Vertaling van "trois procédures distinctes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

culture distincte pour chacune des trois armées [ culture axée sur les différentes armées ]
environmental culture

règlements de procédure additionnels des trois organes disciplinaires
Additional Rules of Procedure of the three Disciplinary Bodies

procédure de règlement de griefs à trois paliers
three-step grievance process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des travaux s’imposent à trois niveaux distincts: les procédures (4.1), le droit pénal matériel (4.2) et les aspects institutionnels (4.3).
Work needs to be undertaken at three levels: procedures (4.1), substantive criminal law (4.2) and institutional aspects (4.3).

Par exemple, les compteurs intelligents doivent aujourd'hui se conformer à trois procédures de certification distinctes: une pour la France, une pour le Royaume-Uni et une pour l'Allemagne.
For example, smart meters currently have to undergo separate certification processes in France, the UK and Germany.

Les trois communications des griefs que la Commission a adressées ce jour à Merck et Sigma-Aldrich, à General Electric et à Canon portent sur trois affaires distinctes ayant trait à des infractions aux règles de procédure de l'UE applicables aux concentrations.
The three Statements of Objections addressed by the Commission today to Merck and Sigma-Aldrich, to General Electric and to Canon relate to three separate cases concerning breaches of EU merger procedural rules.

La Commission a adressé à Merck et Sigma-Aldrich, à General Electric et à Canon trois communications des griefs distinctes les informant qu'elles avaient violé les règles de procédure de l'UE en matière de concentrations, General Electric et Merck/Sigma-Aldrich en fournissant des renseignements inexacts ou dénaturés et Canon en réalisant une concentration avant de l'avoir notifiée et d'y avoir été autorisée.
The Commission has sent three separate Statements of Objections to Merck and Sigma-Aldrich, General Electric and Canon alleging they breached EU merger rules: General Electric, and Merck and Sigma-Aldrich by providing incorrect or misleading information; Canon by implementing a merger before notification and clearance.

La Commission a examiné l'aide octroyée à la nouvelle entité dans le cadre d'une procédure distincte. Il existe donc trois procédures en matière d'aides d'État, qui concernent respectivement AIB, EBS et l'entité issue de la fusion.
Hence there are three State aid procedures relating to AIB, EBS and the merged entity, respectively.

La Commission dispose de trois procédures de décision distinctes:
The Commission has three separate decision-making procedures available to it:

La normalisation européenne est régie par un cadre juridique spécifique composé de trois actes juridiques distincts, à savoir la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (3), la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 relative au financement de la normalisation européenne (4) et la décision 87/95/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications (5).
European standardisation is governed by a specific legal framework consisting of three different legal acts, namely Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services (3), Decision No 1673/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 on the financing of European standardisation (4) and Council Decision 87/95/EEC of 22 December 1986 on standardisation in the field of information technology and telecommunications (5).

71 Le Parlement affirme, en ce qui concerne les deux premières branches du moyen, qu’il résulte de la lecture combinée de l’article 16, paragraphe 2, et de l’article 27, paragraphes 2 à 4, de la réglementation FID que cette dernière prévoit trois procédures distinctes en cas de contestation ou de défaillance quant au versement ou à l’utilisation des différentes indemnités.
71. The Parliament states, with regard to the first two parts of the plea, that it is clear from a combined reading of Articles 16(2) and 27(2) to (4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances that the latter provide for three distinct procedures in the event of disputes or irregularities in the payment or use of the various allowances.