Vertaling van "l’utilisation de certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

solvants chlorés utilisés dans certaines applications conduisant à leur diffusion
chlorinated solvents used in diffusive applications

limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment | RoHS [Abbr.]

Politique d'utilisation du spectre proposeé pour permettre l'utilisation combinée d'applications intégrées du service fixe et du service mobile dans certaines bandes de fréquences en dessous de 960 MHz
Proposed Spectrum Utilization Policy to Support a Mix of Integrated Mobile and Fixed Service Applications in Certain Frequency Bands Below 960 MHz

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays
Convention relating to the Operation by the Citizens of either country of certain Radio Equipment or Stations in the Other Country

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

incapacités concernant l'utilisation du corps dans certaines tâches
body disposition disabilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, les organismes de sélection devraient être en mesure d'établir des règles dans leurs programmes de sélection qui interdisent ou limitent l'utilisation de certaines techniques de reproduction et de certains reproducteurs de race pure, y compris l'utilisation de leurs produits germinaux.
For purebred breeding animals of the equine species, breed societies should be able to lay down rules in their breeding programmes that prohibit or limit the use of certain reproduction techniques and of certain purebred breeding animals, including the use of their germinal products.

La directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales interdit l’utilisation de certaines substances à des fins spécifiques chez les animaux producteurs d’aliments.
Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stock-farming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of β-agonists prohibits the use of certain substances for specific purposes in food-producing animals.

La refonte de la législation met à jour la directive 2002/95/CE, qui limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE), en étendant les limitations de l’utilisation de substances dangereuses, telles que le plomb, le mercure et le cadmium, à un plus grand nombre d’EEE
The recast legislation updates Directive 2002/95/EC which restricts the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (EEE) by extending restrictions in the use of hazardous chemicals, such as lead, mercury and cadmium, to more EEE

(27) Afin de tenir compte des processus de fabrication et des exigences commerciales spécifiques des marchandises hors annexe I incorporant certains produits agricoles, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité portant sur des règles relatives aux caractéristiques des marchandises hors annexe I destinées à être exportées et des produits agricoles utilisés pour leur fabrication, des règles relatives à la détermination des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés après transformation en marchandises hors annexe I, des règles concernant les éléments nécessaires pour prouver la composition des marchandises hors annexe I exportées, des règles posant l'exigence d'une déclaration de l'utilisation de certains produits agricoles importés, des règles concernant l'assimilation de produits agricoles à des produits de base et la détermination de la quantité de référence de chacun des produits de base, et l'application, aux marchandises hors annexe I, des règles horizontales relatives aux restitutions à l'exportation pour les produits agricoles.
(27) In order to take account of the specific manufacturing processes and trading requirements of non-Annex I goods incorporating certain agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission concerning rules on the characteristics of the non-Annex I goods to be exported and of the agricultural products used for their manufacture, rules on the determination of the export refunds for certain agricultural products exported after processing into non-Annex I goods, rules on the evidence needed to prove the composition of the exported non-Annex I goods, rules requiring a declaration of the use of certain imported agricultural products, rules on the assimilation of agricultural products to basic products and on the determination of the reference quantity of each of the basic products, and the application of horizontal rules on export refunds for agricultural products to non-Annex I goods.

l'interdiction d'utiliser ou les restrictions applicables à l'utilisation de certains engins de pêche dans certaines zones ou durant certaines saisons ou d'autres équipements techniques ;
prohibitions of or restrictions on the use of certain fishing gears in certain areas or seasons or of other technical equipment ;

lorsque l'octroi de nouveaux droits d'utilisation ou l'autorisation de nouvelles utilisations dans certaines bandes de fréquences conduirait à une accumulation de radiofréquences par certains agents économiques susceptible de nuire de manière significative à la concurrence, les États membres peuvent, en ce cas, refuser d'accorder ces nouveaux droits ou d'autoriser ces nouvelles utilisations, ou les assortir de conditions; [Am. 61]
Member States may refuse to grant new rights of use or to allow new spectrum usages in certain bands, or may attach conditions to the grant of new rights of use or to the authorisation of new spectrum usages, where this would lead to an accumulation of spectrum frequencies by certain economic operators, and such accumulation is likely to result in significant harm to competition; [Am. 61]

(b) lorsque l'octroi de nouveaux droits d'utilisation ou l'autorisation de nouvelles utilisations dans certaines bandes de fréquences conduirait à une accumulation de radiofréquences par certains agents économiques susceptible de nuire de manière significative à la concurrence, les États membres peuvent refuser d'accorder ces nouveaux droits ou d'autoriser ces nouvelles utilisations, ou les assortir de conditions;
(b) Member States may refuse to grant new rights of use or to allow new spectrum usages in certain bands, or may attach conditions to the grant of new rights of use or to the authorisation of new spectrum usages, when this would lead to an accumulation of spectrum frequencies by certain economic operators which is likely to result in significant harm to competition;

La Commission considère que les dispositions relatives à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques couvrent les différentes formes (y compris les nanoformes) des substances actuellement interdites et de celles qui seront soumises ultérieurement à un réexamen prioritaire dans le cadre de la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses.
The Commission considers that the RoHS provisions cover different forms (including nanoforms) of the substances which are currently banned and those which will be in the future subject to a priority review under RoHS.

L’utilisation de certaines substances et de certains produits est illégale au regard des dispositions du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale et de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales .
The use of certain substances and products is unlawful under Council Regulation (EEC) No 2377/90 of 26 June 1990 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in food stuffs of animal origin and Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of ß agonists .