Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "ceci m’avait également " (Frans → Engels) :

Dans son Livre blanc de 1970, MacDonald avait également écrit ceci : « La taille du budget de la défense ne peut être déterminée que dans le contexte des priorités nationales du gouvernement, à la lumière de ses programmes intérieurs ».

MacDonald, in his 1970 paper, also wrote: " The size of the defence budget can be made only in the context of the government's national priorities in the light of its consequent domestic programs" .


A titre liminaire, la Commission rappelle que la présente procédure a été ouverte en vertu de l’article 16 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (25), parce que la Commission avait des indications que la France a appliqué de manière abusive l’aide autorisée sous conditions par la décision Sernam 2, et ceci après l’application abusive de l’aide autorisée, également sous conditions, pa ...[+++]

Firstly, the Commission recalls that the present procedure was initiated under Article 16 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (25), as the Commission had received indications that France has misused the aid authorised, subject to conditions, by the Sernam 2 Decision, following the misuse of aid authorised, also subject to conditions, by the Sernam 1 decision.


Ceci dit, il y avait également une autre Europe dans ce débat, Monsieur le Président, ce que j'appellerais l'Europe du conflit, de la condamnation, et du mépris.

However, in the debate there was also another Europe, Mr President, which I call the Europe of the three ‘c’s: the Europe of conflict, condemnation and contempt.


1. En cas de mort et de blessures de voyageurs, le transporteur est, en outre, responsable du dommage résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie des objets que le voyageur avait, soit sur lui, soit avec lui comme colis à main; ceci vaut également pour les animaux que le voyageur avait pris avec lui. L’article 26 s’applique par analogie.

1. In case of death of, or personal injury to, passengers the carrier shall also be liable for the loss or damage resulting from the total or partial loss of, or damage to, articles which the passenger had on him or with him as hand luggage; this shall apply also to animals which the passenger had brought with him.


1. En cas de mort et de blessures de voyageurs, le transporteur est, en outre, responsable du dommage résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie des objets que le voyageur avait, soit sur lui, soit avec lui comme colis à main; ceci vaut également pour les animaux que le voyageur avait pris avec lui. L’article 26 s’applique par analogie.

1. In case of death of, or personal injury to, passengers the carrier shall also be liable for the loss or damage resulting from the total or partial loss of, or damage to, articles which the passenger had on him or with him as hand luggage; this shall apply also to animals which the passenger had brought with him. Article 26 shall apply mutatis mutandis.


1. En cas de mort et de blessures de voyageurs le transporteur est, en outre, responsable du dommage résultant de la perte totale ou partielle ou de l'avarie des objets que le voyageur avait, soit sur lui, soit avec lui comme colis à main; ceci vaut également pour les animaux que le voyageur avait pris avec lui. L'article 26 s'applique par analogie.

1. In case of death of, or personal injury to, passengers the carrier shall also be liable for the loss or damage resulting from the total or partial loss of, or damage to, articles which the passenger had on him or with him as hand luggage; this shall apply also to animals which the passenger had brought with him. Article 26 shall apply mutatis mutandis.


1. En cas de mort et de blessures de voyageurs le transporteur est, en outre, responsable du dommage résultant de la perte totale ou partielle ou de l'avarie des objets que le voyageur avait, soit sur lui, soit avec lui comme colis à main; ceci vaut également pour les animaux que le voyageur avait pris avec lui. L'article 26 s'applique par analogie.

1. In case of death of, or personal injury to, passengers the carrier shall also be liable for the loss or damage resulting from the total or partial loss of, or damage to, articles which the passenger had on him or with him as hand luggage; this shall apply also to animals which the passenger had brought with him. Article 26 shall apply mutatis mutandis.


Ceci m’avait également été promis par voie administrative. Mais contrairement à ce qui m’avait été confirmé par l’administration, le président en exercice hier matin - ce n’était pas vous - n’a pas communiqué ces informations oralement.

Then, contrary to the information given to me by the administration, the President in the Chair yesterday morning – it was not you – did not announce the Members of the Convention here orally.


Le service juridique de l'une des banques avait également été consulté à ce propos et avait recommandé ceci: "destruction de tous les comptes rendus existants".

The legal department of one bank was also consulted on the matter and recommended: "Destruction of all existing records".


En outre, en date du 18 février 2002, le Conseil avait adopté un projet de décision-cadre relatif à la protection de l'environnement par le droit pénal, alors que la Commission avait émis une réserve d'ordre général sur la décision-cadre, faisant observer que le domaine de la protection de l'environnement (comprenant bien évidemment la protection des eaux) était couvert par de nombreux textes communautaires qui pour la plupart d'entre eux, prévoyaient des sanctions administratives et par conséquent, elle considérait que le problème devrait être traité au moyen d'un instrument communautaire (premier pilier) sur la base de l'article 175, premier paragraphe ...[+++]

On 18 February 2002 the Council adopted a draft framework decision on the protection of the environment through criminal law. The Commission expressed a general reservation about the framework decision, pointing out that environmental protection (including, naturally, protection of waters) was covered by a large number of Community texts, most of which made provision for administrative sanctions; it therefore considered that the issue should be dealt with using a Community instrument (first pillar) based on Article 175(1) of the EC Treaty, not least in order to establish an acquis communautaire with a view to the forthcoming enlargement.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ceci m’avait également ->

Date index: 2021-07-29
w