Traduction de «cela était compatible » (Français → Anglais) :

Cela était compatible avec notre Charte des droits et libertés, laquelle attribue aux enfants tous les droits garantis par la Charte.
That conflicts with our Charter of Rights and Freedoms, which wants to allow full charter rights for children.

Cela a conduit la Commission à la conclusion que l'opération envisagée était compatible avec le marché commun européen et avec l'Espace économique européen.
The Commission has therefore concluded that the proposed transaction is compatible with the Common Market and with the European Economic Area Agreement.

Le sénateur Rivest: Honorables sénateurs, si cela était compatible avec l'unicité de la politique étrangère du Canada, pourquoi le gouvernement canadien de M. Pearson a-t-il alors reconnu les relations directes et privilégiées, sans la présence officielle du Canada, entre le Québec et la France?
Senator Rivest: Honourable senators, if it was incompatible with the uniqueness of Canada's foreign policy, why then did Mr. Pearson's government recognize the direct and privileged relationship, without the official presence of Canada, between Quebec and France?

Je veux également saluer les efforts réalisés par la présidence suédoise en exercice du Conseil, Madame la Ministre - vous-même, et l'ensemble de vos collaborateurs - qui s'est efforcée avec succès de concilier les points de vue, et nous savons bien que cela n'était pas a priori facile, et de rendre compatible le projet de règlement avec les différentes traditions administratives des États membres.
I would also like to praise the efforts of the Swedish Presidency, and you yourself, Mrs Lejon and your whole team, which has tried successfully to reconcile differing points of view, which, as we know only too well, is not always an easy task, and for having made the draft regulation compatible with the various administrative procedures in the Member States.

Cela s'applique au cas où la Cour de justice a constaté que l'acte de droit international était compatible avec le droit primaire. Si la Cour de justice n'a pas constaté une incompatibilité existante entre le droit international et le droit communautaire, et si les autres procédures de l'article 228 ont été respectées, il y a également lieu de considérer que les institutions de la Communauté et les États membres sont liés, étant donné qu'une demande d'avis n'est que facultative.
If the existence of an incompatibility was not established by the ECJ and the remaining Article 228 procedures were complied with, it must be assumed that the institutions of the Community and the Member States are still bound because obtaining an opinion is not mandatory.

Et un troisième objectif était que le poisson se trouvant à l'intérieur de la zone de 200 milles du Canada serait capturé et traité par des Canadiens, par des entreprises appartenant à des Canadiens, dans tous les cas où cela serait compatible avec les objectifs précédents et les obligations internationales du Canada aux termes des traités.
A third objective was that fish within the 200-mile Canadian zone would be harvested and processed by Canadians and by firms owned by Canadians wherever this was consistent with the preceding objectives and with Canada's international treaty obligations.

Vous n'étiez pas sûr non plus de pouvoir répondre à la question suivante dans le cadre de l'enquête : « Vos systèmes de communications sont-ils compatibles avec ceux de tous les ministères et organismes de votre province, des autres ordres de gouvernement et des autorités américaines dans les cas où cela s'applique? La question était-elle trop vaste?
Another unsure response was to the survey question, ``Are your communications systems interoperable with all departments and agencies in your province, other levels of government, and U.S. authorities where applicable?'' Was the question too broad?