Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Prise en charge de certains coûts

Traduction de «certains coûts seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise en charge de certains coûts

accepting liability for certain costs


Répercussions de certaines initiatives fédérales de recouvrement des coûts sur le secteur agroalimentaire

Impact of Selected Federal Cost Recovery Initiatives on the Agri-Food Sector


Estimation des coûts et des avantages privés et sociaux liés à l'accession à la propriété dans certaines villes canadiennes

Estimates of the Private and Societal Costs and Benefits of Homeownership in Selected Canadian Cities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces coûts seraient concentrés sur certains acteurs et régions mais ils auraient inévitablement une incidence sur l'économie de l'UE dans son ensemble.

These costs would be concentrated on certain actors and regions but would inevitably impact the EU economy as a whole.


Même dans les pays où le marché du gaz dans le secteur résidentiel a atteint le stade de la maturité, le réseau ne dessert pas toutes les localités et, dans certains cas, il est peu probable que des extensions seront créées car les coûts à engager seraient très élevés et parce que les prévisions de demande ne sont pas suffisantes pour justifier ce développement.

Even in mature residential gas markets all localities are not served by the network and extensions in some cases are unlikely in view of high costs and inadequate projected demand to justify them.


Par ailleurs, il y a lieu d'assurer une certaine souplesse pour permettre aux États membres de demander des dérogations spécifiques à certaines dispositions du présent règlement pour les espèces exotiques qui ne sont pas considérées comme envahissantes sur leur territoire ou en cas de contexte socioéconomique particulièrement difficile, dans lequel les coûts seraient excessivement élevés et disproportionnés par rapport aux avantages et empêcheraient une mise en œuvre adéquate des mesures nécessaires.

In addition, flexibility should be introduced to allow Member States to request specific derogations from some of the provisions of this Regulation as regards alien species which are found not to be invasive in their territory, or in the case of particularly difficult socio-economic conditions, where the costs would be exceptionally high and disproportionate to the benefits and would prevent a proper implementation of the required ...[+++]


En revanche, certains coûts pourraient ne pas être déclarés comme coûts directs mais seraient réputés remboursés par le taux forfaitaire des coûts indirects, par exemple les coûts de location, de location-bail ou d'amortissement des bâtiments et sièges administratifs.

By contrast, some costs could typically not be declared as direct costs, but would be deemed reimbursed through the flat-rate for indirect costs, e.g. rental, lease or depreciation costs of administrative buildings and headquarters.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En vertu de la proposition relative au futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) telle que publiée récemment par les services de la Commission , les aides au fonctionnement ayant pour objet de compenser certains coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires établis dans ces régions seraient jugées compatibles avec le marché intérieur, aux conditions prévues dans le texte, et seraient dès lors exemptées de la notification au sens de l'article 108, paragraphe 3, ...[+++]

According to the proposal for the future General Block Exemption Regulation (GBER) as recently published by the Commission services , operating aid intended to compensate certain additional costs incurred by beneficiaries established in these regions would be considered compatible with the internal market, under the conditions stipulated therein, and would thus be exempted from notification under Article 108(3) TFEU.


En vertu de la proposition relative au futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) telle que publiée récemment par les services de la Commission, les aides au fonctionnement ayant pour objet de compenser certains coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires établis dans ces régions seraient jugées compatibles avec le marché intérieur, aux conditions prévues dans le texte, et seraient dès lors exemptées de la notification au sens de l'article 108, paragraphe 3, ...[+++]

According to the proposal for the future General Block Exemption Regulation (GBER) as recently published by the Commission services, operating aid intended to compensate certain additional costs incurred by beneficiaries established in these regions would be considered compatible with the internal market, under the conditions stipulated therein, and would thus be exempted from notification under Article 108(3) TFEU.


Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du ...[+++]

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be acc ...[+++]


Les États membres seraient uniquement autorisés à percevoir des droits pour certains coûts externes, par l'intermédiaire de péages routiers sans barrière et uniquement s'ils appliquent les méthodes de calcul précisées à l'annexe III bis.

Member States would only be allowed to charge for certain external costs, levied only via road-side barrier free tolls and only if they follow certain calculation methods as defined in the Annex IIIa.


Afin de mieux comprendre le processus de changement structurel, et en dépit des coûts d'ajustement évidents à court terme qui y sont associés, il est important de voir quelles seraient les implications économiques si une certaine forme de désindustrialisation commençait à émerger.

For better understanding of the process of structural change, and despite the obvious short-term costs adjustment costs associated with the process of structural change, it is important to ask what the economic implications of some form of de-industrialisation would be, should they begin to emerge.


Ce cadre, qui permettra l'adoption de mesures législatives spécifiques à certains produits dans les cas justifiés, offrira aussi des possibilités d'autorégulation de l'industrie dans les cas où ces mesures seraient susceptibles de réduire les incidences sur l'environnement plus rapidement et/ou avec un meilleur rapport coût-efficacité qu'un instrument législatif.

This framework, which will allow product-specific legislative measures to be taken, where justified, will also allow room for self-regulation by the industry where this would reduce environmental impacts faster and/or with greater cost-effectiveness than legislation.




D'autres ont cherché : certains coûts seraient     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

certains coûts seraient ->

Date index: 2021-02-21
w