Vertaling van "substances seront interdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]
prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]

substance interdite | substance prohibée
prohibited substance

respecter la réglementation sur les substances interdites
abiding regulations on banned materials | respect regulations on banned materials | abide by regulations on banned materials | follow regulations on banned materials

Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses
Working Group on Export of Domestically Prohibited Goods and other Hazardous Substances

Liste des substances interdites
List of Prohibited Substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent proposer d’ajouter une substance à une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées.
non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.

Les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste seront interdites après une période transitoire de dix-huit mois;
All flavouring substances not in the list will be prohibited after a phasing out period of 18 months.

Les substances aromatisantes ne figurant pas sur cette liste seront interdites au terme d’une phase de transition.
All flavouring substances not in the list will be prohibited after a phasing out period.

Sans une évaluation d’impact pertinente, que nombre d’entre nous ont appelée de leurs vœux à plusieurs reprises, personne ne peut prédire exactement combien de substances seront interdites.
Without a relevant impact assessment, which many of us requested repeatedly, nobody can state exactly how many substances will be banned.

Les ventes de produits contenant certaines substances chimiques, reprises dans l'annexe du règlement, seront interdites si la substance concernée dépasse une concentration déterminée.
Sales of products that contain certain chemicals, which are listed in the Annex of the Regulation, will be banned if this chemical exceeds a certain concentration.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

Ces substances seront interdites à compter du 1er janvier 2006.
These substances are to be prohibited with effect from 1 January 2006.

À compter du 1 juillet, certaines substances dangereuses constituant une menace pour la santé humaine et l'environnement seront interdites dans toute une série de produits électriques et électroniques commercialisés dans l'Union européenne.
From 1 July a wide range of electrical and electronic products put on the European Union market may no longer contain certain hazardous substances that can endanger human health and the environment.

Bon nombre des substances sur la liste sont déjà interdites au Canada, mais de nouvelles substances seront incluses dans le traité.
Many of the listed substances are already prohibited in Canada, but new substances will be included in that treaty.