Traduction de «celui-ci pourrait lui signaler » (Français → Anglais) :

b) n’ait fourni au Directeur général les renseignements supplémentaires que celui-ci pourrait lui avoir demandés; et
(b) has furnished the Director with such additional information as the Director may require; and

4. Aux fins de l’application de l’article 12, paragraphe 2, du règlement de base, le critère pour déterminer si l’activité que part effectuer un travailleur non salarié dans un autre État membre est «semblable» à l’activité non salariée normalement exercée est celui du caractère réel de l’activité et non de la qualification d’activité salariée ou non salariée que cet autre État membre pourrait lui donner.
4. For the purposes of the application of Article 12(2) of the basic Regulation, the criterion for determining whether the activity that a self-employed person goes to pursue in another Member State is ‘similar’ to the self-employed activity normally pursued shall be that of the actual nature of the activity, rather than of the designation of employed or self-employed activity that may be given to this activity by the other Member State.

1. Les institutions, organes et organismes de l’Union et les autorités des États membres qui sont compétentes en vertu du droit national applicable signalent sans retard indu au Parquet européen tout comportement délictueux à l’égard duquel celui-ci pourrait exercer sa compétence conformément à l’article 22 et à l’article 25, paragraphes 2 et 3.
1. The institutions, bodies, offices and agencies of the Union and the authorities of the Member States competent under applicable national law shall without undue delay report to the EPPO any criminal conduct in respect of which it could exercise its competence in accordance with Article 22, Article 25(2) and (3).

Il estime que les Premières Nations en cause peuvent constituer un excellent groupe témoin si nous pouvions lui obtenir un accord de financement dans lequel le gouvernement dirait qu'il convient d'augmenter le budget d'immobilisations de tel ou tel montant pendant les 30 prochaines années. Comme les marchés de capitaux ont suffisamment confiance dans ce groupe, celui-ci pourrait considérer ce montant comme un excédent sur lequel il pourrait accorder des prêts.
His suggestion was that that group could be an excellent test group through a funding agreement that we could provide that said, ``We agree to elevate your capital budget by X amount over the next 30 years,'' and because the capital markets are sufficiently confident in this group, they could take that as a surplus that they don't currently have, and they would lend against it.

La Chambre s'est inquiétée du fait que cet amendement accorderait indirectement au commissaire à l'information le pouvoir d'ordonner la communication de certains documents, puisque dans le cas où il ferait enquête sur une plainte portant sur le refus de divulguer des documents, il aurait accès à ces documents et quelqu'un pourrait ensuite demander au commissaire de les lui transmettre; celui-ci pourrait le faire s'il décidait que cela était dans l'intérêt public.
The concern expressed by the House is that this would in effect give the Information Commissioner order powers by the back door, because he could be investigating a complaint about refusal to disclose records, he would then have those records, and someone could apply to the commissioner and the commissioner would decide in the public interest to give that information out.

Un patron pourrait dire à son employé de faire telle chose, et celui-ci pourrait lui signaler qu'il doit transporter des marchandises dangereuses.
A manager could tell his employee to do something, and the latter could report to the former that he must transport dangerous goods.

Le système pourrait prévoir l’enregistrement des informations relatives à la date et au lieu d’entrée et à la durée de séjour autorisée et, s’il est constaté que la personne concernée a dépassé la durée de séjour autorisée, la transmission directe de signalements automatiques aux autorités compétentes, tant au moment du dépassement qu’à celui où la personne quitte l’UE.
The system could include the recording of information on the time and place of entry, the length of stay authorised, and the transmission of automated alerts directly to the competent authorities, should a person be identified as 'overstayer', both at the time this occurs and upon departure from the EU.

5. Les États membres exigent de toute entreprise d’investissement qu’elle notifie à l’autorité compétente le nom de tous les membres de son organe de direction, qu’elle lui signale tout changement dans la composition de celui-ci et qu’elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si l’entreprise satisfait aux paragraphes 1, 2 et 3.
5. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of all members of its management body and of any changes to its membership, along with all information needed to assess whether the firm complies with paragraphs 1, 2 and 3.

Lorsque l’ayant droit signale verbalement l’accident au transporteur, celui-ci doit lui délivrer une attestation de cet avis verbal.
Where the person entitled gives oral notice of the accident to the carrier, the carrier shall furnish him with an acknowledgement of such oral notice.

Nous pourrions examiner certaines questions en comité; celui-ci pourrait formuler des suggestions. L'exécutif du gouvernement pourrait ainsi respecter les décisions, rapports et recommandations qui lui sont communiqués.
Then the executive branch of government could respect the decisions, the reports and the recommendations that come before it.