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CECI
CECIS
Centre d'étude et de coopération internationale
Il est de son devoir de faire ceci
Opération de Ceci

Traduction de «tce et ceci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre d'étude et de coopération internationale [ CECI | Centre canadien d'étude et de coopération internationale ]

Center for International Studies and Cooperation [ CECI | Canadian Centre for International Studies and Cooperation ]


il est de son devoir de faire ceci

it is incumbent on him to do this


Si tu penses à lâcher l'école, lis d'abord ceci!

Straight Talk About Staying in School


Comité d'Etat pour la coopération et les investissements | CECI [Abbr.]

State Committee for Cooperation and Investment | SCCI [Abbr.]


système commun de communication et d'information d'urgence | CECIS [Abbr.]

Common Emergency Communication and Information System | CECIS [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, en date du 18 février 2002, le Conseil avait adopté un projet de décision-cadre relatif à la protection de l'environnement par le droit pénal, alors que la Commission avait émis une réserve d'ordre général sur la décision-cadre, faisant observer que le domaine de la protection de l'environnement (comprenant bien évidemment la protection des eaux) était couvert par de nombreux textes communautaires qui pour la plupart d'entre eux, prévoyaient des sanctions administratives et par conséquent, elle considérait que le problème devrait être traité au moyen d'un instrument communautaire (premier pilier) sur la base de l'article 175, premier paragraphe du TCE et ceci, égalemen ...[+++]

On 18 February 2002 the Council adopted a draft framework decision on the protection of the environment through criminal law. The Commission expressed a general reservation about the framework decision, pointing out that environmental protection (including, naturally, protection of waters) was covered by a large number of Community texts, most of which made provision for administrative sanctions; it therefore considered that the issue should be dealt with using a Community instrument (first pillar) based on Article 175(1) of the EC Treaty, not least in order to establish an acquis communautaire with a view to the forthcoming enlargement ...[+++]


Ceci vaut par exemple pour une réforme totale du système de "comitologie" basée sur l'article 202 TCE.

That applies, for example, to a total reform of the ‘comitology’ system based on Article 202 of the EC Treaty.


Ceci correspond à l'objectif de "développement d'une éducation de qualité" énoncé à l'article 149 du TCE et s'inscrit dans la stratégie visant à renforcer la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement telle qu'elle est conçue par exemple dans le programme Erasmus World.

This is in keeping with the objective of ‘the development of quality education’ set forth in Article 149 of the EC Treaty and forms part of the strategy to reinforce cooperation with third countries in the area of education as embodied, for example, in the programme Erasmus World.


Ceci est encore plus vrai de la politique européenne de développement (article 177 du TCE) telle qu'elle a été confirmée dans l'accord de Cotonou, signé avec les pays ACP en juin 2000.

This approach has been further developed in the Community's development policy (Article 177 of the EC Treaty), as confirmed in the Cotonou Agreement signed with the ACP countries in June 2000.


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Ceci a été confirmé encore récemment par le service juridique du Parlement qui, après avoir constaté que la possibilité de refuser la décharge existe, souligne que : "l'acte qui clôture formellement le cycle budgétaire et qui contient les chiffres ayant fait l'objet de l'examen doit, selon l'article 206 TCE, dans tous les cas être adopté".

This was recently confirmed by Parliament's Legal Service which, after pointing out that the possibility of refusing to grant a discharge exists, stressed that: 'Pursuant to Article 206 of the EC Treaty, the act formally concluding the budget cycle and containing the figures examined must under all circumstances be adopted.




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Date index: 2024-09-06
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