Vertaling van "l’utilisation seront interdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation d'une voie d'utilisation interdite
denied usage channel evaluation

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les importations en provenance de pays tiers d’aliments contenant des résidus provenant de l’administration illégale de substances dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne seront interdites dans l’intérêt de la santé publique.
Accordingly, imports from third countries of food containing residues resulting from the illegal administration of substances whose use is banned within the European Union shall be prohibited in the interests of public health.

Des produits seront interdits en fonction du danger, contrairement au risque scientifique, qui serait fondé sur l’utilisation et l’exposition.
Products will be banned based on hazard as opposed to scientific risk, which would be based on use and exposure.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

En outre, nombre de pratiques qui seront interdites dans l'UE, parmi lesquelles l'utilisation de cages dans la production d'œufs d'ici 2012, continueront d'avoir cours dans des pays non membres de l'UE, d'où l'Union importe des produits.
In addition, many of the practices that are to be prohibited in the EU, among them producing eggs from caged production systems by 2012, will continue to be permitted by the non-EU countries from which we import.

Lorsque la maîtrise des émissions n’est pas réalisable ou lorsque l’utilisation de certains gaz fluorés est inappropriée, la commercialisation et l’utilisation seront interdites (par exemple : moulage sous pression du magnésium, gaz F présents dans les pneus des véhicules automobiles, les récipients non réutilisables, les fenêtres, les chaussures, les canettes autoréfrigérantes, les aérosols fantaisie, les nouveaux systèmes de protection contre les incendies et les extincteurs).
Where containment is not feasible or the use of certain fluorinated gases is inappropriate, marketing and use will be banned (e.g. related to magnesium die-casting; F-gases in vehicle tyres, non-refillable containers, windows, footwear, one-component foams; self-chilling drinking cans, novelty aerosols, new fire protection systems and fire extinguishers).

Les publicités qui encouragent les enfants à utiliser leur "capacité de harcèlement" pour amener les adultes à acheter un produit et les annonces qui invitent directement les enfants à acheter un produit seront interdites dans l'UE.
Adverts that encourage children to use “pester-power” to make adults buy a product and adverts that directly tell children they must buy a product will be banned throughout the EU.

La proposition confirme, par ailleurs, l'exclusion des antibiotiques dans l'alimentation animale et prévoit le retrait progressif des antibiotiques encore utilisés dans l'alimentation animale en tant que facteurs de croissance, qui sont toujours sur le marché, lesquels seront interdits à compter du 1 janvier 2006.
The proposal also confirms the exclusion of antibiotics for animal feed, and provides for the phasing out of the remaining antibiotics used in animal feed as growth promoters - still on the market, which would be prohibited from 1 January 2006.

L'exemple le plus absurde est illustré par le président du Zimbabwe, M. Mugabe, qui qualifie les journalistes de "terroristes" et utilise la lutte contre le terrorisme en vue de justifier l'adoption d'une loi au titre de laquelle seuls les journalistes accrédités par une commission des médias et de l'information nommée par le gouvernement seront autorisés à travailler dans le pays et les correspondants étrangers seront interdits de séjour au Zimbabwe.
The most absurd example is Zimbabwean President Mugabe, calling journalists 'terrorists' and using the fight against terrorism as a justification to pass a bill under which only journalists accredited by a government-appointed Media and Information Commission will be authorised to work in the country and foreign correspondents will be banned from living in Zimbabwe.

Encore une fois, les actes qui seront interdits et criminalisés, mais pas par la voie normale du Code criminel, seront la fécondation in vitro, l'insémination par donneur, l'utilisation des tissus foetaux, la conservation, la manipulation et le don d'ovules, de sperme et d'embryons humains, la recherche sur les embryons, le diagnostic préimplantatoire, la grossesse postménopausique, et on fait de plus mention de la création d'une banque de donnée sur les donneurs et enfants issus de donneurs afin de leur permettre, dans certains cas particuliers, une rencontre.
Again, the activities that will be prohibited and criminalized, but not through the regular means, that is not pursuant to the Criminal Code, would include in-vitro fertilization, insemination by a donor, the use of foetal tissue, the preservation, manipulation and donation of ova, sperm and human embryos, research on embryos, pre-implantation diagnostic, and postmenopausal pregnancy. The proposed agency would also set up a data bank on donors and children of donors in order to allow future meetings in certain special cases.