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Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contre remboursement des frais
Coût associé aux défauts de remboursement
Coût des défauts de remboursement
Coût du remboursement de l'impôt
En régime de recouvrement des coûts
Marché à frais remboursables
Remboursement sur la base des coûts unitaires
Selon le principe de la récupération des coûts
Selon un système de recouvrement des frais

Traduction de «coûts seraient remboursés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
selon le principe de la récupération des coûts [ selon un système de recouvrement des frais | en régime de recouvrement des coûts | contre remboursement des frais ]

on a cost recovery basis


coût du remboursement de l'impôt

cost of reimbursing tax


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


coût des défauts de remboursement [ coût associé aux défauts de remboursement ]

cost of defaults [ default cost ]


remboursement sur la base des coûts unitaires

reimbursement on the basis of unit costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En revanche, certains coûts pourraient ne pas être déclarés comme coûts directs mais seraient réputés remboursés par le taux forfaitaire des coûts indirects, par exemple les coûts de location, de location-bail ou d'amortissement des bâtiments et sièges administratifs.

By contrast, some costs could typically not be declared as direct costs, but would be deemed reimbursed through the flat-rate for indirect costs, e.g. rental, lease or depreciation costs of administrative buildings and headquarters.


Une réduction du délai de remboursement à une semaine signifierait que les systèmes ne seraient pas en mesure de respecter ce délai en pratique, ou conduirait à des erreurs dans le paiement ou à une augmentation considérable des coûts administratifs.

Reducing the payout delay to one week would either make it impossible for the schemes to meet the deadline in practice or would lead to payment errors or considerable administrative costs.


Bien que la Commission avait assuré oralement l'institut que les coûts encourus pour la fourniture des services de secrétariat lui seraient remboursés, elle a finalement rejeté la demande.

Although it had been given oral assurances by the Commission that the costs it was incurring in providing the secretarial services of the Network would be reimbursed, the Commission finally rejected its claim.


Pourrions-nous mettre en place un système, pour les marchés intérieurs, où les producteurs de boeuf seraient remboursés pour leur coût de production et devraient réduire leur marge bénéficiaire, comme pour le lait?

What if we had a system in place, to start off with the domestic products, where the beef producer would receive his cost of production and you guys put your margins down, as with the milk?


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Toutefois, ces redevances seraient englobées dans les coûts de dépollution, en sorte que les États membres concernés puissent en demander le remboursement aux assureurs de ceux qui sont à l'origine de la pollution.

However, these charges would form part of the costs of clear up, so the Member State affected should be able to seek reimbursement of these costs from the insurers of those that caused the pollution.


Le Parlement n’a pas pu convaincre qu’il voulait en fait parvenir à une situation dans laquelle les frais de voyage seraient remboursés en fonction des coûts réels.

Parliament did not convince the surrounding world that it in actual fact wanted to help bring about a situation in which travel costs would in future be reimbursed on the basis of actual costs.


Dans un système où le remboursement des prêts serait fonction du revenu, ces coûts seraient tous considérablement réduits.

Under an income contingent system these costs would all be substantially reduced.


Comme vous le dites, nous avons plutôt misé sur le concept afin que les gens ou que la Couronne, au nom de la victime, puissent présenter des arguments qui feraient en sorte que certains coûts seraient remboursés.

As you say, we went for the concept instead, so that people or the Crown on behalf of the victim could make arguments that certain costs should be covered.


Je ne peux pas vous donner beaucoup d'autres détails sur ce qui serait compris, mais l'idée c'était que les coûts directs liés à la victimisation d'une personne qui se serait fait voler son identité seraient remboursés.

I can not give you much more in the way of detail to what that could cover, but the idea was direct costs related to the victimization of a person having their identity stolen.




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coûts seraient remboursés ->

Date index: 2021-12-15
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