dossiers, un délai distinct sera fixé individuellement pour la première phase de la procédure, ainsi que sa deuxième phase le cas échéant.
In these cases, a separate deadline will be set individually for the first stage as well as the second stage thereafter if necessary.