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4.7
Activité transfrontalière
Activité transfrontière
CA
CCPR
Calcul des coûts
Comptabilité analytique
Comptabilité des coûts et des prestations
Compte de charges
Compte de coûts
Compte des coûts et des prestations
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Dimension transfrontalière
Dimension transfrontière
Dimension transnationale
Discrimination transfrontalière en matière de prix
Discrimination transfrontalière par les prix
Domination globale par les coûts
Domination par les coûts
Dépenses de protection de l’environnement
Flux migratoire transfrontalier
Limitation des coûts
Migration internationale
Migration transfrontalière
Mouvement de migration transfrontalière
Mouvement migratoire par delà les frontières
Mouvement migratoire transfrontalier
Perspective transfrontalière
Perspective transfrontière
Perspective transnationale
Question transfrontière
Radiodiffusion transfrontalière
Stratégie de coûts
Stratégie de domination globale par les coûts
Télédiffusion transfrontalière

Vertaling van "transfrontalière des coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]






coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


radiodiffusion transfrontalière [ télédiffusion transfrontalière ]

border broadcasting


migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier

international migration


Conférence mondiale sur les politiques de la circulation transfrontalières de données [ Conférence mondiale sur les politiques en matière de flux transfrontalières de données ]

World Conference on Transborder Data Flows Policies


discrimination transfrontalière en matière de prix [ discrimination transfrontalière par les prix ]

cross-border price discrimination


stratégie de domination globale par les coûts (1) | stratégie de coûts (2) | domination globale par les coûts (3) | domination par les coûts (4)

cost leadership


comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]

cost accounting (1) | cost accounting statement (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le projet a bénéficié d'une décision de répartition transfrontalière des coûts en vertu de l'article 12; ou, pour les projets d'intérêt commun relevant de la catégorie prévue à l'annexe II, point 1) c), et ne bénéficiant donc pas d'une décision de répartition transfrontalière des coûts, le projet vise à fournir des services transfrontaliers, à apporter une innovation technologique et à assurer la sécurité de l'exploitation transfrontalière du réseau.

the project has received a cross-border cost allocation decision pursuant to Article 12; or, for projects of common interest falling under the category set out in Annex II. 1(c) and that therefore do not receive a cross-border cost allocation decision, the project shall aim to provide services across borders, bring technological innovation and ensure the safety of cross-border grid operation.


5. Les autorités de régulation nationales, sur la base de la répartition transfrontalière des coûts visée au paragraphe 4 du présent article, tiennent compte des coûts réels supportés par un GRT ou un autre promoteur de projets du fait des investissements lorsqu'ils fixent ou approuvent des tarifs conformément à l'article 37, paragraphe 1, point a) de la directive 2009/72/CE et à l'article 41, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/73/CE, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire efficace disposant d'une structure comparable.

5. National regulatory authorities shall, based on the cross-border cost allocation as referred to in paragraph 4 of this Article, take into account actual costs incurred by a TSO or other project promoter as a result of the investments when fixing or approving tariffs in accordance with Article 37(1)(a) of Directive 2009/72/EC and Article 41(1)(a) of Directive 2009/73/EC, insofar as these costs correspond to those of an efficient and structurally comparable operator.


Le marché intérieur de l'énergie étant de plus en plus intégré, il est nécessaire d'adopter des règles claires et transparentes sur la répartition transfrontalière des coûts afin d'accélérer les investissements dans les infrastructures transfrontalières.

In an increasingly integrated internal energy market, clear and transparent rules for cost allocation across borders are necessary in order to accelerate investment in cross-border infrastructure.


Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transfrontalière des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a montré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.

Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.


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Aux fins de la décision relative à la répartition transfrontalière des coûts, les coûts et avantages économiques, sociaux et environnementaux des projets dans les États membres concernés et les besoins potentiels d'aide financière sont pris en compte.

In deciding to allocate costs across borders, the economic, social and environmental costs and benefits of the projects in the Member States concerned and the possible need for financial support shall be taken into account.


Ce règlement prévoit une possibilité de répartition transfrontalière des coûts en fonction des avantages pour les différents États membres concernés.

The Regulation creates a possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member State.


Cette répartition transfrontalière des coûts est, conjointement avec une analyse appropriée des coûts et bénéfices du projet, l’un des principaux documents que les promoteurs d'un projet doivent joindre à la demande de subventions pour travaux.

This cross-border cost allocation is, together with an adequate cost-benefit analysis of the project, one of the key documents project promoters have to present when applying for grants for works.


Pour les produits, cela signifie un niveau moindre de spécialisation transfrontalière et un déclin de productivité; cela peut aussi entraîner une augmentation des stocks et une perte de souplesse; les entreprises de camionnage retardent les coûts aux points d'entrée privilégiés; et enfin, il y a les coûts engendrés par le détournement du trafic vers d'autres postes frontaliers.

On goods, the costs are less cross-border specialization and reduced productivity; potential increases in inventory levels and reduced flexibility; trucking company delay costs at preferred crossings; and costs from rerouting traffic to alternative crossings.


Sous-programme 6 : Coopération transfrontalière (coût total : 37 100 000 écus) Il s'agit d'un train de mesures expérimentales visant à mener à bien des projets de coopération transfrontalière, en particulier industriels et touristiques, par l'apport d'un soutien aux entreprises et par la promotion de l'image de marque et des produits régionaux, sans exclure la possibilité d'une utilisation en commun d'équipements ou d'infrastructures.

Sub-programme 6: Measures for transfrontier cooperation (total cost 37,1 MECU). This is an experimental group of measures to implement trans-border projects of cooperation, particularly in the industrial and tourism sectors, via support to companies and the marketing of regional "image" and products.


- 3 - Sous-programme 3 : Mesures de soutien de l'industrie, des services et de l'artisanat (coût total : 12 500 000 écus) Ce train de mesures a pour but de doter les zones transfrontalières de noyaux urbains et constitue ainsi un prolongement logique du sous- programme de développement et d'aménagement du réseau routier primaire.

Sub-programme 3: Support for Industry, Services and Crafts At a total cost of 12,5 MECU, this group of measures aims to create urban nuclei for the transfrontier areas as a whole, and as such is a logical extension of improvements to basic road infrastructure.


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