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1) induction - 2) induction embryonnaire
Acte
Celui-ci
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Et ne sont pas liés par
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé

Traduction de «l’égard duquel celui-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

loan secured by a chattel mortgage


à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé

tax-favoured basis


1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci

induction | inducing


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est co ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, l'Irlande ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, Ireland is not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and is not bound by it or subject to its application.


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, le Royaume-Uni ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, the United Kingdom is not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and is not bound by it or subject to its application.


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les institutions, organes et organismes de l’Union et les autorités des États membres qui sont compétentes en vertu du droit national applicable signalent sans retard indu au Parquet européen tout comportement délictueux à l’égard duquel celui-ci pourrait exercer sa compétence conformément à l’article 22 et à l’article 25, paragraphes 2 et 3.

1. The institutions, bodies, offices and agencies of the Union and the authorities of the Member States competent under applicable national law shall without undue delay report to the EPPO any criminal conduct in respect of which it could exercise its competence in accordance with Article 22, Article 25(2) and (3).


Toutefois, la présente communication vise à approfondir le deuxième aspect, celui du contrôle à l'égard duquel le Traité confie à la Commission européenne une responsabilité exclusive, celle de « gardienne du Traité ».

However, this communication addresses the second aspect - the monitoring task entrusted exclusively to the European Commission in its exclusive role as "guardian of the Treaty".


Afin de distinguer clairement les règles applicables aux mouvements non commerciaux de celles applicables aux échanges et à l’importation dans l’Union de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers, lesquels sont soumis aux conditions de police sanitaire de la directive 92/65/CEE, il y a lieu que le présent règlement définisse non seulement ce que l’on entend par animal de compagnie, mais également ce que désigne un mouvement non commercial d’un animal de compagnie, au cours duquel celui-ci accompagne son propriétaire ou une personne autorisée.

In order to make a clear distinction between the rules that apply to non-commercial movement and to trade in and imports into the Union from third countries of dogs, cats and ferrets covered by the animal health requirements of Directive 92/65/EEC, this Regulation should not only define a pet animal, but also the non-commercial movement of a pet animal, during which such a pet animal accompanies its owner or an authorised person.


(28 bis) Outre la transmission continue de données, les autorités nationales compétentes devraient informer sans retard la BCE de tout motif de grave préoccupation au sujet de la sécurité et/ou de la solidité de tout établissement de crédit à l'égard duquel elles exercent des missions au nom de la BCE ou, lorsque la stabilité du système financier est menacée ou risque d'être menacée par la situation d'un établissement de crédit à l'égard duquel elles exercent des missions au nom de la BCE.

(28a) In addition to ongoing reporting, national competent authorities should inform the ECB without delay of any serious concerns about the safety and/or soundness of any credit institution for which they are performing tasks on behalf of the ECB or where the stability of the financial system is or is likely to be endangered by the situation of any credit institution for which they are performing tasks on behalf of the ECB.


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d'un ressortissant d'un pays tiers à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de croire qu'il a commis un fait punissable grave, ou à l'égard duquel il existe des indices réels qu'il envisage de commettre un tel fait sur le territoire d'un État membre.

a third-country national in respect of whom there are serious grounds for believing that he has committed a serious criminal offence or in respect of whom there are clear indications of an intention to commit such an offence in the territory of a Member State.


b)d'un ressortissant d'un pays tiers à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de croire qu'il a commis un fait punissable grave, ou à l'égard duquel il existe des indices réels qu'il envisage de commettre un tel fait sur le territoire d'un État membre.

(b)a third-country national in respect of whom there are serious grounds for believing that he has committed a serious criminal offence or in respect of whom there are clear indications of an intention to commit such an offence in the territory of a Member State.


d'un ressortissant d'un pays tiers à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de croire qu'il a commis un fait punissable grave, ou à l'égard duquel il existe des indices réels qu'il envisage de commettre un tel fait sur le territoire d'un État membre.

a third-country national in respect of whom there are serious grounds for believing that he has committed a serious criminal offence or in respect of whom there are clear indications of an intention to commit such an offence in the territory of a Member State.


d'un ressortissant d'un pays tiers à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de croire qu'il a commis un fait punissable grave, ou à l'égard duquel il existe des indices réels qu'il envisage de commettre un tel fait sur le territoire d'un État membre.

a third-country national in respect of whom there are serious grounds for believing that he has committed a serious criminal offence or in respect of whom there are clear indications of an intention to commit such an offence in the territory of a Member State.


3. Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, la présente directive ne s'applique pas aux dommages environnementaux causés ou liés au transport maritime, ni à aucune menace de tels dommages résultant du transport maritime ou liés à celui-ci, à l'égard duquel la responsabilité ou l'indemnisation est régie par un des accords suivants:

3. Subject to the second and third subparagraphs, this Directive shall not apply to environmental damage caused by or in connection with, or to any imminent threat of such damage arising from or in connection with, marine transport in respect of which liability or compensation is regulated by any of the following agreements:


Ça, c'est la Russie d’aujourd’hui, c'est la Russie de M. Poutine, c'est la Russie de l'ami de M. Poutine, M. Oostlander, qui nous a fait voter un rapport sur la Russie - à l'égard duquel je n'ai pas émis un vote favorable - dans lequel, ligne après ligne, paragraphe après paragraphe, nous avons approuvé le financement de programmes pour les médias, pour la liberté des médias, pour une justice indépendante, pour la protection de l'environnement.

This illustrates the Russia of today, Russia under Mr Putin, the Russia of Mr Putin’s friend, Mr Oostlander, who had us vote on a report on Russia – which I voted against – and in which we approved substantial funding of programmes for the media and for freedom of the media, for an independent judiciary and for the protection of the environment.




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l’égard duquel celui-ci ->

Date index: 2022-09-05
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