Traduction de «lacunes constatées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire
judgment debt

créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire
judgment debt

créance constatée [ créance constatée par régularisation ]
accrued financial claim

dette constatée [ dette constatée par régularisation ]
accrued financial obligation

charges constatées [ charges constatées par régularisation ]
accrued expenditures [ accrued expenses ]

lacune des normes | lacune du droit
legal loophole | shortcoming in standards

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia

lacunes pariétales
Hereditary cranium bifidum

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail
Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement
Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. se félicite de ce que la mise en œuvre des instruments financiers figure systématiquement à l'ordre du jour des réunions de réexamen annuel et de ce que les lacunes y soient analysées et des mesures correctrices proposées; prend note avec satisfaction qu'en ce qui concerne la prochaine période, de 2014 à 2020, des solutions ont été trouvées aux lacunes constatées (ainsi, les paiements ne seront transférés aux fonds gérant des instruments financiers que lorsque le décaissement effectif aux destinataires finals atteint un certain pourcentage);
39. Welcomes the fact that during the Annual Review meetings, the implementation of the financial instruments is systematically included in the agenda and that shortcomings are then analysed and remedial actions proposed; acknowledges with satisfaction that for the next period 2014-2020, shortcomings in the area have been corrected, i.e. payments will only be transferred to the funds managing financial instruments when the actual disbursement to the final recipients has reached a certain percentage;

6. relève l'observation formulée par la Cour des comptes concernant les lacunes constatées dans la documentation des procédures de recrutement; note à cet égard les actions menées par l'Institut afin de mettre à jour les lignes directrices en matière de recrutement afin de remédier à ces lacunes;
6. Notes the comment of the Court of Auditors about identified shortcomings in the documentation of recruitment procedures; notes in this regard the Institute's actions to update the recruitment guidelines in order to find solutions to these identified shortcomings;

La documentation relative à la méthode prévue en cas de lacunes dans les données, et les données utilisées pour combler les lacunes constatées.
(5)Documentation on the methodology for data gaps where applicable, and the data used for closing the data gaps where they have occurred.

76. fait observer que le SAI et la Cour des comptes adressent des recommandations aux agences pour combler leurs lacunes; salue l'effort fourni par les deux organismes d'audit, qui prodiguent aux agences des conseils précieux afin de régler leurs problèmes; rappelle avec insistance aux agences qu'il convient de prendre ces recommandations au sérieux et d'adopter les mesures qui s'imposent afin de pallier ces défaillances; demande au SAI d'informer l'autorité budgétaire quant aux lacunes constatées dans les rapports rédigés par les directeurs d'agence conformément à l'article 72, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 et de rendre publiques les recommandations adressées aux agences afin d'en garantir l'intérêt public et, par conséquent, l'efficacité de leurs tâches d'audit;
76. Notes that both the IAS and the Court of Auditors give recommendations to the Agencies to address their shortcomings; welcomes the effort of both audit institutions to supply Agencies with useful advice so that they can correct their shortcomings; firmly reminds the Agencies to take the recommendations seriously and undertake the necessary measures to correct their shortcomings; demands that the IAS inform the budgetary authority about shortcomings in the reports compiled by Agencies’ directors corresponding to Article 72(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 and to openly publish the recommendations given to the Agencies in order to guarantee the public interest and thus the effectiveness of their auditing tasks;

2. En fonction de la nature et de la gravité des lacunes constatées, ainsi que des risques potentiels pour la santé publique et animale, l’autorité compétente interdit provisoirement ou définitivement aux exploitants visés à l’article 23, paragraphes 1 et 3, et à l’article 24, paragraphe 1, de réaliser des opérations au titre du présent règlement, selon le cas, à la suite de la réception d’informations indiquant:
2. The competent authority shall, as appropriate to the nature and to the gravity of the deficiencies and to the potential risks for public and animal health, temporarily or permanently prohibit operators referred to in Articles 23(1) and (3) and Article 24(1) from carrying out operations under this Regulation, as appropriate, following receipt of information indicating:

Il devrait être possible d’accorder un agrément à titre conditionnel pour permettre aux exploitants de remédier aux lacunes constatées dans leurs établissements ou usines avant d’obtenir un agrément en bonne et due forme.
It should be possible to grant the approvals conditionally in order to allow operators to rectify deficiencies before the establishment or plant obtains full approval.

En particulier, en fonction de la nature et de la gravité des lacunes constatées, ainsi que des risques potentiels pour la santé publique et animale, l’autorité compétente:
The competent authority shall in particular, as appropriate to the nature and to the gravity of the deficiencies and to the potential risks for public and animal health:

d) à coopérer afin de s'assurer qu'ils prennent les mesures nécessaires pour combler, y compris par des approches multinationales et sans préjudice des engagements les concernant au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, les lacunes constatées dans le cadre du "Mécanisme de développement des capacités".
(d) work together to ensure that they take the necessary measures to make good, including through multinational approaches, and without prejudice to undertakings in this regard within the North Atlantic Treaty Organisation, the shortfalls perceived in the framework of the "Capability Development Mechanism".

40. considère que, s'il s'agit d'une étape dans la bonne direction, la réforme de la DAS n'est pas suffisante pour remédier aux limites et aux lacunes énumérées plus haut; se félicite de ce que la nouvelle approche donne une idée de la régularité par secteur, mais regrette qu'elle ne donne pas encore un aperçu suffisant de la régularité des dépenses par État membre; considère que la DAS reste un instrument qui repose excessivement sur l'analyse des transactions et des erreurs; estime par conséquent que l'analyse du fonctionnement des systèmes et contrôles de surveillance devrait être renforcée à l'effet de proposer des améliorations concrètes et d'identifier l'origine des lacunes constatées;
40. Considers that, although it is a step in the right direction, the present reform of the DAS is not sufficient to correct the limitations and shortcomings listed above; welcomes the fact that the new approach provides some insight into regularity per sector, but regrets that insight into regularity of expenditure per Member State is still not sufficiently available; finds that the DAS is still an instrument which is based too much on analysis of transactions and individual errors; finds, therefore, that the analysis of the functioning of supervisory and control systems should be strengthened with a view to proposing concrete improvements of such systems and identifying the origin of the weaknesses ascertained;