Traduction de «prévoit trois procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

règlements de procédure additionnels des trois organes disciplinaires
Additional Rules of Procedure of the three Disciplinary Bodies

procédure de règlement de griefs à trois paliers
three-step grievance process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour le recensement des juridictions fiscales non coopératives, la stratégie extérieure prévoit une procédure à la fois claire, juste et objective, comportant trois étapes:
The External Strategy sets out a clear, fair and objective EU process for listing non-cooperative tax jurisdictions based on three steps:

L'amendement de Doha apporte de surcroît trois changements supplémentaires au texte du protocole de Kyoto devant être mis en œuvre lors de cette deuxième période d'engagement. Ils concernent les points suivants: premièrement, l'inclusion d'un nouveau gaz (le trifluorure d'azote); deuxièmement, un mécanisme lié aux ambitions qui prévoit une procédure simplifiée autorisant une partie à ajuster son engagement en relevant son niveau d'ambition au cours d'une période d'engagement; et troisièmement, une disposition qui ajuste automatiquement l'objectif d'une partie afin d'éviter que le volume de ses émissions pour la période 2013-2020 n'excède ses émissions moyennes pour la période 2008-2010.
Alongside with it, the Doha Amendment makes three more changes to the text of the Kyoto Protocol to be implemented in this second commitment period which concern the following: firstly, the inclusion of a new gas (nitrogen trifluoride); secondly, an ambition mechanism providing for a simplified procedure to allow a Party to adjust its commitment by increasing its ambition during a commitment period; and thirdly, a provision which automatically adjusts a Party's target to prevent an increase in its emissions for the period 2013 to 2020 beyond its average emissions for the years 2008 to 2010.

(2) Le projet SESAR prévoit trois processus collaboratifs de nature interdépendante, continue et évolutive: la définition du contenu et des priorités; le développement des nouveaux systèmes technologiques, composants et procédures opérationnelles du concept SESAR; et les plans de déploiement de la prochaine génération de systèmes ATM contribuant à la réalisation des objectifs de performance du ciel unique européen.
(2) The SESAR project comprises three interrelated, continuous and evolving collaborative processes: the definition of the content and priorities, the development of new technological systems, components and operational procedures of the SESAR concept and the deployment plans of the next generation of ATM systems contributing to the achievement of the Single European Sky performance targets.

71 Le Parlement affirme, en ce qui concerne les deux premières branches du moyen, qu’il résulte de la lecture combinée de l’article 16, paragraphe 2, et de l’article 27, paragraphes 2 à 4, de la réglementation FID que cette dernière prévoit trois procédures distinctes en cas de contestation ou de défaillance quant au versement ou à l’utilisation des différentes indemnités.
71. The Parliament states, with regard to the first two parts of the plea, that it is clear from a combined reading of Articles 16(2) and 27(2) to (4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances that the latter provide for three distinct procedures in the event of disputes or irregularities in the payment or use of the various allowances.

La décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 prévoit une procédure en trois étapes pour mettre sous contrôle ce type de substances.
Council Decision 2005/387/JHA of 10 May 2005 provides for a three-step procedure for placing this type of substance under control.

La proposition de directive prévoit le transfert vers la procédure de comitologie de trois directives précédemment adoptées selon la procédure de coopération ou de codécision.
The proposed directive even provides for 3 directives under co-operation and co-decision procedure to be moved to comitology procedure.

23. Trois décisions-cadre portant sur le gel et la confiscation des avoirs et prévoyant notamment des compétences étendues en matière de confiscation ont été adoptées, l’une d’entre elles faisant toujours l’objet de réserves[21]. La décision-cadre relative à la confiscation des produits du crime prévoit que lorsque les États membres utilisent leurs pouvoirs de confiscation élargis, ils peuvent recourir à des procédures autres que des procédures pénales.
23. Three FDs dealing with the freezing and confiscation of assets , including extended confiscatory powers have been agreed with one still subject to reservations.[21] The FD on confiscation of crime-related proceeds provides that in using extended confiscation powers, Member States may use non-criminal procedures.

Le concept d'externalisation prévoit trois méthodes et procédures : premièrement, une externalisation sous la forme d'un transfert de tâches à des agences exécutives, ensuite, une externalisation sous la forme d'un transfert de tâches à des agences nationales - autrement dit une décentralisation - et enfin, une externalisation sous la forme d'une passation de marchés à des tiers par le biais de contrats.
The plan envisages three methods and forms of externalisation, namely externalisation in the form of a delegation of tasks to executive agencies, the delegation of tasks to national agencies, i.e. decentralisation, and the assignment of tasks by contract to third parties.

Telle qu'elle a été formulée par le Conseil, et modifiée ultérieurement par la Commission, la proposition prévoit une convention consistant en trois parties : la première fournit des indications visant à uniformiser les procédures et les formalités relatives aux commissions rogatoires ; la seconde énumère une série de demandes spécifiques d'entraide judiciaire et définit les formalités et les procédures à respecter concernant ces activités spécifiques d'entraide judiciaire ; enfin, la troisième partie prévoit et codifie les modalités d'exécution des interceptions téléphoniques concernant des citoyens qui se trouvent dans un État autre que celui qui procède à l'interception.
The proposal, as formulated by the Council and subsequently amended by the Commission, provides for a convention based on three titles: the first lays down guidelines for ensuring the consistency of procedures and formalities for letters rogatory; the second lists a whole series of specific requests for mutual assistance and defines the formalities and procedures which must be followed in relation to these specific types of mutual assistance; the third and last provides for and codifies the procedures via which telephone conversations conducted by citizens in a State other than the one instigating proceedings can and must be intercepted.