Traduction de «celles-ci étaient assez semblables » (Français → Anglais) :

Des préoccupations ont été exprimées, et celles-ci étaient assez semblables à celles que j'ai soulevées. En outre, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a publié un rapport sur le projet de loi S-2 qui ne recommandait pas d'amendements. Ce rapport — bien qu'il représente manifestement l'opinion de la majorité, que je présume être constituée de sénateurs conservateurs — comportait le message suivant:
There were concerns expressed, not dissimilar to the concerns I have been expressing, and in the report of the Senate Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs on Bill S-2 — although it was obviously determined by the majority, which I assume were Conservative senators, to not put forward any amendments — there was a signal sent, and it was the following:

J'aurais espéré que la situation s'améliore entre 2004 et 2009, mais lorsque nous avons regardé les chiffres annuels, pour savoir combien de formulaires 52 avaient été distribués, nous avons constaté qu'ils étaient assez semblables à partir de 2005, qui est la première année civile pendant laquelle nous avons pu obtenir ces chiffres et cela représente environ 2 200 formulaires par an.
I would have hoped it would have gotten better from 2004 to 2009, but when we look at the statistics from year to year as to how many form 52s are being ordered they were fairly consistent from 2005 on, which was the first full calendar year that we could measure these, and it is about 2,200 per year.

Le député de Victoria a donc déduit que les trois conditions nécessaires pour conclure à un outrage au Parlement pour déclarations trompeuses étaient satisfaites, étant donné que les déclarations du ministre d’État aux Finances étaient trompeuses, qu’il savait, au moment de faire ces déclarations, que celles-ci étaient inexactes, et, enfin, qu’il avait eu l’intention d’induire la Chambre en erreur.
As a result, the member for Victoria concluded that the three conditions for establishing a case of contempt for misleading the House had been met, since the minister of state's statements were misleading, he knew when he made the statements that they were incorrect and, finally, that he had intended to mislead the House.

À cette époque, les taux d'incarcération du Canada et des États-Unis étaient assez semblables, alors que maintenant l'écart est énorme.
At that time, the rate of incarceration between Canada and the U.S. was fairly similar. Now the divide is enormous.

En fait, dans le contexte de détérioration économique rapide prévalant en Russie lors de la période d'enquête, les prix pour le produit similaire n'étaient pas et ne pouvaient pas être formés dans des circonstances aussi semblables que possible de celles prévalant en Chine.
Indeed, in a rapidly deteriorating economic situation prevailing in Russia during the IP, the prices for the like product could not and were not formed in circumstances which are as similar as possible to those in the PRC.

Cependant, simplement pour l'édification du secrétaire parlementaire qui invoque le Règlement, je crois que les paroles qu'il rapporte, ou à tout le moins une bonne partie de celles-ci, étaient citées dans le Hill Times de la semaine dernière et n'y étaient pas attribuées à un libéral, mais à un conservateur d'expérience.
I am sure she will take the opportunity to do so as soon as she is able. However, simply for the information of the parliamentary secretary who raised the point, I believe the remarks, or at least a significant portion of them to which he referred, were in fact quoted from the Hill Times of this past week, wherein the Hill Times attributed those remarks not to a Liberal, but to a senior Conservative.

Les raisons exprimées par les États membres pour justifier l'exclusion étaient semblables à celles concernant la directive 94/45/CE: difficulté d'appliquer des procédures d'information et de consultation à bord de navires navigant loin du siège de l'entreprise et fréquence des contrats de courte durée chez les gens de mer.
The reasons raised by the Member States to justify the exclusion were similar to those regarding Directive 94/45/EC: the difficulty in applying information and consultation procedures on board ships operating far away from an undertaking's seat and the fact that seafarers' contracts are frequently short-term.

Les accords impliquant un prix imposé peuvent aussi affecter les courants d'échanges d'une manière assez semblable à celle des ententes horizontales.
Agreements involving RPM may also affect patterns of trade in much the same way as horizontal cartels.

En conséquence, au moment de la constitution d’Entra, des exonérations de droits d’accise semblables à celle visée à l’article 3 de l’acte attaqué n’étaient pas prévues pour les opérations présentant le plus grand nombre de similitudes avec l'opération en cause.
Thus, exemptions from excise duties similar to the one found in paragraph 3 of the contested Act were not, at the time of the establishment of Entra, open to the most comparable transactions.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.