Vertaling van "duquel celui-ci pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les institutions, organes et organismes de l’Union et les autorités des États membres qui sont compétentes en vertu du droit national applicable signalent sans retard indu au Parquet européen tout comportement délictueux à l’égard duquel celui-ci pourrait exercer sa compétence conformément à l’article 22 et à l’article 25, paragraphes 2 et 3.
1. The institutions, bodies, offices and agencies of the Union and the authorities of the Member States competent under applicable national law shall without undue delay report to the EPPO any criminal conduct in respect of which it could exercise its competence in accordance with Article 22, Article 25(2) and (3).

- La Commission a créé une série d’«outils pour la restructuration»[4], qui pourrait servir de base à un échange d’expériences entre toutes les parties prenantes; celui-ci pourrait déboucher sur l’élaboration de bonnes pratiques qui permettraient de faciliter, avec le soutien du FSE, l’anticipation et la gestion des restructurations d’entreprises.
- The Commission has established a practical 'Toolkit for restructuring'[4]; on this basis, an exchange of experiences between all stakeholders could lead to the development of best practices to facilitate anticipation and management of business restructuring, with the support of the ESF.

Afin de distinguer clairement les règles applicables aux mouvements non commerciaux de celles applicables aux échanges et à l’importation dans l’Union de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers, lesquels sont soumis aux conditions de police sanitaire de la directive 92/65/CEE, il y a lieu que le présent règlement définisse non seulement ce que l’on entend par animal de compagnie, mais également ce que désigne un mouvement non commercial d’un animal de compagnie, au cours duquel celui-ci accompagne son propriétaire ou une personne autorisée.
In order to make a clear distinction between the rules that apply to non-commercial movement and to trade in and imports into the Union from third countries of dogs, cats and ferrets covered by the animal health requirements of Directive 92/65/EEC, this Regulation should not only define a pet animal, but also the non-commercial movement of a pet animal, during which such a pet animal accompanies its owner or an authorised person.

(2) Si le certificat médical provisoire déclarant le titulaire apte au service en mer ou apte au service en mer, avec restrictions, demeure en vigueur, l’employeur ou l’employeur potentiel d’un navigant qui, en tenant compte des exigences occupationnelles et opérationnelles du poste que le navigant occupe ou cherche à occuper, a des raisons de croire que l’état de santé de celui-ci pourrait constituer un risque pour la sécurité du bâtiment à bord duquel il occupe ou cherche à occuper un poste ou celle d’autres personnes à bord peut présenter au ministre un mémoire lui demandant de prendre au moins l’une des mesures prévues au paragraphe 278(2).
(2) If the provisional medical certificate declaring the holder to be fit for sea service or fit for sea service with limitations remains in force, a seafarer’s employer or prospective employer who, taking into account the occupational and operational requirements of the position that the seafarer occupies or seeks to occupy, has grounds to believe that the seafarer’s state of health might constitute a risk to the safety of the vessel on board which they occupy or seek to occupy a position or to the safety of other persons on board, may submit a memorandum to the Minister requesting that the Minister take at least one of the actions set out in subsection 278(2).

Mme Stewart-Fagnan : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est un programme financé par le gouvernement fédéral, dans le cadre duquel celui-ci travaille en collaboration avec les provinces, les municipalités et les communautés autochtones.
Ms. Stewart-Fagnan: The federal Urban Aboriginal Strategy is a federally funded program in which we work collaboratively with provinces, municipalities and communities.

Compte tenu de la portée et du caractère sans précédent de l'article 1.1, nous pensons que celui-ci pourrait réintroduire les risques de discrimination découlant de l'article 67. En fait, dans son plus récent rapport intitulé Toujours une question de droits , la Commission canadienne des droits de la personne réitère sa demande au Parlement d’abroger l’article 67, et elle dit s’inquiéter du fait que la nouvelle disposition 1.1 pourrait « avoir pour conséquence involontaire de soustraire les Premières nations, partiellement ou complètement, aux demandes de traitement équitable, et ainsi permettre à l’article 67 de renaître sous une autre forme ».
In fact, in its most recent report entitled “Still a Matter of Rights”, in which the Canadian Human Rights Commission reiterated its call for the repeal of section 67, the commission indicated concern that clause 1.1 could “have the unintended consequence of shielding first nations, in whole or in part, from legitimate equality claims, thus reinstituting section 67 in another form”.

Par ailleurs, le quorum ne garantit pas nécessairement l'impartialité, si c'est l'objectif visé. On pourrait à l'extrême fixer le quorum à une seule personne et en faire une règle, ce qui serait ridicule, tout comme il est ridicule, dans ce comité-ci, de fixer le quorum à neuf personnes, étant donné que celui-ci pourrait très bien n'être constitué que de députés libéraux, de membres du parti ministériel, sans représentation aucune de la part de l'opposition.
It's just as ridiculous to have a quorum of nine on this committee when it can be all Liberal members and all government-side members, with no representation from the opposition.

8. Le droit d'un enfant s'éteint à la fin du mois au cours duquel celui‐ci atteint sa vingt et unième année.
8. A child's entitlement shall expire at the end of the month in which he/she reaches the age of 21.

Si nécessaire, dans un souci de conformité et de cohérence, le comité sur la TVA pourrait être chargé de définir le traitement correct à appliquer, et celui-ci pourrait être confirmé par recours à l’article 29 bis.
If deemed necessary, in order to ensure conformity and consistency, the correct treatment could be considered by the VAT Committee and, where appropriate, confirmed by the use of Article 29a.

Il est interdit à la personne autorisée d'examiner ou de reproduire un document se trouvant en la possession d'un conseiller juridique et à l'égard duquel celui-ci fait valoir le secret professionnel le liant à un client actuel ou antérieur, nommément désigné.
If an authorized person acting under section 62 or 63 is about to examine or copy a document in the possession of a legal counsel who claims that a named client or former client of the legal counsel has a solicitor-client privilege in respect of the document, the authorized person shall not examine or make copies of the document.