Vertaling van "coûts étaient couverts " (Frans → Engels) :

il était peu probable que les remises sur les redevances remplissent les conditions du point 79 e) des lignes directrices sur l'aviation de 2005, étant donné qu'on ne savait pas clairement quels coûts étaient couverts par les remises;
it was doubtful whether the discounted charges fulfilled the conditions of point 79(e) of the 2005 Aviation Guidelines, since it was not clear which costs were covered by the discounted charges;

Ces nouvelles dispositions ont institué des contrôles dans des secteurs qui n’étaient pas couverts auparavant (tels que la protection des obtentions végétales, les appellations d’origine et les indications géographiques), des procédures simplifiées, permis de réduire les coûts des entreprises et donné aux États membres la possibilité d’autoriser la destruction des contrefaçons avec le minimum de formalités.
This new legislation introduced controls in sectors not previously covered (such as plant variety rights, designation of origin and geographical indications), simplified procedures, reduced business costs and provided the possibility for Member States to allow fake goods to be destroyed with minimum bureaucracy.

concernant les subventions directes à l'investissement octroyées par le Land de Rhénanie-Palatinat et ZEF en faveur de FZG: 20 564 170 EUR octroyés entre le 12 décembre 2000 et le 31 décembre 2009, déduction faite des coûts des services d'incendie et des coûts pour lesquels le gestionnaire de l'aéroport a droit à un remboursement en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la Luftsicherheitsgesetz dans la mesure où ils étaient couverts par les subventions directes à l'investissement;
in respect of the direct investment grants granted by the Land Rhineland-Palatinate and the ZEF in favour of FZG: EUR 20 564 170 granted between 12 December 2000 and 31 December 2009, minus the costs of fire brigade services and the costs for which the airport operator is entitled to reimbursement pursuant to §8(3) Luftsicherheitsgesetz to the extent that they were covered by the direct investment grants;

concernant les injections annuelles de capitaux octroyées par le Land de Rhénanie-Palatinat et ZEF en faveur de FGAZ: 26 629 000 EUR octroyés entre 2000 et 2009, déduction faite des coûts des services d'incendie et des coûts pour lesquels le gestionnaire de l'aéroport a droit à un remboursement en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la Luftsicherheitsgesetz dans la mesure où ils étaient couverts par les injections annuelles de capitaux, et déduction faite des montants octroyés avant le 12 décembre 2000;
in respect of the annual capital injections granted by the Land Rhineland-Palatinate and the ZEF in favour of FGAZ: EUR 26 629 000 granted between 2000 and 2009, minus the costs of fire brigade services and the costs for which the airport operator is entitled to reimbursement pursuant to §8(3) Luftsicherheitsgesetz to the extent that they were covered by the annual capital injections, and minus those sums granted before 12 December 2000;

Les coûts de l’administration civile étaient couverts par les recettes provenant des droits sur l’eau-de-vie et la mélasse; la différence était comblée par le trésor impérial .
The costs of the civil administration were covered by revenues from duties on spirits and molasses, with any deficiencies made up out of the Imperial treasury.

La Commission rappelle qu’en vertu des contrats de service public conclus entre le ministère danois des transports et DSB, cette dernière devait supporter les coûts correspondant à l’amortissement des trains et aux intérêts, et que ces coûts étaient couverts par les paiements contractuels.
The Commission points out that, under the public service contracts concluded between the Danish Ministry of Transport and DSB, the latter was to bear the costs corresponding to the depreciation of the trains and interest, and that those costs were covered by the contractual payments.

Il se pourrait que le Bureau du Conseil privé ait pris part à la coordination, et peut-être même le ministère des Finances, pour vérifier que les coûts étaient couverts.
I can see that they might have coordinated a bit, certainly with Privy Council Office, and perhaps as well with the Department of Finance in terms of making sure the costs were covered.

Selon les informations fournies par les autorités norvégiennes, les coûts du projet qui ont été pris en compte pour déterminer l’aide à accorder étaient couverts par la définition des dépenses à prendre en considération, telle qu’elle est énoncée dans les lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la RD À la section 3 des «Retningslinjer for Norges Forskningsråds behandling av brukerstyrte og næringsrettede prosjekter», il est fait référence aux coûts qui peuvent être considérés comme admissibles par le CNR au moment de déterminer si une aide à la RD pourra être accordée à un projet.
According to the information provided by the Norwegian authorities, the costs of the project taken into account in the determination of the granting of aid were covered by the definition of eligible costs provided in the 1994 RD Guidelines. Section 3 to the ‘Retningslinjer for Norges Forskningsråds behandling av brukerstyrte og næringsrettede prosjekter’ referred to the costs that could be considered eligible by the RCN when assessing the granting of RD aid to a project.

Les deux semaines étaient couvertes par les coûts de formation provenant du Trésor, pas de la Loi sur l'assurance-emploi.
The two weeks were covered by training costs out of the consolidated revenue fund, not out of the EI Act.

Les principes que devaient respecter les régimes d'assurance-santé des provinces pour être admissibles au programme de partage des coûts étaient quatre des cinq principes qui sont aujourd'hui ceux de la Loi canadienne sur la santé: le Régime d'assurance-santé devait être géré sans but lucratif par une autorité publique; le régime devait couvrir tous les services de santé assurés; tous les résidents assurés d'une province devaient être couverts et la garantie devait être transférable dans les autres provinces.
The principles that provincial medical care insurance plans had to meet in order to be eligible for what then became federal cost-sharing were the following, recognized as four of the five principles of the Canada Health Act today: public administration of their health insurance plans on a non-profit basis; insurance of a comprehensive range of medical services; universal coverage of insurable residents; and portability of coverage within Canada.