Traduction de «qu’elle lui signale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à elle seule [ à lui seul | isolement ]
singly

lui-même | elle-même | soi-même | moi-même
speaking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) La déclaration relative à des espèces ou effets transportés par un membre de l’équipage d’un train de marchandises arrivant au Canada à bord de ce train doit être présentée sans délai par cette personne au bureau de douane que lui indique l’agent au moment où elle lui signale son arrivée en application de l’article 11 de la Loi sur les douanes.
(4) A report with respect to currency or monetary instruments transported by a freight train crew member arriving in Canada on board the freight train shall be submitted without delay by the crew member at the customs office specified by the officer when the crew member presents himself or herself in accordance with section 11 of the Customs Act.

5. Les États membres exigent de toute entreprise d’investissement qu’elle notifie à l’autorité compétente le nom de tous les membres de son organe de direction, qu’elle lui signale tout changement dans la composition de celui-ci et qu’elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si l’entreprise satisfait aux paragraphes 1, 2 et 3.
5. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of all members of its management body and of any changes to its membership, along with all information needed to assess whether the firm complies with paragraphs 1, 2 and 3.

2. L’équipe d’évaluation fait part de ses constatations au demandeur et lui signale les irrégularités constatées conformément aux exigences définies dans la norme harmonisée visée à l’annexe III, et elle l’engage à y apporter une réponse conformément aux dispositions précitées.
2. The assessment team shall report the findings and non-conformities to the applicant in accordance with the requirements set out in the harmonised standard referred to in Annex III and shall request the applicant to respond to the reported findings and non-conformities in accordance with those provisions.

La Commission a signalé ces lacunes à la Pologne dans un avis motivé qu'elle lui a adressé en janvier dernier.
The Commission signalled these shortcomings in a Reasoned Opinion sent in January this year.

Le président: Elle lui signale simplement qu'il existe plusieurs entreprises qui ont à peu près la même raison sociale.
The Chair: She's pointing out that there are a number of companies that have virtually the same name.

2. Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qu'elle signale à l'autorité compétente tout changement de sa direction et qu'elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si la nouvelle équipe dirigeante jouit d'une honorabilité et d'une expérience suffisantes.
2. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of any changes to its management, along with all information needed to assess whether the new staff appointed to manage the firm are of sufficiently good repute and sufficiently experienced.

À l'occasion de ce sommet, l'Union européenne donnera de plus amples de détails sur le concept d'Europe élargie, en soulignant que cette initiative constitue un signal politique très positif pour l'Ukraine et qu'elle lui offre des possibilités remarquables de renforcer sa relation bilatérale avec l'Union, en laissant de côté, pour l'instant, la perspective d'une éventuelle adhésion, qui n'est pas à l'ordre du jour.
At the Summit, the EU side will offer further details of the Wider Europe concept, stressing that this initiative is in itself a very positive political signal for Ukraine, and that it offers considerable new opportunities for strengthening its bilateral relationship with the EU, leaving aside for the time being a possible membership perspective, which is not on the agenda.

3. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, la Commission peut exiger de toute entreprise ou association d'entreprises qui produit des documents ou des déclarations conformément au règlement (CE) no 1/2003 qu'elle signale les documents ou les parties de documents qu'elle considère comme contenant des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles lui appartenant et qu'elle désigne les entreprises vis-à-vis desquelles ces documents doivent être considérés comme confidentiels.
3. Without prejudice to paragraph 2 of this Article, the Commission may require undertakings and associations of undertakings which produce documents or statements pursuant to Regulation (EC) No 1/2003 to identify the documents or parts of documents which they consider to contain business secrets or other confidential information belonging to them and to identify the undertakings with regard to which such documents are to be considered confidential.

3. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, la Commission peut exiger de toute entreprise ou association d'entreprises qui produit des documents ou des déclarations conformément au règlement (CE) n° 1/2003 qu'elle signale les documents ou les parties de documents qu'elle considère comme contenant des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles lui appartenant et qu'elle désigne les entreprises vis-à-vis desquelles ces documents doivent être considérés comme confidentiels.
3. Without prejudice to paragraph 2 of this Article, the Commission may require undertakings and associations of undertakings which produce documents or statements pursuant to Regulation (EC) No 1/2003 to identify the documents or parts of documents which they consider to contain business secrets or other confidential information belonging to them and to identify the undertakings with regard to which such documents are to be considered confidential.

M. Bob Ringma (Nanaïmo-Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, en termes très simples, étant donné le contre-argument avancé par le whip en chef du gouvernement et vu qu'il a invoqué lui-même une partie de cet argument lorsqu'il était whip dans l'opposition ou membre d'un comité, je demande respectueusement que la présidence accepte de recevoir l'exposé des faits présenté par le député de North Island-Powell River et qu'elle lui réponde par écrit, au lieu d'accepter simplement la réponse verbale qu'a donnée aujourd'hui le whip en chef du gouvernement (1520) Le Président: Chers collègues, vous vous souviendrez que, au cours des 18 derniers mois, des députés ont signalé à diverses occasions des situations qui se sont produites au sein de comités.
Mr. Bob Ringma (Nanaimo-Cowichan, Ref.): Mr. Speaker, very simply, in view of the counter argument given by the chief government whip and in view of the fact that he has used some of the argument here himself as a whip in opposition or as a member of a committee, I respectfully ask that the deposition by the hon. member for North Island-Powell River be taken by the chair and be given back in written form as an answer, not just accepting the verbal answer given by the chief government whip today (1520 ) The Speaker: Colleagues, you will remember that in the course of the last 18 months we have had at different times members bringing up situations which took place in committee.