Vertaling van "certains coûts seraient imposés " (Frans → Engels) :

S'il était possible d'avoir un marché secondaire vigoureux, ce qui permettrait aux gens de décider au bout du compte qu'il est préférable de vendre que de conserver cet actif, étant donné que certains coûts seraient imposés par le système à quiconque se contente d'accaparer le spectre et ne l'utilise pas avec efficience, si les gens pouvaient le vendre, cela pourrait finalement déboucher sur une structure très efficiente.
If you have the ability to have a healthy secondary market where people can ultimately decide it is better to sell than to hold, because there are some costs imposed by the system if you just sit on spectrum and do not use it efficiently, and people are able to trade, that can ultimately lead to a very efficient structure.

Par ailleurs, il y a lieu d'assurer une certaine souplesse pour permettre aux États membres de demander des dérogations spécifiques à certaines dispositions du présent règlement pour les espèces exotiques qui ne sont pas considérées comme envahissantes sur leur territoire ou en cas de contexte socioéconomique particulièrement difficile, dans lequel les coûts seraient excessivement élevés et disproportionnés par rapport aux avantages et empêcheraient une mise en œuvre adéquate des mesures nécessaires.
In addition, flexibility should be introduced to allow Member States to request specific derogations from some of the provisions of this Regulation as regards alien species which are found not to be invasive in their territory, or in the case of particularly difficult socio-economic conditions, where the costs would be exceptionally high and disproportionate to the benefits and would prevent a proper implementation of the required measures.

En revanche, certains coûts pourraient ne pas être déclarés comme coûts directs mais seraient réputés remboursés par le taux forfaitaire des coûts indirects, par exemple les coûts de location, de location-bail ou d'amortissement des bâtiments et sièges administratifs.
By contrast, some costs could typically not be declared as direct costs, but would be deemed reimbursed through the flat-rate for indirect costs, e.g. rental, lease or depreciation costs of administrative buildings and headquarters.

En vertu de la proposition relative au futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) telle que publiée récemment par les services de la Commission , les aides au fonctionnement ayant pour objet de compenser certains coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires établis dans ces régions seraient jugées compatibles avec le marché intérieur, aux conditions prévues dans le texte, et seraient dès lors exemptées de la notification au sens de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.
According to the proposal for the future General Block Exemption Regulation (GBER) as recently published by the Commission services , operating aid intended to compensate certain additional costs incurred by beneficiaries established in these regions would be considered compatible with the internal market, under the conditions stipulated therein, and would thus be exempted from notification under Article 108(3) TFEU.

En vertu de la proposition relative au futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) telle que publiée récemment par les services de la Commission, les aides au fonctionnement ayant pour objet de compenser certains coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires établis dans ces régions seraient jugées compatibles avec le marché intérieur, aux conditions prévues dans le texte, et seraient dès lors exemptées de la notification au sens de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.
According to the proposal for the future General Block Exemption Regulation (GBER) as recently published by the Commission services, operating aid intended to compensate certain additional costs incurred by beneficiaries established in these regions would be considered compatible with the internal market, under the conditions stipulated therein, and would thus be exempted from notification under Article 108(3) TFEU.

Bien entendu, le tarif de distribution entraîne des coûts pour nous, et ces coûts seraient imposés à nos clients.
Well, clearly, the fee for carriage is a cost to us, and that would be a cost we'd pass on to our customers.

Les États membres seraient uniquement autorisés à percevoir des droits pour certains coûts externes, par l'intermédiaire de péages routiers sans barrière et uniquement s'ils appliquent les méthodes de calcul précisées à l'annexe III bis.
Member States would only be allowed to charge for certain external costs, levied only via road-side barrier free tolls and only if they follow certain calculation methods as defined in the Annex IIIa.

Si le contenu en protéines était moins élevé, certains droits seraient imposés.
If the protein content were lower, there would be certain tariffs.

(1650) Mme Elizabeth Roscoe: Je ne suis pas avocate, mais je dirais que des coûts seraient imposés à ceux qui participent à l'instance.
(1650) Ms. Elizabeth Roscoe: Well, as a non-lawyer, I'd say the taxing of the costs would be to those who would be a party to that proceeding.

Comme vous le dites, nous avons plutôt misé sur le concept afin que les gens ou que la Couronne, au nom de la victime, puissent présenter des arguments qui feraient en sorte que certains coûts seraient remboursés.
As you say, we went for the concept instead, so that people or the Crown on behalf of the victim could make arguments that certain costs should be covered.