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Traduction de «ce soit ensuite adopté » (Français → Anglais) :

Il est important que cette stratégie fasse l'objet d'une vaste consultation, comprenant la société civile et les organisations professionnelles, mais soit ensuite adoptée en tant que feuille de route acceptée par le gouvernement et le Conseil supérieur de la magistrature, afin d'assurer une appropriation maximale.

It is important that the strategy is subject to wide consultation, including civil society and professional organisations, but then is adopted as an agreed roadmap by the government and the SJC, to ensure a maximum of ownership.


Cela présente l'avantage d'optimaliser la phase de planification et d'investissement des projets et d'assurer que le système intégré soit ensuite opéré et conservé en bon état par une entreprise spécialisée possédant un niveau de professionnalisme élevé.

This has the advantage of optimising the planning and investment phase of the projects and ensuring that the integrated system is then operated and maintained by a highly professional and specialised company.


Enfin, pour terminer mon exposé de dix minutes, je vous exhorte, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du comité, de recommander lundi que la Chambre des communes ratifie le traité nisga'a et qu'il soit ensuite adopté rapidement au Sénat, afin de l'offrir en cadeau de Noël aux Nisga'as et à ceux d'entre nous en Colombie-Britannique qui pensent que c'est une façon juste de procéder.

Lastly, concluding the ten minutes, I would urge you, Madam Chair, and the committee to recommend Monday that we proceed with the ratification of the Nisga'a treaty in the House of Commons, then quickly through the Senate, in order to have a Christmas present for the Nisga'a and for those of us in British Columbia who think this is a just way for us to proceed.


S'ils appuient le projet de loi de façon raisonnable et que ce soit adopté à la Chambre, il faudra que ce soit ensuite adopté au Sénat, que cela obtienne la sanction royale et que cela entre en vigueur immédiatement, car ce sont tous des mécanismes qui pourraient occasionner d'autres délais, qu'on ne peut plus accepter.

If they support the bill and it passes in the House, it will then have to pass in the Senate so that it receives royal assent and comes into force immediately, since these are all mechanisms that could cause further delays, which is unacceptable.


La compagnie détermine, dans le plan de surveillance, la méthode de surveillance à utiliser pour calculer la consommation de combustible, pour chaque type de navire relevant de sa responsabilité, et veille à ce que cette méthode soit ensuite systématiquement appliquée.

The company shall define in the monitoring plan which monitoring methodology is used to calculate fuel consumption for each ship type under its responsibility and ensure that once it has been chosen, is consistently applied.


Si vous voulez en discuter—et ce serait peut-être souhaitable—nous pourrions soit l'adopter et discuter ensuite des points qui découlent du rapport, ou alors en discuter d'abord et l'adopter ensuite.

If there is any discussion—and perhaps there should be—either we could adopt it and take up matters that have come out of the report, or we could discuss it before we adopt the report.


En 2006, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la directive sur la conservation de données afin de permettre aux autorités nationales de lutter contre les formes graves de criminalité en conservant les données de localisation et les données relatives au trafic des télécommunications[1]. Le Conseil a ensuite adopté l'initiative suédoise visant à simplifier l’échange transfrontalier d’informations dans le cadre d’enquêtes pénales et d’opérations de renseignement.

In 2006, the Council and the European Parliament adopted the Data Retention Directive to enable national authorities to combat serious crime by retaining telecommunication traffic and location data.[1] The Council then took up the Swedish initiative to simplify the cross-border exchange of information in criminal investigations and intelligence operations.


À mon avis, l'opinion publique canadienne nous donne les justifications nécessaires pour adopter ce projet de loi (1325) Par conséquent, je demande le consentement unanime pour présenter la motion suivante: Que le projet de loi C-72, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire), soit non seulement lu pour la deuxième fois maintenant, mais qu'il soit ensuite renvoyé au comité plénier et adopté en troisième lecture plus tard aujourd'hui.

The voice of Canadians has provided the strong foundation necessary to make the bill law (1325) Therefore, I ask unanimous consent for the following motion: That Bill C-72, an act to amend the Criminal Code (self-induced intoxication), be now not only read the second time but sent to committee of the whole and passed at third reading this day.


Ce projet de décision est ensuite adopté par la Commission ou, si d’importantes modifications ont été apportées, est renvoyé au Conseil pour adoption.

The draft JCD is then adopted by the Commission or, if it contains substantial changes, is sent to the Council for adoption.


En demandant que les règlements soient déposés au Parlement et qu'ils soient ensuite adoptés soit par la Chambre soit par un comité, nous voulons être sûrs qu'il soit prévu dans la loi que les ministres ou les fonctionnaires du ministère ne puissent pas modifier la loi de façon arbitraire.

By tabling regulations in parliament and having the House of Commons or a committee subsequently pass them, we want to make sure an effective check is placed on ministers or departmental officials in terms of a bill to arbitrarily implement changes in the legislation.




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ce soit ensuite adopté ->

Date index: 2021-04-15
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