Vertaling van "ces coûts étaient couverts " (Frans → Engels) :

Même si toutes ces sociétés étaient couvertes par l'engagement, au vu de la taille du groupe du producteur-exportateur et de celle de sa clientèle, cet engagement serait impossible à contrôler.
Even if all these companies were covered by the undertaking, considering the size of the exporting producer's group and that of their customer base, such commitment would be impossible to monitor.

Toutefois, étant donné que, conformément à l'article 17 du règlement de base, la Commission retient dans l'échantillon le plus grand volume de production et de ventes et que les types de produits en question étaient couverts par la définition du produit similaire, il a été décidé de ne pas accepter cette demande.
However, bearing in mind that in line with Article 17 of the basic Regulation the Commission samples the largest volume of production and sales, and because the product types in question were covered by the definition of the like product, it was decided not to accept this request.

Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transfrontalière des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a montré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.
Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.

Ces flux entrants ont été essentiels pour payer les déficits commerciaux chroniques des pays adhérents; approximativement 75 % de leurs déficits commerciaux étaient couverts par des flux d'IDE entrants à la fin des années 1990.
These inflows have been critical in paying for the Acceding Countries' chronic trade deficits; approximately 75% of their trade deficits were covered by FDI inflows in the late 1990s.

il était peu probable que les remises sur les redevances remplissent les conditions du point 79 e) des lignes directrices sur l'aviation de 2005, étant donné qu'on ne savait pas clairement quels coûts étaient couverts par les remises;
it was doubtful whether the discounted charges fulfilled the conditions of point 79(e) of the 2005 Aviation Guidelines, since it was not clear which costs were covered by the discounted charges;

concernant les subventions directes à l'investissement octroyées par le Land de Rhénanie-Palatinat et ZEF en faveur de FZG: 20 564 170 EUR octroyés entre le 12 décembre 2000 et le 31 décembre 2009, déduction faite des coûts des services d'incendie et des coûts pour lesquels le gestionnaire de l'aéroport a droit à un remboursement en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la Luftsicherheitsgesetz dans la mesure où ils étaient couverts par les subventions directes à l'investissement;
in respect of the direct investment grants granted by the Land Rhineland-Palatinate and the ZEF in favour of FZG: EUR 20 564 170 granted between 12 December 2000 and 31 December 2009, minus the costs of fire brigade services and the costs for which the airport operator is entitled to reimbursement pursuant to §8(3) Luftsicherheitsgesetz to the extent that they were covered by the direct investment grants;

concernant les injections annuelles de capitaux octroyées par le Land de Rhénanie-Palatinat et ZEF en faveur de FGAZ: 26 629 000 EUR octroyés entre 2000 et 2009, déduction faite des coûts des services d'incendie et des coûts pour lesquels le gestionnaire de l'aéroport a droit à un remboursement en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la Luftsicherheitsgesetz dans la mesure où ils étaient couverts par les injections annuelles de capitaux, et déduction faite des montants octroyés avant le 12 décembre 2000;
in respect of the annual capital injections granted by the Land Rhineland-Palatinate and the ZEF in favour of FGAZ: EUR 26 629 000 granted between 2000 and 2009, minus the costs of fire brigade services and the costs for which the airport operator is entitled to reimbursement pursuant to §8(3) Luftsicherheitsgesetz to the extent that they were covered by the annual capital injections, and minus those sums granted before 12 December 2000;

La Commission rappelle qu’en vertu des contrats de service public conclus entre le ministère danois des transports et DSB, cette dernière devait supporter les coûts correspondant à l’amortissement des trains et aux intérêts, et que ces coûts étaient couverts par les paiements contractuels.
The Commission points out that, under the public service contracts concluded between the Danish Ministry of Transport and DSB, the latter was to bear the costs corresponding to the depreciation of the trains and interest, and that those costs were covered by the contractual payments.

3. Les coûts admissibles sont les coûts autres que les coûts salariaux couverts par l’article 41 qui s'ajoutent à ceux que l'entreprise aurait supportés si elle avait employé des travailleurs ne souffrant pas d'un handicap, au cours de la période pendant laquelle le travailleur handicapé est employé.
3. Eligible costs shall be costs other than wage costs covered by Article 41, which are additional to those which the undertaking would have incurred if employing workers who are not disabled, over the period during which the worker concerned is being employed.

Selon les informations fournies par les autorités norvégiennes, les coûts du projet qui ont été pris en compte pour déterminer l’aide à accorder étaient couverts par la définition des dépenses à prendre en considération, telle qu’elle est énoncée dans les lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la RD À la section 3 des «Retningslinjer for Norges Forskningsråds behandling av brukerstyrte og næringsrettede prosjekter», il est fait référence aux coûts qui peuvent être considérés comme admissibles par le CNR au moment de déterminer si une aide à la RD pourra être accordée à un projet.
According to the information provided by the Norwegian authorities, the costs of the project taken into account in the determination of the granting of aid were covered by the definition of eligible costs provided in the 1994 RD Guidelines. Section 3 to the ‘Retningslinjer for Norges Forskningsråds behandling av brukerstyrte og næringsrettede prosjekter’ referred to the costs that could be considered eligible by the RCN when assessing the granting of RD aid to a project.