Traduction de «cepd avait déjà soulevé précédemment » (Français → Anglais) :

Le Parti libéral du Canada demande, comme il l'avait déjà fait précédemment, que l'on renvoie la question à la Cour suprême du Canada pour que celle-ci en détermine la constitutionnalité et que des consultations soient menées auprès des provinces, comme n'importe quel gouvernement responsable le ferait.
The Liberal Party of Canada requests, as we have requested before, that this issue be referred to the Supreme Court of Canada regarding the constitutionality of it and that there be consultations with the provinces, as any responsible government would do.

11. s'inquiète, cependant, du niveau élevé des reports de crédits observé par la Cour des comptes et demande à l'Agence de s'attaquer à ce problème, que la Cour avait déjà soulevé dans son rapport pour l'exercice 2006; souligne que la réserve de 19 900 000 EUR du budget 2007 de l'Agence n'a été libérée qu'en août 2007; prend acte des réponses de l'Agence à cet égard;
11. Is, however, concerned about the high level of carry-overs observed by the ECA and asks the Agency to address this problem which was already raised by the Court in its 2006 report; points out that the reserve of EUR 19 900 000 from the Agency's 2007 budget was released only in June 2007; takes note of the Agency's replies in this respect;

11. s'inquiète, cependant, du niveau élevé des reports de crédits observé par la Cour des comptes et demande à l'Agence de s'attaquer à ce problème, que la Cour avait déjà soulevé dans son rapport pour l'exercice 2006; souligne que la réserve de 19 900 000 euros du budget 2007 de l'Agence n'a été libérée qu'en août 2007; prend acte des réponses de l'Agence à cet égard;
11. Is, however, concerned about the high level of carry-overs observed by the ECA and asks the Agency to address this problem which was already raised by the Court in its 2006 report; points out that the reserve of EUR 19 900 000 from the Agency's 2007 budget was released only in June 2007; takes note of the Agency's replies in this respect;

2. s'inquiète, cependant, du niveau élevé des reports de crédits observé par la Cour des comptes et demande à Frontex de s'attaquer à ce problème, que la Cour avait déjà soulevé dans son rapport pour l'exercice 2006; souligne que la réserve de 19,9 millions EUR du budget 2007 de Frontex n'a été libérée qu'en août 2007; prend acte des réponses de Frontex à cet égard;
2. Is, however, concerned about the high level of carry-overs observed by the Court of Auditors and asks Frontex to address this problem which was already raised by the Court in its 2006 report; points out that the reserve of EUR 19.9 million from Frontex's 2007 budget was released only in August 2007; takes note of Frontex's replies in this respect;

». Monsieur le Président, le député de Nipissing—Timiskaming a soulevé certains des points que le député de Vancouver-Sud avait déjà soulevés.
Mr. Speaker, the member for Nipissing—Timiskaming struck some of the same notes the member for Vancouver South did earlier, so I am going to ask the member a number of questions.

Suite à l’avis émis par l’Assemblée en faveur d’une libéralisation, la Commission avait déjà essayé précédemment - en 1996 - d’harmoniser et de libéraliser le marché.
Following the opinion of this Parliament in favour of liberalisation, the Commission attempted to harmonise and liberalise the market before, in 1996.

Je souhaiterais que soit réexaminée la question de la suspension de l’accord Union européenne-Israël que le Parlement avait déjà votée précédemment, que par ailleurs on se préoccupe d’installer une force d’interposition qui protégerait efficacement la population palestinienne et qu’enfin une grande initiative soit prise en faveur d’une conférence internationale qui reprenne vraiment tout le processus.
I would like the decision to suspend the EU-Israel Association Agreement – a decision that Parliament had already adopted – to be reviewed. I would also like us to look into sending a peacekeeping force that would effectively protect the Palestinian population and a major initiative finally to be implemented to hold an international conference that genuinely kick-starts the entire process.

Sa lettre affolée et impétueuse trahit son sentiment d'avoir été malmené, intellectuellement et moralement, par une cons9ur juge d'une cour d'instance supérieure activiste qui l'avait déjà bafoué précédemment, ainsi que ses jugements.
His distraught, impetuous letter reveals his own feelings of violation, intellectually and morally, by a fellow judge in an activist higher court which had trampled on him and his decisions before.

Le sénateur Grafstein: J'aimerais porter à votre attention un point que j'ai déjà soulevé précédemment devant d'autres comités et dont chaque comité traite quelque peu différemment.
Senator Grafstein: There is a point that I have taken before other committees.

Sur le plan administratif, le député Sylvain Chicoine avait déjà soulevé le fait que le projet de loi C-11 – ce qui est aussi vrai du projet de loi C-27 – ne précise pas à qui il incombe de déterminer si les raisons médicales ayant mené à la libération sont attribuables au service militaire ou non et que cette situation peut poser problème dans le contexte du projet de loi10.
On an administrative point, Member of Parliament Sylvain Chicoine had already pointed out that Bill C-11 – which is also true for Bill C-27 – does not specify who is responsible for determining whether the medical reasons resulting in a member’s release are attributable to military service or not and that this may pose a problem with respect to the bill.10