Traduction de «l’émission de certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, le dessin et les dimensions de certaines pièces de métal précieux
Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of Certain Precious Metal Coins

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission | prime en dedans
bond discount | discount on bonds

escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | prime d'émission | escompte d'émission
bond discount | discount on bonds

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

Loi du 25 juin 1930 sur l'émission de lettres de gage [ LLG ]
Mortgage Bond Act of 25 June 1930 [ MBoA ]

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors

Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l'émission de lettres de gage [ OLG ]
Mortgage Bond Ordinance of 23 January 1931 [ MBoO ]

incontinence | incapacité de contröler l'émission d'urine ou de selles
incontinence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, les grandes installations de combustion sont soumises aux dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (jusqu'au 31 décembre 2015).
Meanwhile, large combustion plants are covered by Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on industrial emissions and Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (until 31 December 2015).

Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO L 309 du 27.11.2001, p. 1).
Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (OJ L 309, 27.11.2001, p. 1).

Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
Limitation of emissions of certain pollutants into the air from medium combustion plants

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from medium combustion plants

À la suite des révélations sur l’utilisation par le constructeur automobile Volkswagen d’un logiciel d’invalidation lui permettant de contourner les normes d’émissions de certains polluants atmosphériques,la Commission européenne appelle à une action immédiate qui permette de clarifier les implications que pourrait avoir cette affaire sur les véhicules vendus en Europe et de faire en sorte que les normes d’émissions de polluants atmosphériques établies au niveau de l’Union européenne (UE) soient scrupuleusement respectées.
In the wake of revelations that car manufacturer Volkswagen used a "defeat device" software to circumvent emissions standards for certain air pollutants, the Commission calls on national authorities to look into the implications for vehicles sold in Europe and ensure that EU pollutant emission standards are scrupulously respected.

Aux États-Unis, il y a actuellement des règlements concernant les émissions produites par les locomotives ou d'autre matériel ferroviaire, qui prescrivent les seuils d'émissions dans certains cas et qui comportent les exigences relatives à la production des rapports, les conditions de vérification et les procédures de vérification.
There are regulations presently in place in the United States that govern emissions from locomotives or other railway equipment, and they specify certain types of emission levels and have certain types of reporting requirements, test conditions, and test approaches.

En réalité, on ne peut connaître avec certitude l'effet du cadre de réglementation sur les émissions, car (i) ses objectifs sont exprimés en intensité d'émissions et non en émissions réelles; (ii) nous ne savons pas comment les objectifs seront définis pour les nouvelles installations; (iii) les « émissions liées à des processus fixes » sont exemptées, mais elles n'ont pas été entièrement définies; (iv) certaines des « options de conformité » que les sociétés peuvent utiliser pour atteindre les objectifs ne réduiront pas immédiatement les émissions et certaines ne les réduiront peut-être jamais véritablement.
In reality, the regulatory framework’s effect on emissions cannot be known with any certainty, because (i) its targets are expressed in terms of emissions intensity, not actual emissions; (ii) we do not yet know how targets will be defined for new facilities; (iii) “fixed process emissions” are exempted but have not been fully defined; and (iv) some of the “compliance options” that companies can use to meet targets will not result in immediate emission reductions, and some may not result in any real emission reductions at all.

La présente directive vise à limiter les émissions de certains polluants atmosphériques, autrement dit celles de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils et d’ammoniac, pour qu’à long terme on parvienne à une situation où ces émissions ne présentent pas de dangers pour la santé humaine.
This directive is an attempt to reduce the quantity of certain pollutants in the air, which are sulphur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds and ammonia, so that in the long term we reach a situation where there is no danger to people’s health.

Le manque d'expérience dans le domaine de la négociation multinationale d'émissions et les incertitudes en ce qui concerne les émissions de certains gaz et certaines sources plaident en faveur d'une approche par étapes.
Lack of experience of multi-country emissions trading and uncertainties regarding the emissions of some gases and some sources plead for a step-by-step approach.

La Commission a décidé d'introduire auprès de la Cour de Justice un recours pour non-adoption par le Portugal d'une législation nationale mettant en oeuvre la directive 88/609/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère par les grandes installations de combustion, ainsi que la directive 94/66/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère par les grandes installations de combustion, qui modifie la directive 88/609/CEE.
The Commission decided to lodge an application before the European Court of Justice for Portugal's failure to adopt national legislation to give effect to Council Directive 88/609/EEC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants, as well Council Directive 94/66/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants, which amends Directive 88/609/EEC.