Traduction de «cour avait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

contrats de rentes collectives déjà en cours
group contracts already in force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En décembre 2005, la Cour avait déjà conclu, dans son arrêt C-344/03, que la Finlande avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive «Oiseaux» en continuant d'autoriser la chasse printanière des eiders mâles, entre autres espèces, dans la province d'Åland.
In December 2005, the Court had already ruled in its judgement (C-344/03) that Finland had failed to fulfil its obligations under the Birds Directive due to spring hunting of male eiders, among other species in Åland province.

La Commission s’était, elle aussi, montrée attentive à ces préoccupations et avait déjà demandé à la Cour de se prononcer sur la compatibilité de l’ACAC avec la Charte.
The Commission was also attentive to these concerns and had already asked the Court to assess whether the ACTA agreement was compatible with the Charter.

L'Italie avait déjà été reconnue en infraction par rapport à la législation de l'Union dans un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (voir l'arrêt de la Cour du 19 décembre 2012 dans l'affaire C-68/11), en ce qui concerne les années 2006 et 2007.
Italy was already found in breach of the relevant EU legislation in an earlier ruling of the Court of Justice of the EU (see the Court ruling of 19 December 2012, C-68/11), concerning years 2006 and 2007.

25. souligne que, dans son rapport annuel spécifique pour l'exercice 2007, la Cour avait déjà signalé que les auditeurs n'avaient pas pu examiné l'ensemble des paiements effectués dans le courant de l'année 2007 et qu'il était impossible de quantifier tant le montant dépensé de manière irrégulière à des fins privées que les différents types de dépenses privées effectuées;
25. Stresses the fact that, in its specific annual report for the year 2007, the Court of Auditors had already signalled that it was not feasible for the auditors to review all payments made during the year 2007 as it was not possible to quantify either the amount that was irregularly spent on private use or all the different types of private expenditure incurred;

11. s'inquiète, cependant, du niveau élevé des reports de crédits observé par la Cour des comptes et demande à l'Agence de s'attaquer à ce problème, que la Cour avait déjà soulevé dans son rapport pour l'exercice 2006; souligne que la réserve de 19 900 000 EUR du budget 2007 de l'Agence n'a été libérée qu'en août 2007; prend acte des réponses de l'Agence à cet égard;
11. Is, however, concerned about the high level of carry-overs observed by the ECA and asks the Agency to address this problem which was already raised by the Court in its 2006 report; points out that the reserve of EUR 19 900 000 from the Agency's 2007 budget was released only in June 2007; takes note of the Agency's replies in this respect;

11. s'inquiète, cependant, du niveau élevé des reports de crédits observé par la Cour des comptes et demande à l'Agence de s'attaquer à ce problème, que la Cour avait déjà soulevé dans son rapport pour l'exercice 2006; souligne que la réserve de 19 900 000 euros du budget 2007 de l'Agence n'a été libérée qu'en août 2007; prend acte des réponses de l'Agence à cet égard;
11. Is, however, concerned about the high level of carry-overs observed by the ECA and asks the Agency to address this problem which was already raised by the Court in its 2006 report; points out that the reserve of EUR 19 900 000 from the Agency's 2007 budget was released only in June 2007; takes note of the Agency's replies in this respect;

2. s'inquiète, cependant, du niveau élevé des reports de crédits observé par la Cour des comptes et demande à Frontex de s'attaquer à ce problème, que la Cour avait déjà soulevé dans son rapport pour l'exercice 2006; souligne que la réserve de 19,9 millions EUR du budget 2007 de Frontex n'a été libérée qu'en août 2007; prend acte des réponses de Frontex à cet égard;
2. Is, however, concerned about the high level of carry-overs observed by the Court of Auditors and asks Frontex to address this problem which was already raised by the Court in its 2006 report; points out that the reserve of EUR 19.9 million from Frontex's 2007 budget was released only in August 2007; takes note of Frontex's replies in this respect;

Il convient de signaler que la Cour avait déjà formulé des observations sur les BAT à la suite d’autres audits.
It should be mentioned that the Court had already commented on the TAOs further to other audits.

[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.
[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.

Lors des première et deuxième réunions, les représentants nationaux ont examiné et finalement approuvé une charte de coopération (qui avait déjà fait l'objet de la réunion d'experts au cours de la phase préparatoire).
At the first and second meetings, the national representatives discussed and eventually agreed upon a co-operation charter (which had already been the subject of the meeting of experts in the preparatory phase).