Traduction de «donné que certains coûts seraient imposés » (Français → Anglais) :

S'il était possible d'avoir un marché secondaire vigoureux, ce qui permettrait aux gens de décider au bout du compte qu'il est préférable de vendre que de conserver cet actif, étant donné que certains coûts seraient imposés par le système à quiconque se contente d'accaparer le spectre et ne l'utilise pas avec efficience, si les gens pouvaient le vendre, cela pourrait finalement déboucher sur une structure très efficiente.
If you have the ability to have a healthy secondary market where people can ultimately decide it is better to sell than to hold, because there are some costs imposed by the system if you just sit on spectrum and do not use it efficiently, and people are able to trade, that can ultimately lead to a very efficient structure.

Étant donné que certains coûts de production, notamment les coûts des matières premières principales (huile de soja et soja en Argentine; huile de palme brute en Indonésie) sont apparus comme faussés, ils ont été établis sur la base des prix de référence publiés par les autorités compétentes des pays concernés.
Given that certain costs of production, and namely the costs of the main raw material and (soybean oil and soya beans in Argentina and crude palm oil in Indonesia), were found to be distorted, they were established on the basis of reference prices published by the relevant authorities of the countries concerned.

Toutefois, étant donné que les coûts relatifs aux agents liés présentent un certain degré de variabilité mais ne peuvent être considérés comme un élément de coût entièrement variable, et qu'il serait disproportionné d'inclure le montant total des coûts relatifs aux agents liés dans les exigences de fonds propres, ces règles devraient prévoir uniquement l'inclusion d'un pourcentage de ces coûts dans les exigences de fonds propres.
Nevertheless, given that costs related to tied agents have some element of variability but cannot be considered a fully variable cost item but it would be disproportionate to include the full amount of the costs related to tied agents to the own funds requirements, these rules should provide for the inclusion only of a percentage of these costs in the own funds requirements.

Bien entendu, le tarif de distribution entraîne des coûts pour nous, et ces coûts seraient imposés à nos clients.
Well, clearly, the fee for carriage is a cost to us, and that would be a cost we'd pass on to our customers.

Si le contenu en protéines était moins élevé, certains droits seraient imposés.
If the protein content were lower, there would be certain tariffs.

De l’avis de la Commission, la méthode de calcul de la subvention ne peut se défendre objectivement, étant donné que les coûts supportés par les radiodiffuseurs pour la transmission par la voie de la DVB-T, d’une part, et les recettes enregistrées, d’autre part, ne seraient pas pris en compte spécifiquement.
The Commission considers that the method for the calculation of the subsidy cannot be considered objectively justified given that it is not based on a thorough account of the broadcasters’ costs and the revenues in relation to the transmission over the digital terrestrial platform.

Compte tenu de l’inexistence de mécanismes permettant d’empêcher qu’une aide accordée au titre de cette mesure puisse dépasser le seuil de 40 % et dans le cadre desquels les coûts seraient comparés aux coûts de la production d’énergie traditionnelle, il s’impose de qualifier le régime du Fonds pour l’énergie, tel qu’il a été notifié, d’aide incompatible.
Consequently, as there were no mechanisms in place which would exclude that aid granted under that support measure would exceed the 40 % threshold of support, whereby the costs would be compared with the costs of traditional power production, the Energy Fund scheme, as notified, is to be considered as incompatible aid.

(1650) Mme Elizabeth Roscoe: Je ne suis pas avocate, mais je dirais que des coûts seraient imposés à ceux qui participent à l'instance.
(1650) Ms. Elizabeth Roscoe: Well, as a non-lawyer, I'd say the taxing of the costs would be to those who would be a party to that proceeding.

Une analyse économique prospective devra permettre d'évaluer les retombées des mesures envisagées, de manière à vérifier que le coût et les avantages escomptés sont équitablement répartis. L'intervention des pouvoirs publics ne doit pas mener à des situations dans lesquelles certaines parties seraient contraintes de supporter la plus grande partie du coût de la migration, tandis que d'autres en accapareraient les avantages.
The impact of the planned measures should be evaluated through prospective economic analysis to ensure that the expected cost and benefits are fairly distributed; public policy should not lead to situations where some parties will be forced to bear most switchover costs whilst others will enjoy the benefits.

Comme vous le dites, nous avons plutôt misé sur le concept afin que les gens ou que la Couronne, au nom de la victime, puissent présenter des arguments qui feraient en sorte que certains coûts seraient remboursés.
As you say, we went for the concept instead, so that people or the Crown on behalf of the victim could make arguments that certain costs should be covered.