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Traduction de «certaines émissions seront interdites » (Français → Anglais) :

Il faut établir, non pas un simple zonage d'interdiction, mais un zonage progressif où certaines activités seront soit interdites, soit partiellement interdites, soit très bien encadrées et très bien contrôlées.

We are in favour of establishing not a simple zoning system involving total prohibition, but a progressive system whereby some activities would be either prohibited or partially prohibited, or very tightly monitored and controlled.


Les espèces énumérées en tant qu'espèces préoccupantes pour l'Union seront interdites, mais certaines dérogations limitées seront prévues.

Species listed as species of EU concern will be banned, with some limited exemptions.


Ainsi, que REACH soit plus ou moins dilué, que ce système soit adopté par le Parlement européen ou non, il n'en demeure pas moins que cinq ou six directives sont en place, certaines d'entre elles depuis une vingtaine d'années, et que ces directives reflètent le fait que les produits de consommation ne devraient pas contenir certaines catégories de composés chimiques, que certaines émissions seront interdites, qu'on doit tenir des registres nationaux des sociétés qui émettent certains agents cancérogènes, et ainsi de suite.

So whether REACH gets more or less diluted, or whether it's passed by the European Parliament or not, there are a half a dozen directives that have been in place, some of them for a couple of decades, that address the fact that there should not be certain classes of compounds allowed in consumer products, that certain emissions will not be allowed, that there be national registries of those who emit certain carcinogens, and so on.


Les quantités exactes d’émissions seront calculées une fois que les États membres auront délivré les quotas conformément aux décisions de la Commission concernant leurs plans nationaux d’allocation pour la période 2008-2012, étant donné que l’approbation des allocations prévues pour certaines installations était subordonnée à la justification et à la vérification de leurs émissions.

Exact quantities of emissions will be calculated once Member States have issued allowances pursuant to Commission decisions on their national allocation plans for the period from 2008 to 2012, as the approval of allocations to some installations was contingent upon their emissions having been substantiated and verified.


De même, la nouvelle directive prévoit que le placement de produits pourra être contrôlé et soumis au principe d’identitification, interdit dans certaines émissions telles que les émissions d’informations, les émissions d’actualités, les documentaires et les émissions enfantines, et soumis aux mêmes restrictions qualitatives ou interdictions que la publicité ordinaire.

Also product placement could, under the new directive, be controlled and subjected to the principles of identification, prohibited in some programmes such as news, current affairs, documentaries and children’s programmes and subject to the same qualitative restrictions or prohibitions as ordinary advertising.


La directive interdit également de prélever des impôts indirects sur l’émission de certains titres et obligations.

The Directive also prohibits indirect taxes on the issue of certain securities and debentures.


Dans l’Union européenne, certaines substances seront interdites à l’avenir, comme cela a toujours été le cas par le passé.

It is the case that, in future, certain substances will be banned in the European Union, as they have been in the past.


Lorsque la maîtrise des émissions n’est pas réalisable ou lorsque l’utilisation de certains gaz fluorés est inappropriée, la commercialisation et l’utilisation seront interdites (par exemple : moulage sous pression du magnésium, gaz F présents dans les pneus des véhicules automobiles, les récipients non réutilisables, les fenêtres, les chaussures, les canettes autoréfrigérantes, les aérosols fantaisie, les nouveaux systèmes de prot ...[+++]

Where containment is not feasible or the use of certain fluorinated gases is inappropriate, marketing and use will be banned (e.g. related to magnesium die-casting; F-gases in vehicle tyres, non-refillable containers, windows, footwear, one-component foams; self-chilling drinking cans, novelty aerosols, new fire protection systems and fire extinguishers).


Des efforts de plus grande ampleur seront assurément nécessaires pour faire de la mobilité durable une réalité, néanmoins la stratégie renouvelée proposée décrit un certain nombre de mesures précises de réduction des émissions de CO2 des véhicules légers.

Although wider efforts will be needed to make sustainable mobility a reality, the proposed renewed strategy outlines a number of specific actions to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles.


Encore une fois, les actes qui seront interdits et criminalisés, mais pas par la voie normale du Code criminel, seront la fécondation in vitro, l'insémination par donneur, l'utilisation des tissus foetaux, la conservation, la manipulation et le don d'ovules, de sperme et d'embryons humains, la recherche sur les embryons, le diagnostic préimplantatoire, la grossesse postménopausique, et on fait de plus mention de la création d'une banque de donnée sur les donneurs et enfants issus de donneurs afin de leur permettre, dans certains cas parti ...[+++]

Again, the activities that will be prohibited and criminalized, but not through the regular means, that is not pursuant to the Criminal Code, would include in-vitro fertilization, insemination by a donor, the use of foetal tissue, the preservation, manipulation and donation of ova, sperm and human embryos, research on embryos, pre-implantation diagnostic, and postmenopausal pregnancy. The proposed agency would also set up a data bank on donors and children of donors in order to allow future meetings in certain special cases.


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