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Traduction de «certaines des lacunes constatées précédemment » (Français → Anglais) :

La Lituanie a corrigé certaines des lacunes constatées précédemment par la Commission, mais certains plans détaillés d’aménagement du territoire sont toujours exclus du champ d’application de la législation.

Lithuania has rectified some of the earlier shortcomings identified by the Commission, but certain detailed territorial plans are still excluded from the scope of the legislation.


Depuis l'arrêt de la Cour de justice de 2011, la Grèce a procédé à certaines améliorations et a pris des mesures pour remédier aux lacunes constatées dans son système d'asile, sous l'étroite surveillance de la Commission, du Bureau européen d'appui en matière d'asile et des États membres.

Since the ECJ judgement in 2011, Greece has made some improvements and has taken action to remedy the shortcomings in its asylum system, closely monitored by the Commission, European Asylum Support Office and Member States.


39. se félicite de ce que la mise en œuvre des instruments financiers figure systématiquement à l'ordre du jour des réunions de réexamen annuel et de ce que les lacunes y soient analysées et des mesures correctrices proposées; prend note avec satisfaction qu'en ce qui concerne la prochaine période, de 2014 à 2020, des solutions ont été trouvées aux lacunes constatées (ainsi, les paiements ne seront transférés aux fonds gérant des instruments financiers que lorsque le décaissement effectif aux destinataires finals a ...[+++]

39. Welcomes the fact that during the Annual Review meetings, the implementation of the financial instruments is systematically included in the agenda and that shortcomings are then analysed and remedial actions proposed; acknowledges with satisfaction that for the next period 2014-2020, shortcomings in the area have been corrected, i.e. payments will only be transferred to the funds managing financial instruments when the actual disbursement to the final recipients has reached a certain percentage;


La législation environnementale est et restera un pilier important de l'approche adoptée par la Communauté pour réaliser ses objectifs environnementaux, et l'une des priorités stratégiques de la prochaine décennie consistera à remédier aux grandes lacunes de mise en oeuvre constatées dans un certain nombre de secteurs.

Environmental legislation is and will remain an important pillar of the Community's approach to achieving its environmental objectives and one of the strategic priorities for the coming decade is to tackle the significant implementation failures we face in a number of areas.


Le projet de loi C-3 emprunte certaines dispositions à ses prédécesseurs, mais les dispositions empruntées ont été reformulées et au moins deux nouvelles dispositions ont été ajoutées pour combler des lacunes constatées dans ces projets de loi.

While Bill C-3 borrows some of the legislative provisions from the previous bills, the actual provisions have been reworked and at least two new provisions have been added because of some deficiencies in the previous bills.


Certaines lacunes ont en outre été constatées en ce qui concerne la motivation raciste et xénophobe des crimes, la responsabilité des personnes morales et la compétence.

Some gaps have also been observed in relation to the racist and xenophobic motivation of crimes, the liability of legal persons and jurisdiction.


À la suite de la découverte de chloramphénicol dans certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés de Chine et des lacunes constatées lors d'une mission d'inspection de la Commission en Chine, les importations de certains produits d'origine animale en provance de Chine avaient été suspendues en mars de cette année (IP/02/143).

Following the detection of the antibiotic chloramphenicol in certain aquaculture and fishery products imported from China, and shortcomings identified during a Commission inspection visit to China, imports of products of animal origin from China were suspended in March this year (IP/02/143).


Après de nombreux échanges entre la Commission et la Suède, la Suède a présenté de nouveaux textes législatifs afin de combler certaines des lacunes constatées.

There has already been a detailed exchange between the Commission and Sweden, and in 1999 Sweden submitted new legislation which addresses some previously identified shortcomings.


À la suite de la découverte de chloramphénicol dans certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés de Chine et des lacunes constatées lors d'une mission d'inspection de la Commission en Chine, les importations de produits d'origine animale en provenance de Chine avaient été suspendues en mars de cette année (voir IP/01/143).

Following the detection of chloramphenicol in certain aquaculture and fishery products imported from China, and shortcomings identified during a Commission inspection visit to China, imports of products of animal origin from China were suspended in March this year (IP/02/143).


Certaines lacunes ont été constatées dans ce domaine lorsque des centres entiers sont gérés par des entités privées, comme des ONG.

Certain shortcomings can be highlighted in this respect where entire centres are run by private entities, such as NGOs.




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certaines des lacunes constatées précédemment ->

Date index: 2023-11-22
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